Une question en droit du travail ?

J'ai deux mi temps, je suis licenciée économique pour un mi temps . ai je droit à la csp et surtout j'ai des horaires variables au premier mi temps je ne pourrais pas rechercher un emploi correspondant à mes horaires. y a...

Est ce que je peux travailler avec l’intérim avec ma première carte salarié par que mon ancien employeur m’a fais licencier et deuxième employeurs m’a fais un contrat indéterminé il m’a fais rupture de contrat pour...

Je suis prise en charge depuis le 1 novembre 2023 par france travail dans le cadre du csp. je vais tomber a la reteaite le 01 octobre 2025 a 61 ans en carriere longue. ma conseillère csp me dit que je dois imperativement travailler...

La prime de participation est elle prise en compte dans le calcul de la rémunération pour l'éligibilité au passeport talent ? je gagne 40500 en brut et 2000 comme prime de participation. sachant qu'il est requis 42406 €...

Je voudrais savoir pourquoi le comptable ne prend pas la base déclarée à la sécurité sociale (3 derniers mois ) pour maintenir mon salaire à 100% en maternité? car je me retrouve avec -200/-450€? sur chaque mois en congés maternité...

Je suis en arret suite à un avp survenu le 20 juillet dernier et mon employeur me demande de faire un échange de véhicule de fonction avec un collègue. je me vois ainsi privé d'un véhicule neuf une 308 break pour un éventuel...

Je veux débuter un stage chez une entreprise mais pour les premiers mois ça va être à temps partiel 2 jours en entreprise et 3 jours à l’école. et à partir de juin ça va être à temps plein. l’entreprise m‘a dit qu‘elle pouvait pas...

Quelles conditions à octroyer à une personne qui désire allaiter son enfant pendant son temps de travail , employée dans une association de 3 salariées. la personne ne travaille que 3 heures par jour, 2 le matin 1 le soir. merci...

J'envisagerai de prendre des congés paternité pendant mon préavis de démission (3 mois). je voudrais savoir si le préavis sera prolongé? je n'ai pas trouvé de texte de loi sur le sujet. mon cas précis: - début de mon...

Mon conjoint à entamé une poei par le biais de pôle emploi (maintenant france travail) au sein d'une entreprise l'an dernier. le contrat de professionnalisation se termine seulement en mai 2024. ladite entreprise propose...

Je suis agent contractuel en cdd depuis 6 ans dans une collectivité. je souhaiterai faire un master qui nécessite un aménagement de mon temps de travail. au lieu de 8h00 à 16h00 je souhaiterais faire du 7h00 15h00 ai-je le droit ?...

Svp je fais un demande de rdv à préfecture versailles depuis mois de novembre 2022 jusqu'à aujourd'hui aucune réponse presque 16 mois . svp je fais comment ?...

Mon employeur (cabinet de recrutement) a juste envoyé un mail pour annoncer la rupture de contrat anticipée de ma mission d'interim suite à la demande du client. le client n'a pas encore validé mes heures et mon employeur...

Je viens de finir les études il y a quelques mois. j'ai eu mon aps et commencé à travailler dans une entreprise il y a moins de 3 mois et fait une demande de passeport talent. j'ai eu un avis favorable du passeport talent...

Je souhaite savoir dans quelle mesure l’employeur peut empêcher le départ d’un salarié en cdi . voici la situation. j’ai envoyé ma lettre de démission pendant mon arrêt maladie (arrêt pour cause de dépression, pas pour motif...

En cdi depuis le 09/05/23 depuis juin 2023 j'ai travaillé de nuit sans avenant à mon contrat initial avec pour horaires 21h - 4h 40mn. depuis le 04/02/24 mes horaires ont été changés sans avenant me faisant commencer ma...

J'ai reçu une proposition de cddu de la part d'un établissement pour une mission d'enseignement. le contrat a été élaboré et m'a été transmis pour signature. de point de vu légal, ai-je la possibilité de...

Mon fils est actuellement en apprentissage dans un centre equestre. il est dans sa 3eme année. lorsque nous avons signé le contrat, ses patrons nous on expliqué qu'ils ne pourraient pas le payer et nous ont donc fait signer un...

Mon employeur m’a demandé de quitter mon poste le 28 janvier car mon titre de séjour a expiré le 21/11/23. je lui ai fournis mon attestation de demande de renouvellement. en arrivant chez moi je lui ai envoyé un sms afin de bien...

Dépendant de syntec, je suis en passé de statut etam à cadre au forfait 218 jours. ayant pris des jours de repos suite à des heures supplémentaires en statut etam et des jours de congé paternité après le passage en statut cadre...

Après une opération j’ai envoyé les papiers à mon employeur et à la sécurité sociale concernant mon arrêt de travail.il s’avère que le chirurgien n’a pas signé l’arrêt de travail.il paraît qu’ils m’ont demandé de régulariser sur...

Suite à l'arrêt du 13 septembre 2023 rendu par la cour de cassation concernant les congés payés en arrêt maladie, j'ai envoyé un courrier en recommandé avec ar pour demander la régularisation de mes congés payés non...

Étant en accident de travail depuis 2 ans sur mes fiche de paie je suis dans le négatif par rapport à la mutuelle, mon employeur me réclame de payer étant donner que eux paye à la mutuelle et moi je dois rembourser à mon employeur...

J'ai été en cdi de décembre 2019 à novembre 2022 avant d'être licencié pour motif économique. j'ai ensuite bénéficié du contrat de sécurisation professionnelle (csp) de novembre 2022 jusqu'à mars 2023. depuis...

Je suis en possession d’un vls ts pour un premier emploi mais je n’ai ni signé le contrat de travail ni commencé à travailler dans l’entreprise. est ce que l’employeur devrait payer la taxe employeur dans ce cas ou pas besoin? (55%...

En 2022 j’ai était arrêt maladie de début février à mi août. durant cette période j’ai donné mon préavis de trois mois pour une démission. lorsque la date de la fin de mon préavis est arrivé je me trouvais encore en arrêt. après...

Je vous contacte pour un renseignement concernant mon contrat de travail en effet j'ai signé mon contrat cdi en novembre 2023 pour un démarrage en février (lundi 12 février 2024), je viens de recevoir un message de la part de...

  j'ai obtenu un visa long sejour valant titre de séjours (vls-ts) pour un premier emploi et je suis censé le valider dans les 3 mois suivrant mon arrivée en france. j'ai trouvé un meilleur emploi (avec un salaire plus...

Je suis technicien sic classe normale au ministère de l'intérieur échelon 8 catégorie b. j'ai été en détachement au ministère des finances comme contrôleur 2ème classe et durant celui-ci j'ai eu un échelon...

Quelle rétroactivité pour congés accident du travail de 2011 à 2017 suite jurisprudence cour de cassation du 13 septembre il.me semble que l employeur ne peut pas invoquer la prescription triennale étant donné qu il n à pas mis son...