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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Les congés simultanés pour les époux

Posée par Sissou, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1461 vues

Mon époux et moi travaillons dans la même entreprise. il me semble que selon le code du travail, nous avons droit à des congés similaires. ma question est : es que cela concerne tous les congés ou seulement une partie ? merci pour…

Avenant non respecté

Posée par Clemdou, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1470 vues

Je travaille en cdi dans une agence. ma responsable s'est absentée pour maladie. dans un premier temps en mi-temps thérapeutique. la direction m'a proposé de passé à 39h avec heures supp payées le temps de son absence…

Clause de frais de déplacement

Posée par Malitou, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1405 vues

Je suis en télétravail à 100% depuis 2022, chaque année mon employeur me propose un nouvel avenant à cdi m'autorisant le télétravail à 100%. cette année l'avenant comporte un article disant : "la salariée à expressément…

Démission rapprochement familiale

Posée par Alexia0!, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1416 vues

Je suis partie de chez moi il y a 10 ans pour mes études. aujourd'hui, après mes études, un confinement et une 1ere expérience de travail qui m'a mise plus bas que terre (harcèlement suivi d'une démission en urgence…

Problemes avec une asmat

Posée par lolo1941, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1505 vues

J ai engagé une asmat pour la garde de mon fils apres 1 mois de travail elle est tombée malade pendant 6 mois sans interuption puis j ai recu une prolongation de 14 jours pour etat pathologique en rapport avec une grossesse apres ces 14…

Fin période d'essai dans le cadre d'un contrat d'alternance

Posée par MEZ1999, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1504 vues

J'ai été recrutée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage dans un cabinet d'avocat en tant qu'assistante juridique. j'ai été autorisée à démarrer l'apprentissage avant la signature du contrat…

Licenciement économique et incarcération

Posée par nini, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1557 vues

Mon frère est incarcéré depuis 4 ans et 2 mois. au mois de novembre, son employeur l'a licencié économiquement. dans les documents transmis, il y a une attestation employeur destinée à pôle emploi mais nous voudrions savoir…

Reprise versement des salaires

Posée par thierry, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1563 vues

Est ce que tous mes éléments de rémunération situés en amont du salaire brut ,(indemnités de panier, prime de pénibilité, rtt acquis) qui sont une part variable mais une constante a tout mes salaires, sont a prendre en compte par…

Je peux signer un contrat sans l'assurrance maladie?

Posée par Josh, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1555 vues

Je suis étudiant étranger(hors ue) et je chercherais un stage. une entreprise m'a donné un offer et puis m'a demandé la carte de vital. cependant, mes matériaux à ameli sont toujours en cours de traitement et dans ce cas…

Cdd renouvelé avec baisse de salaire

Posée par Luciole, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1498 vues

Je suis en contrat adulte relais engagée par la ville de bondy depuis le10 octobre 2022 pour un cdd de un an en contrat de droit public. j'ai renouvelé mon contrat sans en lire les termes le 10 octobre 2023 et signé comme une…

J’aimerai avoir une attestation de travail

Posée par Maadi, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1599 vues

Je suis un homme qui vient d’algérie en plein de énergie et je suis en france ça fait 3 mois et j’ai de la chance d’avoir trouvé un travail avec un cdi mais je dois conduire et si pour ça je dois faire le nécessaire pour avoir un…

Demande de renseignement

Posée par dad, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1535 vues

J'aurai aimé savoir si je peux récupérer mes congé payé qui n'ont pas été pris pendant le covid. cordialement…

Suspension du contrat du contrat travail (cd)i cause perte de permis

Posée par Elliot, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1573 vues

Mon employeur me soumet une suspension de mon contrat de travail et de salaire après une suspension de mon permis de conduire. mon emploi nécéssite le permis de conduire, il n'y a pas a ce jour de possibilité de reclassement…

Salaire remplacant cdd

Posée par Nadouche, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1639 vues

Je suis monitrice éducatrice dans une mecs je remplace une personne en arrêt depuis septembre qui a 25 de boite . puis-je avoir le droit de demander le même salaire de la personne que je remplace sachant que nous fessons exactement…

Se former en région

Posée par rachid24, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1618 vues

J'aimerais savoir est ce qu'on peut béneficier d'une formation financée par la région sachant que je suis un demandeur d'emploi inscrit à france travail, titulaire d'un récépissé de titre de séjour de 4…

Entretien évaluation

Posée par Levante, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1578 vues

Je suis convoqué à un entretien annuel d’évaluation dans lequel y figure une petite partie sur la formation . alors que mon dernier entretien professionnel remonte à 5 ans . puis-je me refuser d’y répondre lors de mon entretien…

Refus licenciement économique salarié protégé

Posée par Jacky, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1502 vues

Suite au transfert de mes tâches au portugal,on m'a proposé 2 reclassements en juillet que j'ai refusé. après avoir formé l'équipe au portugal et n'ayant plus de poste,depuis le 01/11/2023,mon employeur m'a…

Invalidite et chômage

Posée par GH76, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1560 vues

Ma fille qui travaillait dans la fonction publique justice a fait un burn out et va être mise en invalidité ce mois . elle n a tj pas son taux . elle a pris rv à pôle emploi pour se renseigner sur un éventuel chômage. pourra t elle…

Arrêt mission intérimaire à la semaine

Posée par Victoire89, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1589 vues

Actuellement en mission intérimaire à la semaine . j'aimerai arrêté pour 2 raisons mon corps ne supporte plus de travailler en décalé 3*8 .... et mauvaise ambiance de travail ... comment puis je arrêter et sous quels…

Contrat cdi-chantier

Posée par Germain, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2093 vues

Actuellement en contrat de cdi-chantier dans le secteur privé mon employeur m'interdit de postuler à des offres en interne. ont-ils le droit de faire ça ? tout ça, parce-que je suis en cdi-c. merci pour votre retour…

L'ags rembourse elle l'intégralité des créances salariales ?

Posée par Camille, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1918 vues

En cas de liquidation judiciaire, si l'ags intervient, est-ce que cette dernière couvre bien l’intégralité des salaires non-payés dans la limite du plafond ( environs 80 000 pour le plafond 6 ) ? ou uniquement les 2 derniers…

Arrêt de travail et surveillance de l'employeur

Posée par 00600616Aa, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1824 vues

Je travaille dans la fonction publique territoriale et suis suis titulaire depuis plus de 2 ans. j'ai été en arrêt maladie pour syndrome anxieux dépressif et mon arrêt a été prolongé. mon employeur a appelé mon médecin…

Dispense d'activité suite pse

Posée par Ka, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1831 vues

Suite à l'établissement d'un pse dans ma société, l'arrêt de la production "devrait être " le 12 février .en sachant que l'accord pse sera envoyé à dreets le 31/01,et que l'administration peut mettre 15…

Contrat cdd non renouvelé en tant que contractuel dans une université

Posée par TristanM, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2136 vues

Je vous sollicite car j’ai une question. je viens de terminer mon contrat en cdd en tant que contractuel au sein de l’université de bretagne occidentale à brest. ce contrat a pris fin le 31.12.2023. je suis allé jusqu’au terme de…

Dur dur pour moi a 63 ans

Posée par bra, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 2217 vues

Je suis fonctionair je suis fonctionnaire territorial je suis passé au tribunal de police en 2/03/2016 pour une bagarre 24/09/2015 contre un autre agent le tribunal de police ma condamné a versé 400 euro a la victime 2 moi avent le…

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