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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Trop perçu

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1792 vues

J’ai demandé un dossier pour l’ass car je ne travaille pas il a était accepté et là il me réclame tous sachant que j’étais en fin de droit d’are pendant 182 jours depuis mai 2023 que dois-je faire ? c’est abusé merci de vos…

Refus intervention chez un bénéficiaire

Posée par Lilou74, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1640 vues

Je suis aide à domicile, j ai récemment émis un droit de retrait pour intervenir chez une personne ( caméras de surveillance dans le domicile, sa fille critique sans arrêt les aides à domicile, cesu intervenante qui crée des…

Indemnité trajet

Posée par Quentin, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1703 vues

Etant employer dans le btp. j'ai effectuer des déplacements durant le mois de mai ou sur ma fiche de salaire j'ai perçu des indemnités de trajet en zone 4 et 5. le mois dernier j'ai également effectuer des…

Entreprise refuse embauche cdds

Posée par Louis78, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1738 vues

Je vous explique la situation. je suis responsable animation à l'année, l'été je suis à l'étranger dans des hôtels club et l'hiver je suis en station de ski en hôtel club aussi. ces contrats sont des cdd…

Sanctions pécuniaires

Posée par JJJ, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1660 vues

Mon employeur loue des voitures pour notre travail de commercial terrain. je viens d'apprendre par le loueur que le véhicule était assuré au tiers et que toutes dégradations à tort ou à raison étaient de notre faute. que…

Ind are et précarité en cas de refus renouvellement cdd

Posée par Fabienne, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1687 vues

Je suis administrative dans un greta depuis 5 ans avec des cdd de renouvellement d'un an chaque année avec 100% de quotité depuis 2018. l'année prochaine on me propose un renouvellement de mon cdd avec une réduction de…

Charte d'entreprise - bonnes pratiques de communication

Posée par CSE, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1887 vues

Mon entreprise me demande de m'engager à respecter une charte de bonne conduite en matière de communication interne (mails pas trop longs, etc). puis-je refuser de la signer ? quelle est la valeur juridique de cette charte ?…

Retenue sur salaire pour congés non acquits

Posée par alafranck, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1732 vues

Je suis en cdi en vente en boulangerie depuis plus de 2 ans. sur la période 2022 -2023 mon employeur m'a octroyé à son initiative 30 jours ouvrable de congés sur 25 de droit. en 2023-2024 mon employeur ferme son magasin 4…

Trop perçu

Posée par Laila, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1684 vues

Mon employeur applique une régularisation de trop perçu sur mon salaire brut mensuel alors que notre accord comme le prévoit la loi 10% du salaire net. sachant que la régularisation est entrain d’être faite sur le montant brut…

Renouvellement de carte de séjour temporaire 1 an

Posée par M., il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1654 vues

J'ai signé un cdi il y a 1 an et 6 mois. j'ai obtenu par la suite une carte de séjour temporaire d'1 an. c'est bientôt le moment de la renouveler. il se trouve qu'il y a quelques mois, les associés ont eu…

Mise à pied et démission

Posée par Marinejules, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1615 vues

Mon mari a eu une mise à pied conservatoire de 10 jours. passe ses 10 jours, il a eu un rdv avec sa hiérarchie + délégué syndical. depuis ce rdv, aucune nouvelle. doit il recevoir un courrier lui stipulant la prolongation de sa…

Maître d'apprentissage

Posée par Taco, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1518 vues

Je suis maître d'apprentissage pour une personne en contrat en alternance dans une société privé. puis je touche une remuneration/prime pour cela ? merci…

L'employeur refuse mon retour

Posée par Sam, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1568 vues

Mon employeur refuse mon retour à l'entreprise, et ce malgré l'ordre du conseil de prud'hommes de la requalification de mon contrat cdd au cdi. que dois-je faire ? que dit la loi ? est-ce que ce geste est considéré…

Remboursement frais de repas minimum

Posée par Demonkil, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1578 vues

Je travaille en tant que technicien itinérant chez des particuliers, je suis donc toujours en déplacement le midi et je dois manger au restaurant. mon employeur me verse 14,30 euros comme plafond maximum pour le remboursement de…

Mon ancien patron refuse de me répondre

Posée par bouh, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1597 vues

Alors voilà, je vous explique la situation, j’ai démissionné il y’a bientôt 2 ans d’une entreprise, et ils m’avaient versé un salaire en trop, donc au lieu d’avoir un solde tout compte à la fin, j’ai uniquement dû leur donner des…

Candidature pour un travail

Posée par Halizay, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1610 vues

Je m'appelle halizay, j'ai 34 ans et j'ai pas de papier mais je veux travailler avec un contrat de travail pour faire me régulariser. pourriez vous m'aider à trouver le travail avec contrat s'il vous plaît…

Allocation chômage

Posée par Lim, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1581 vues

J'ai travaillé pour 13 mois dans mon dernier entreprise . temps complet , 35 heure / semaine j'ai démissionné de mon poste . salaire brut était 2000?. mon allocation chômage sera combien ? ou faire la demande ? merci…

Attestation télé travail

Posée par Lucile, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1643 vues

Je suis en 100% télétravail depuis le premier covid, je suis de base rattachée à un magasin de ma région sur mon contrat de travail. je cherche à déménager dans une autre région et les agences immobilières me demande une…

Nouvelle convention collective métallurgie

Posée par Nelly, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1623 vues

J ai reçu ma nouvelle cotation pour le nouvelle convention collective mettalurgie serais b3 en janvier 2024 à l heure actuel je suis coef 240 niveau 3 mettalurgie region parisienne comment savoir si ceci correspond bien à mon poste…

Trop perçu fiche de paie

Posée par Ninou, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1601 vues

Mon entreprise pratique le versement de salaire avec décalage d’un mois donc les heures travaillés ce mois ne sont payés que le mois suivant. j’ai été en congé maternité jusqu’au 28 août inclus et j’ai demandé à mon entreprise de…

Licenciement urgent

Posée par Lo, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1608 vues

A la suite d'un accord comme un accord (verbal) j'ai accepté un cdi et en contre partie je partais quelques mois après sous licenciement pour obtenir mes documents et donc mon chômage. j'ai commencé en décembre 2022…

Rupture contrat d'apprentissage durant la periode essai

Posée par Frauniju, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1703 vues

Je suis en contrat alternance en période d'essai de 45 jours. jeudi convocation par mon employeur qui me dit elle est à 2 doigt de mettre fin à ma période essai mais me laisse une chance mais je ressors choquer de entretien…

Droit chômage après congé sabbatique/congé sans solde

Posée par LAURY, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1722 vues

J'envisage de prendre un congé sabbatique de 11 mois suivit (si possible) de 5 ou 6 mois de congé sans solde. j'aimerais travailler en intérim ou petit cdd pendant cette période et/ou partir à l'étranger. est-ce que…

Mi temps therapeutique horaires de travail

Posée par isa, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1610 vues

Je reprends en mi temps therapeutique 50 %. nous avions convenu avec la medecine du travail une reprise sur 3 jours (lundi mardi mercredi la 1ere semaine) et la seconde semaine 2 jours (lundi mardi) or l avenant de mon employeur…

Avocate a plagié conclusions/honoraire de résultat

Posée par Fleury.P, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1620 vues

Il y a 2 mois suite au désistement de mon ancienne avocate sur mon dossier et lié à un défaut d'accord, j'ai fais la connaissance d'un nouvel avocat qui m'avait indiqué des problèmes importants sur les…

Urgent accord non respecté employeur

Posée par L.R, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1614 vues

A la suite d'un accord comme un accord (verbal) j'ai accepté un cdi et en contre partie je partais quelques mois après sous licenciement pour obtenir mes documents et donc mon chômage. j'ai commencé en décembre 2022…

Rtt non pris non payer

Posée par sam, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1572 vues

Voila ma situation j était intérimaire pour adecco j ai bosser 3 ans en cdi intérimaire et j ai effectuer un abandon de poste j ai eu mon solde de tout compte et voila mes rtt on été sucré j ai bien acquis 8 rtt par an et aucun ne…

Accord entre employé et employeur non respecté

Posée par R.L, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1576 vues

A la suite d'un accord comme un accord (verbal) j'ai accepté un cdi et en contre partie je partais quelques mois après sous licenciement pour obtenir mes documents et donc mon chômage. j'ai commencé en décembre 2022…

Montant droit preavis

Posée par Gassama, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1569 vues

J'ai travaillé 9ans dans une boîte . mon salaire est de 3000dhs . combien je peux toucher comme droit ?…

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