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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnité fin de contrat

Posée par Miaou63, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1757 vues

J ai été embauché dans une entreprise pour un poste que je n ai jamais exercé. j ai exercé un autre poste qui me convenait juste temporairement ( faut bien gagner sa vie). or mon patron m'a proposé oralement un cdi pour ce…

Démission congé parental, indemnisation congé payé

Posée par didoune, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1716 vues

Je suis en congé parental depuis 2019, j'ai pris la décision de démissionner puisque je ne pourrais pas assurer la garde de mes enfants avec les horaires atypiques de mon poste. avant la prise de mon congé parental mon solde…

Licenciement avec préavis

Posée par Alceste, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1598 vues

Jai travaillé pendant 1 ans dans un cabinet comptable en tant que comptable débutant...le patron me téléphone à mon poste téléphonique pour me demander de faire un test comptable instantanément...test fait, résultat faible il me…

Informations remboursement note de frais

Posée par AL, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1539 vues

Une entreprise peut elle imposer au salarié de remettre des notes de frais avec une date butoir et refuser toute note de frais donner par un salarié après cette date? al…

Demande chômage

Posée par Ange, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1502 vues

J’ai lu sur plusieurs articles qu’il y avait un minimum pour lare ? pouvez-vous me dire en 2023 quels sera le minimum par jour d’aide au retour à l’emploi cordialement…

Démission cdii

Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1497 vues

Je suis actuellement en cdii (contrat durée indéterminée intérimaire) dans l'animation auprès d'enfants, je suis annualisée et mes employeurs fonctionnent par avenant de septembre à août. je ne suis pas intérimaire…

Pôle emploie, trop perçu

Posée par Vietn00, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1495 vues

A sowell quand on reçoit nos congés payés à la fin de notre contrat, l'entreprise se contente de prolonger le contrat du nombre de jours que l'on a accumulés, a sowell vous pouvez prendre vos congés payés de 2 façons: (et…

Honoraires avocats

Posée par Richard.LEBLAN, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1879 vues

Courant septembre j’ai du changer d’avocat car mon ancien avocat était tombé gravement malade et j’ai du trouver un nouvel avocat dans l’urgence. compte tenu qu’il a du travailler dans l’urgence pour préparer la plaidoirie, j’ai du…

Fiche de poste ne représente que 50% des missions

Posée par Chtourbi, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1532 vues

J’ai commencé mon travail il y a un peu moins d’un an. pendant 5 ans nous serons dans une situation temporaire où il y a besoin de 2 logisticiens : un en charge de la planification de l’activité et un en charge des stocks. dans 5…

Erreur dans la demande d'autorisation de travail

Posée par Cat, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1539 vues

Nous avons constaté, mon employeur et moi, que lors de la demande d'autorisation de travail nous avons fourni mon titre de séjour de l'année dernière, qui est donc expiré. j'ai bien le titre de séjour en cours de…

Portabilité et mission intérim

Posée par teddy, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1528 vues

Bénéficiaire de la portabilité de la mutuelle de mon ancien emploi + are ok, puis je accepter des missions en intérim de quelques semaines ou jours et garder la précédente mutuelle ? j'ai bien compris que dès la reprise…

Focus sur la demande d'autorisation de travail

Posée par Juriste, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1715 vues

Maître ibrahim zoungrana a évoqué un jugement récent concernant l'autorisation de travail qui est une obligation à la charge de l'employeur. est-il possible de savoir la référence de ce jugement ? merci…

Intérim offre

Posée par Madga, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1577 vues

Actuellement à la recherche d'un emploi, j'ai l'habitude de travailler à l'aéroport en intérim. j'ai vu une offre d'emploi de la part d'une agence d'intérim, l'entreprise qui recrute…

Heures de repos obligatoire

Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1544 vues

Je defenseur syndical et travailleur de nuit mon employeur ne veut pas prendre en compte mes heures de repos entre mes horaires de travail et l'exercice de mon mandat la journée il estime que cest un mandat externe a…

Saisie

Posée par Kika, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1530 vues

Une saise 13° salaire n pas étais envoyer au creancier j l ao reçue sur mom compte!comment dois je proceder? ces d l argent qui etais bien necessaire en se moment…

Suppression de poste dans la fph

Posée par Nicos, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1581 vues

Actuellement titulaire de la fph, mon poste d’adjoint administratif est supprimé et mes missions sont redistribuées sur d’autres personnes. je vis très mal cette annonce et je suis en arrêt maladie. que dois-je faire ? ils m’ont…

Indemnité trajet

Posée par Quentin, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1509 vues

Etant employer dans le btp. j'ai effectuer des déplacements durant le mois de mai ou sur ma fiche de salaire j'ai perçu des indemnités de trajet en zone 4 et 5. le mois dernier j'ai également effectuer des…

Je dois des heures à mon patron

Posée par Nataya, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1510 vues

Je travaille dans l’une structure petite enfance. j’ai un contrat 35/semaine en cdi dès mon 1er mois, je me suis rendu compte que je leur devais des heures car je n’ai pas effectuée mes 35h par ci par là… ( il font partir plus tôt…

Prime de précarité

Posée par Lana, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1835 vues

Je travaille dans la meme entreprise depuis mai 2022 en ayant fait 3 cdd et en ayant précisé a mon patron a chaque fois que je ne voulais pas de cdi car je veux partir de la région. mon cdd se termine mais mon patron veut me…

Précisions décision mise à pied conservatoire

Posée par Pykty, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1485 vues

J'ai été informé de ma mise à pied le 6/11 à la fin de mon service et ai eu mon entretien le 17/11. je n'ai pas voulu récupérer ma convocation en main propre le 6 et est demandé de la recevoir par courrier. en attendant…

Avanant suite demenagement de la societe

Posée par Orelye, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1470 vues

Je suis en cdi depuis 2018 chez .... à sucy en brie (94) et le 23 octobre nous nous sommes fait racheter. je viens de recevoir un avenant de contrat avec la modif. d'adresse du lieu de travail. si je refuse de signé…

Fin de cdd et mes droits au indemnité chômage

Posée par Fabienne78700, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1487 vues

Je suis contractuelle depuis 2019 a mi temps cdd de 1ans renouvellée tout les ans je suis passer au cdd temps plein et l'année dernière on m'a renouvelé a mi temps car il ne voulais pas me passer indiciaire ce que…

Mon aps '(

Posée par Michel, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1464 vues

Monsieur / madame j'aurais besoin de vos conseils, avis, orientations, voire de votre aide si cela est possible. en raison d'un retard de train indépendant de ma volonté, j'ai malheureusement été en retard à mon…

Intérim avenant d'avenant

Posée par LaurenceC, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1482 vues

Voici mon problème : en août, ma boite d'intérim m'a permise d'avoir un contrat jusqu'à mars auprès d'un entreprise, contrat que j'ai signé. cependant, mardi dernier, cette même boite d'intérim…

Csp prime de reclassement

Posée par Pout, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1480 vues

Je suis en procédure de licenciement en pleine période de réflexion de csp ....date de fin de réflexion le 12 décembre 2023. j'ai retrouvé un emploi qui commence le 1er décembre 2023. puis je bénéficier du csp, et plus…

Non versement paniers repas et prime en apprentissage

Posée par sc_66, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1519 vues

Je suis apprentie depuis octobre 2022 et je perçois des paniers repas (tarif selon le barème en vigueur) que je déclare sur des notes de frais chaque fin de mois. lors de mon arrivée dans mon entreprise (convention…

Fin d'arret maladie

Posée par Phil, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1649 vues

Je suis en arret maladie depuis juin 2021,mis en maladie longue duree, le médecin conseil a demandé une mise en invalidité. la visite chez le médecin conseil etait debut septembre. le dossier a été recu par l'assurance maladie…

Ai-je le droit de refuser

Posée par Gigi, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1763 vues

Aide soignants , déjà surchargés de travail , en sous effectif. en clinique ssr spécialisé gériatrie, entreprise privé à but lucratif . mon employeur a récemment décidé que lorsque les agents de service hospitalier (ash -> ménages…

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