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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Demande de conseils

Posée par Sindy, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1357 vues

À la recherche de solutions pour résoudre l'infestation de parasites dans mon garage, notamment les frelons et les guêpes, je sollicite des conseils pertinents pour parvenir à une élimination efficace. souhaitant ardemment…

Agression sexuelle internat cfa

Posée par sdombret, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1295 vues

Je suis enseignante dans un cfa. je ne comprends pas la décision de ma direction. la situation: un de mes apprentis a été victime d'aggressions sexuelles pendant qu'il dormait à l'internat: un garçon a frotté son…

Changement de statut

Posée par Mo ali, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1355 vues

J'ai carte étudiant 1 an avec autorisation de travail est que je peux changer mon statut à la salarié sans diplôme français et juste avec mon diplôme étranger…

Option véhicule de fonction

Posée par JurTRBen007!, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1348 vues

Lors de ma démission, mon employeur me notifie dans mon ar de démission que je dois régler les options commandées avec mon véhicule. hors le véhicule n'est toujours pas livré car il est en commande. et il le sera toujours à…

Congés

Posée par hydrostone, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1250 vues

Récemment, notre direction a annoncé une mesure exceptionnelle (prétextant améliorer le pouvoir d'achat) consistant à payer les employés pour leurs congés payés non pris de l'année précédente, tout en indiquant que si…

Fermeture site internet

Posée par fabi, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1257 vues

Je suis artisan en nom propre et je souhaite arrêté très prochainement mon activité pour laquelle j'avais un site internet dont un informaticien s'occupé depuis le 11/12017 date du contrat avec une facture…

Arrêt de travail et grossesse à risque

Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1579 vues

Je suis en situation de handicap ( ultra dépendante) et j’ ai embauchée une auxiliaire de vie qui aujourd’hui est enceinte, grossesse à risque. elle ne peut donc plus me lever ( soulever) ou tout autre acte qui nécessite un effort…

Congé annuel

Posée par Sylvie, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1263 vues

Je suis aide à domicile territoriale en congé ont me de mande de travailler ce week-end es normal…

Réduction temps de travail grossesse

Posée par Ora, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1264 vues

La convention synthec prévoit 20min de réduction / jour pour les femmes enceintes : a partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour. est-ce…

Transformation vdi en cdi

Posée par Gabriel, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1356 vues

Actuellement en vdi depuis 3 mois, nous avons convenu avec mon employeur d'une transformation de mon contrat en cdi au 1er mars. néanmoins, il m'a demandé un courrier indiquant que « je souhaiterais » ce changement de contrat et…

Démission avant congé paternité

Posée par ksmd, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1337 vues

Je souhaite démission de mon poste mais je vais être papa. j'ai donc un congé paternité de 28 jours calendaires de prévus. j'ai un préavis de 3 mois, le congé paternité va donc être dans mon préavis de 3 mois. est-ce que…

Empreintes et photos lors d'une audition

Posée par awa, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1504 vues

Lors d'une audition pour accusation injuste de harcèlement moral de la part d'une de mes subordonnées, le gendarme qui m'a lu mes droit ne m'avait pas informé que mes empreintes et des photos de moi auraient été…

Reprise d'entreprise et mutuelle collective

Posée par CBdroit, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1403 vues

Mon ancien employeur a revendu son entreprise , je n'en ai été informé que le 8 janvier 2024 par mail lors de mon envoi de prolongation d'arrêt maladie. ( en arrêt maladie depuis deux ans environ ) j'avais uniquement…

Demande de mise à la retraite pour invalidité

Posée par MR, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1457 vues

Je suis un agent territorial, j'ai été victime d'un accident au service, depuis un an et demi je bénéficie d'un citis, le médecin expert a validé mes arrêts de travail avec un taux ipp de 20% mon état de santé ne me…

Demande de mise à la retraite pour invalidité

Posée par MR, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1434 vues

Je suis un agent territorial, j'ai été victime d'un accident au service, depuis un an et demi je bénéficie d'un citis, le médecin expert a validé mes arrêts de travail avec un taux ipp de 20% mon état de santé ne me…

Autorisation du travail et nouveau employeur

Posée par MedoHere, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1509 vues

Une amie a signé un contrat avec une entreprise pour un début de contrat le 1er février. du coup, elle a démissionné de son 1er poste pour joindre l'autre entreprise. une fois le 1er février s'est approché, ils lui ont…

Feuille de pointage

Posée par Soline, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1625 vues

Notre employeur nous a informer d'un changement de logiciel concernant les fiches de payes. mais pas qu'a la suite de ce changement les fiches de pointages disparaissaient lors de l'attribution des fiches de paies…

Ijss supérieure au salaire de base

Posée par Lila17, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1657 vues

Je voudrais savoir pourquoi le comptable prend pas la base déclarée à la sécurité sociale (3 derniers mois ) pour maintenir mon salaire à 100% en maternité? car je me retrouve avec -200/-450€? sur chaque mois en congés maternité…

Quelle sont mes droits

Posée par Lili, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1621 vues

Je travaille pour une entreprise de nettoyage, dans une banque. la banque ferme pour travaux pour trois semaines j en ai avertie la société de nettoyage. celle-ci ne me donne plus signe de vie, depuis quinze jours. la dernière fois…

Congé parental

Posée par Lariana, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1597 vues

Mon médecin a décidé de prolongé mon congé postnatal de 2 semaines renouvelable ( durée maximale 1 mois) suite à un accouchement pour grossesse pathologique et naissance d’un bébé prématuré. À la fin de cette prolongation je compte…

Changement de statut étudiant à salarié algérien

Posée par Fianso75000, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1505 vues

Je suis actuellement en master 2 alternance en marketing international et l'entreprise veut me garder en cdi après l'obtention de mon diplôme, mais le salaire ne va certainement pas être d'au moins 1,5 du smic, je…

Changement de coefficient

Posée par Nini, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1587 vues

Je travaille en usine en tant que ouvrière coef 155,pour resond maladie pro j ai demandé la place de femme d entretien dans la même entreprise coef 135.avec 25 ans d ancienneté et plus de 15 ans à 155 mon employeur à t il le droit…

Cdi nettoyage et fermeture client

Posée par Lucile lionais, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1525 vues

Je me permets de venir vers vous car j'ai quelques interrogations. je suis embauchée dans une entreprise de nettoyage, ou j'effectue l'entretien pour un cabinet dentaire à temps partiel. la dentiste prends…

Interdiction d’exercer suite à condamnation

Posée par Marine, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1840 vues

J’ai une interdiction d’exercer avec des mineurs, étant éducatrice spécialisée, je souhaiterai savoir si il est possible de travailler en chrs pour adulte qui peuvent avoir des enfants ?…

Embauche d'une masseuse thailandaise en region paca

Posée par alinouche, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1505 vues

J'aimerai embaucher une masseuse thaïlandaise dans notre spa hotelier. nous avons trouvé la personne qui vit en thaïlande et qui est prête à venir travailler en paca. que dois-je faire comme démarches?…

Maladie

Posée par Laetitia, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1491 vues

Ayant 2 employeurs 1 en france 1 au luxembourg à mi temps chacun j aurais aimer savoir lors d un arrêt maladie nous pouvons travaillez chez 1 seul employeur....ce n est pas la même branche de métier.i…

Licenciement économique mi temps

Posée par co.att, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1462 vues

J'ai deux mi temps, je suis licenciée économique pour un mi temps . ai je droit à la csp et surtout j'ai des horaires variables au premier mi temps je ne pourrais pas rechercher un emploi correspondant à mes horaires. y a…

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