Une question en droit du travail ?

Détaché dans une structure du groupe, mon employeur a décidé de mon rattachement définitif à celle ci. peut elle réduire mes avantages acquises?...

Je travaille dans la fonction publique territoriale et suis suis titulaire depuis plus de 2 ans. j'ai été en arrêt maladie pour syndrome anxieux dépressif et mon arrêt a été prolongé. mon employeur a appelé mon médecin...

Suite à l'établissement d'un pse dans ma société, l'arrêt de la production "devrait être " le 12 février .en sachant que l'accord pse sera envoyé à dreets le 31/01,et que l'administration peut mettre 15...

Je vous sollicite car j’ai une question. je viens de terminer mon contrat en cdd en tant que contractuel au sein de l’université de bretagne occidentale à brest. ce contrat a pris fin le 31.12.2023. je suis allé jusqu’au terme de...

Je suis fonctionair je suis fonctionnaire territorial je suis passé au tribunal de police en 2/03/2016 pour une bagarre 24/09/2015 contre un autre agent le tribunal de police ma condamné a versé 400 euro a la victime 2 moi avent le...

Pouvez vous me conseiller un avocat pour un avocat spécialisé dans le droit du travail dans la fonction publique territoriale, si possible 1 très très bon je suis opposé à ma ville qui veut m'enlever de mon poste à cause de...

Voilà je suis chauffeur pl au 150 je suis payé a l heures mais avec un minimum de 169 mais quand il y a un jour férié mon patron me paye 159 heures et me paye le jour férié pour arriver a 169 heures je trouve pas ça normal ça...

Est-il possible d'exiger le remboursement de mon école ? je suis inscrit en master meef 2nd degré après une passerel depuis un m1 recherche. la formation presenté plusieurs point avantageux pour moi comme la possibilité de...

J'ai 15 ans d'ancienneté avec le même employeur j'ai été licencié le 20 décembre 2023 pour faute grave je me suis inscrit à anpe et je vais toucher la are mes arrêts maladie et accident de travail pendant que je...

Je suis actuellement en formation,rémunéré par le conseil régional ,non par pôle emploi.je souhaiterai savoir qu'elle est mon statut,suis je obligé de me rendre à une convocation pôle emploi à cette période ?...

Mon assistante maternelle qui est partie en conges maternite pendant 18 semaines sans me fournir de certificat medical avec les dates de depart et de retourd de son congé maternité . juste un sms date du depart et date de retourd je lui est...

L'indemnisation de transport pour le salarie qui as plus de 15 km , deplacement de maison au travail, c'est obligatoire ?...

ça fait depuis quelques mois que je reçois des salaires négatifs entre 1300 euros et 3100 euros depuis plusieurs mois , sachant que je suis en accident de travail depuis deux ans...

Je suis inscrite au csp suite à un licenciement économique ! je suis en vacances en ce moment j'ai prévenu pôle emploi et ma conseillère du csp de mes congés et celle ci me donne un rendez vous pendant mes vacances à telle le...

Je travaille dans une société en tant infirmière soins domicile et je suis indépendant complètementaire. nous avons reçu une prime par l’inami à mon nom liée à mon numéro inami mon employeur estime que c’est elle qui doit recevoir...

J'ai 15 ans d'ancienneté avec le même employeur j'ai été licencié le 20 décembre 2023 pour faute grave je me suis inscrit à anpe et je vais toucher la are mes arrêts maladie et accident de travail pendant que je...

Un immigrant avec deux refus qui veut travailler comment faire quelles seront les démarches administratives...

Je travaille dans une société de transports de marchandises, au je travaille 5 jours semaine du lundi au samedi et cela même quand ya un jour férié et je me suis rendu compte avec le temps que ces jours fériés ils ne sont pas payé...

Je vous explique mon cas : mon conjoint est partie en arrêt maladie car burn out à cause de son employeur, 1mois d’arrêt pendant mes 8mois de grossesse. l’accord du congé paternité avait été vue à l’oral avant cet arrêt maladie et...

Voilà je suis convoqué au tribunal comme témoin (au pologne)quoi comme document je dois présenté a mon employeur et combien des jours je droit a avoir pour cette déplacement merci par avance...

J ai un séjour demandeur d emploi en espagne . puis je postule en france et si je trouve un travail aller demander un statut de travailler en france auprès du consulat ?...

Je suis un citoyen marocain vivant en france depuis 2019 avec un visa salarié. après un an, j'ai renouvelé mon visa et obtenu une carte de séjour de 4 ans. À l'origine, j'avais compris que je n'avais pas besoin...

Ma question est compliqué à expliquer. en 2019-2020 j'ai fais un cdd pendant 1 ans ou j'ai eu le chômage après j'ai fais 1 mois dans une société où j'ai démissionné ( car harcèlement) quand je sus revenu au...

Reconnu rqth embauche pour un contrat de 1 an dans une mairie non renouveler pour cause de choses que je ne peux pas effectuer vue mon handicap...

Mon asmat m a fait parvenir,un sms me signalant prendre son conge maternite de 4 mois avec les dates de debut et la fin de ses congés je lui est demandé de me faire parvenir un certificat medical part lrar afin de valider ces dates elle a...

J'ai une tendinite du dr quervain ( j'ai fait 2 infiltrations avant de passer devant un expert , je travaille en maison de retraite ) qui a été reconnue , mais ils mettent sur le compte rendu ;consolidé sans séquelle , si...

Ayant 2 emplois en cdi depuis 6 mois, mon 2eme employeur a t’il le droit d’entrer en contact régulièrement avec mon 1er employeur ( d’appeler/envoyer des sms ) pour se renseigner sur moi ? sans mon accord et de plus en lui ayant...

Récemment une entreprise anglaise avec laquelle je travaillais, pour les aider à trouver de nouveaux clients via des campagnes de marketing digital, a mis en pause notre collaboration car elle se souciait d'un problème légal...

J'ai récemment obtenu mon autorisation de travail (hors de france). je réside actuellement en algérie et je suis sur le point de faire une demande de visa travail de long séjour. cependant, il y a une légère différence entre...

Ma patronne m'a fait part de son intention de ne pas m'intégrer complètement dans l'entreprise a la fin de ma période d essai. je suis rentré dans l'entreprise le 27 juillet et on m'a renouvelé...