Une question en droit du travail ?

J'ai été conjointe collaboratrice de 1992 à 2000 .déclaré par un cerfa p2 n* 90-0166 . cela compte-il pour ma retraite, cela quand 8 ans ? nous étions dans le transport fluvial ( peniche sur la seine)...

Je vous contacte car je sors d'un cdi duquel j'ai démissionner. mon contrat ce terminait le 31/10 dernier. cependant, lors de ma dernière semaine, mon responsable m'a pris en entretien le 28/10. dans cet entretien...

Etant actuellement dans une procédure de licenciement (faute simple ou grave) mais ne sachant pas le délai qui sera appliqué à savoir avant le 31/12 ou après le 01/01, j'aimerais connaitre l'impact sur ces deux...

Je suis salariée en cdi en tant que prothésiste ongulaire, relevant de la convention collective 3032 (esthétique-cosmétique et parfumerie). nous sommes 3 cdi et une alternante dans l'entreprise. je souhaite négocier une...

Je suis actuellement en congés maternité depuis le 12 octobre 2025 (et en congés pathologique avant c'est à dire du 28 septembre 2025 au 11 octobre 2025) cela fait un peu plus d'un an et demi que je suis salariée dans...

Peut on démissionner du jour au lendemain ? si oui aurai je quand même le salaire ? je suis dans la grande distribution...

Je vous contacte pour obtenir un avis juridique sur ma situation. - je détiens actuellement un titre de séjour “salarié” lié à un cdi en france. - je souhaite créer une startup. j’ai vu que le “passeport talent – porteur de projet...

Je travaille de nuit dans une résidence. j’ai signé un avenant « sous réserve de vérification légale », mais il a été appliqué sans levée écrite. il réduit mes heures de 169 à 151,67 par mois en considérant 2h de “pause rémunérée”...

Depuis le 01/10 mon employeur ne m’avait pas fournis mon avenant de contrat, étant déjà en temps partiel dû à une invalidité, tout les 6 mois je rencontre le médecin du travail et de la mon avenant est établi ! hors la visite avec...

Les salariés peuvent-ils être soumis à une équivalence 35/50 dans le cadre d'un régime d'équivalence ? je vous remercie. cordialement...

Je suis actuellement en accident du travail depuis 9 mois (reconnu par la cpam ),suite à un traumatisme sur l'un de mes gros orteils. suite à des examens , il m'a été révélé une arthrose des deux gros orteil reconnu par...

Je souhaite avoir des précisions sur le calcul de mon indemnité compensatrice de congés payés à la suite de mon licenciement pour inaptitude médicale, faisant suite à un accident du travail (at). voici ma situation : statut :...

Je suis salariée en cdi en tant que prothésiste ongulaire, relevant de la convention collective 3032 (esthétique-cosmétique et parfumerie). nous sommes 3 cdi et une alternante dans l’entreprise. je souhaite négocier une rupture...

Ma maman est tombée en juillet en revenant du travail en ouvrant la porte de son domicile (encore habillée avec manteau sac sur elle). elle s’est effondree sur le sol et il y avait une mare de sang. une voisine a directement appele...

J’ai travaillé dans un restaurant saisonnier avec un cdd du 1er avril 2025, initialement prévu jusqu’au 31 octobre 2025. pendant cette période, j’ai fait beaucoup d’heures supplémentaires qui n’ont pas été payées. le 1er...

J’ai été licencier pour inaptitude après 19 mois d’arrêt maladie (du 24/03/24 au 05/10/2025). je devais changer d’échelon le 01/08/2025 (ccn66), ce qui n’a pas été fait reporté de6 mois. est-ce normal...

J'ai un titre de séjour étudiant de 5 mois (expire en janvier 2026) mais j'ai finis mes études etje suis embauchée en temps plein. j'ai fait en septembre une demande de changement de titre à rece. le 16 novembre, je...

Ma sœur est en alternance dans une entreprise relevant de la convention collective suivante : convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 –...

Je travaille actuellement dans un supermarché en cours de cession d'activité et de revente à des enseignes concurrentes. les offres de rachat se terminent le 10/11/2025. la direction et le cse nous informent depuis des mois...

J'ai parcouru plusieurs articles et je n'arrive pas a savoir si a la suite d'un cdd , si on me propose un cdi sur le même poste (sans interruption) mais pas sur le même temps de travail, ai je droit a mon indemnité de fin de...

En juin 2025, j’ai déposé un dossier de renouvellement de titre de séjour ( première renouvellement). c’est dossier était incomplet à cause de la non délivrance de autorisation de travail ( pas de réponse de moe). la préfecture...

Etant à 80%, je ne travaille pas le mercredi. le mercredi m'est décompté en cp lorsque je pose la semaine complète (normal) et lorsque je pose au minima le mardi (normal). par contre, pour le mardi 11 novembre, la prise du...

Si au bout d'un an ou 2 de placement en citis, ma collectivité lance une procédure de mise à la retraite pour invalidité, dois je a nouveau prouver l'imputabilité de ma maladie au service ou cette notion est acquise? le...

Actuellement agent contractuel (cdi) dans la fph et en accident de travail, j'envisage de donner ma démission pendant mon arrêt. la durée du préavis est-elle celui spécifié dans mon contrat ou bien est-il rallongé du fait de...

J'ai ma sté qui fonctionne avec un compte " sekur ". j'ai demandé à mon employeur des identifiants pour que je puisse avoir le mien afin de vérifier mes plannings et mes heures supplémentaires. pas de réponse de sa part...

J'avais posé cette question à l'urssaf: "si je venais à décéder j’aimerais savoir quelles formalités sont à effectuer auprès de vos services sachant que mon épouse prendra la relève ? " et voilà leur réponse: ", lorsque...

Quelle est l’impôt à payer par le patron si son salarié perçoit 200 euros de ce qu'il travaille ?...

Je suis actuellement en arrêt de travail jusqu'au 30 octobre (3 mois). j'ai engagé une procédure d'inaptitude auprès du médecin du travail (mt), à qui j'ai transmis une attestation de mon médecin traitant...

Mon contrat initial est de 39h payer 37.5h et le reste des heures sont convertis en rtt, cela représente 10 rtt par an. on doit les prendre dans l'année en cours. en 2024 ,j'ai été absente pour congés maternité, repris à...

Suite à un accident de travail, combien d'heures faut-il avoir cumulées pour avoir droit aux indemnités journalières...