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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Joindre un agent pendant son congé matrnité

Posée par quentin8702, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2951 vues

Je travaille dans la fonction publique, une des agents que j'encadre est en congé maternité jusqu'au 24juin et son contrat prend fin le 30 aout. un cdi peut lui être proposé (elle est en contrat depuis 3 an avec deux…

Métiers en tension

Posée par Siham1987, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2269 vues

Après que la préfecture demandé que le fichier soit complété, combien de temps faut-il pour obtenir une réponse ? , je me permets de vous transmettre un récapitulatif de ma situation et des différentes démarches…

Passage d'horaires continus vers discontinus

Posée par Théo, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2279 vues

Je travaille depuis 3 ans dans un hôtel au poste de voiturier-bagagiste. en cdi, 39h/semaine. ccn hôtels, cafés, restaurants. idcc 1979 mes horaires de travail on toujours été continus (10h30-19h00). mais il y a 10 jours, mon…

Départ à la retraite

Posée par Yva, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1895 vues

Puis je avoir un exemple d attestation pour un départ à la retraite dans mon cas vu que je travaillais pour la famille, pour ma collègue qui atteste avoir travaillé avec moi à cette époque…

Véhicule de fonction ou de service

Posée par Toutoulle59, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1599 vues

Dans mon avenant datant de 2021 la société a mis en place un véhicule à usage professionnel il est écrit aussi que je doit rendre le véhicule si la société me le réclame en janvier 2022 on m’a donné un véhicule de fonction sans…

Arrêt maladie de 11 mois suite harcélement/monétisation cpp acquis

Posée par Ines, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1517 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 11 mois suite à des faits de harcélement prouvés et la personne concernée est en cours de licenciement. j'ai acquis 39 jours de cp que je ne pourrais de toute façon pas prendre, car j'en ai…

Responsable

Posée par Sophie, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1188 vues

Suite a votre dernier message, je vous informe que ma responsable veut me faire convoqué chez le chef de service pour mon problème de sens de l organisation, elle m'a même dit que je devrais consulter un psychologue et que mes…

Absence maladie

Posée par Oceane30, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1057 vues

J ai ete en arret de travail du 24 avril au 30 avril. donc une semaine. je suis en cdi 35h. je suis mensualisee en temps plein classique. j ai ete absente 35h. heures reelles que j aurai du travailler. la comptable me deduit 42h…

Csp et indemnites supra legales

Posée par Kelly, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 912 vues

Dans le cadre d'un licenciement économique avec acceptation du csp il est indiqué "vous recevez l'allocation de csp dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail.../12 mois etc. je vais toucher l'indemnité…

Les rtt sont-elles un élément de rémunération ?

Posée par dali, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 652 vues

Les rtt sont-elles un élément de rémunération ? la suppression des rtt n'entraîne pas forcément une diminution de la rémunération "financière" du salarié. en effet, travailler, par exemple dans mon cas, 39 heures/semaines et…

Csp et supra legale

Posée par Kelly, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 663 vues

Mon employeur n'est pas contre un licenciement économique avec une indemnité supra-légale + csp sauf que si je prends le csp cela va le décaler de combien de mois mon indemnité chomage ? car si j'ai un supra légale et que…

Ticket restaurant donné en retard

Posée par Audrey, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 637 vues

Mon ex employeur m'a remis 5 tickets restaurant qu'il me devait de juin 2025 en avril 2026. en voulant les utiliser, ils ont était refusé car ils sont désormais périmé. que puis-je faire?…

Échelon, contrat, fiche de paye ?

Posée par Xioolay, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 542 vues

Je cherche à quitter mon cdi actuel en posant une démission, et en m'engageant auprès d'une autre entreprise qui souhaite m'embaucher d'ici un mois et demi. j'ai dis oui pensant que mon préavis était d'un mois. je n'ai rien signé…

Reprise de travail

Posée par yann, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 543 vues

Je cherche une réponse a ma question puis-je retravailler alors que mon dossier csp n'est pas encore arrivée a france travail est-ce -que je risque de perdre mon indemnité chomage…

Renseignements

Posée par Val62159, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 524 vues

Je suis ouvrier agricole mon employeur t-il le droit de me faire faire les joints de la façade de sa maison merci…

Réclame un portail

Posée par Fifi du 60, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 521 vues

Mon employeur me réclame un portail qui m'a payé il y a 5 ans et maintenant il me le réclame maitena dois-je lui rendre merci pour le retour…

Prime de précarité et congés payés

Posée par Cristyane, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 554 vues

J’ai eu 9 contrats en cdd contractuel ( quatre d’un mois et les 5 autres de trois mois. pas de renouvellement à ma demande et accepté par le directeur car j’étais victime de sexisme ! je n’ai pas reçu mes congés ni mes indemnités…

Rupture cdd pour cdi , délai préavis 14 jours ou 1 mois

Posée par Louppat74, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 579 vues

Je suis en cdd depuis 6 mois et j’ai trouvé un cdi. j’ai vu que mon délai de préavis est de 14 jours. cependant ma convention collective, qui est commerce de gros est pas claire. elle indique 1 mois de préavis pour toute rupture…

Fonctionnaire : oeuvres de l'esprit ?

Posée par Billy, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 505 vues

Fonctionnaire d'État, je suis également photographe-amateur à mes heures perdues et j'envisage de commercialiser certains de mes clichés sur différents supports (photographies, puzzles, sets de table...). toutefois, je…

Permis

Posée par Eric56, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 517 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation professionnelle. je suis salarié en tant que commercial, et mon contrat de travail précise que le permis de conduire est indispensable à…

Déménagement

Posée par AEV14, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 495 vues

Je suis actuellement en cdi à la cpam, je vais déménager dans une autre région dans quelques semaines. mon employeur est informé de ce futur changement. actuellement je suis en arrêt de travail qui risque de durer au delà de ma…

Cadre légal pour une rémunération

Posée par Gen, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 506 vues

Nous sommes 4 professeurs de mathématiques et nous aimerions faire un stage de pré-rentrée (de mathématiques) d'une semaine à la montagne à destination de futurs étudiants (majeurs) de classe préparatoire. quel est le cadre…

A quel moment rendre le logement de fonction

Posée par Lucien, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 658 vues

J'ai signé un cdi de gardien jardinier qui depend de la convention collective particulier employeur avec un logement de fonction le 12 janvier 2026. j'ai fait l'objet d'une rupture conventionnelle ou il me…

Indemnité de fin de contrat à durée déterminée

Posée par Jd1, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 687 vues

J'ai travaillé comme agent de restauration et d'hôtellerie à 100% dans la fonction publique, du 8 septembre 2025 au 30 avril 2026 inclus, avec plusieurs cdd successifs: >du 8/09/2025 au 31/10/2025 >du 1/11/2025 au…

Démission passeport talent

Posée par Amin, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 694 vues

J'ai démarré mon cdi il y a une semaine et je me rend compte que le travail ne me correspond absolument pas en plus d'un environnement toxique. je suis détenteur d'une carte passeport talent - salarié qualifié…

Réduction des missions

Posée par Rafi, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 654 vues

Je me permets de vous écrire parce que selon une de mes collègues, je serai l'objet de harcèlement moral, ce que je pense aussi. voilà, il y a 4 ans, une nouvelle cheffe de service est arrivée. a ce moment là, j'avais un…

Travail dissimulé

Posée par Julia, il y a 5 mois dans Travail
Aucune réponse pour le moment 878 vues

Je travaillais en exclusivité avec une convention de partenariat pour (société À )dont l’activité est la promotion immobilière et filiale d’un constructeur de maisons individuelles ( société b) . j’ai ma sarl et travaille sous…

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