Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Sanction

Posée par just-lolau, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1248 vues

Je suis un stagiaire de l'entreprise bwt. ma tutrice de stage m'a mit la pression pour que je fasse 2 supports de formation par jour car elle trouve que je n'avance pas assez vite. elle m'a dit que ce que je fais en 2 jours ou…

Cumul chômage et pension d invalidité et rente invalidité apicil

Posée par Titi 1975, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1225 vues

Je touche des allocations chômages de 1116 euros et une pension de catégorie 1 a 311 euros et ma prévoyance apicil me demande mes attestations chômages .donc est il possible de cumuler les trois revenus ? et pourquoi la prévoyance…

Fin cdi pour cdd suite à accident du travail

Posée par Gérald, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1254 vues

Je souhaite quitter mon cdi pour un cdd d'extra qui sera suivi d'un cdi saisonnier avec une annualisation du salaire. je dois signer dès que possible pour ce cdd. il faut savoir que je viens d'être en arrêt pendant…

Cdi cadre contrat 169h mensuel / titre étudiant / aps

Posée par Thu Ng, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1275 vues

Je me permets de vous solliciter votre expertise juridique concernant mon cas suivant s'il vous plaît. actuellement en contrat d'apprentissage, j'ai un titre "etudiant" valable jusqu'au janvier 2024. j'ai…

Remote anywhere

Posée par convention parentale, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1297 vues

Je travaille actuellement à 100% à distance. j'ai déjà un e-mail qui me permet de travailler un maximum de 30 jours hors de france. je souhaite ajouter une clause à mon contrat pour me permettre de travailler de n'importe…

Étudiante qui a dépassé ses heures

Posée par Bénédicte, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1296 vues

Je suis étudiante étrangers et j'ai dépassé les heures que je dois effectuer par an, mon visa était valide du 13 juillet 2022 au 12juillet 2023 et j'ai pu le renouveler donc je pensais que les heures que j'effectuais…

Indemnites kms formation avec vehicule personnel

Posée par Christelle, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1308 vues

J'ai fait une formation prof obligatoire sur 2021/2022, cqp assistante médicale, pour laquelle j'ai utilisé mon véhicule perso. lieu de formation à 80 kms de mon domicile (lieu de travail 10 kms habituel). convention…

Autorisation de travail

Posée par Ili, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1250 vues

Je suis travail actuellement dans un fast food depuis 5 mois en cdi. je suis arrivé en france il y 2 ans et j'ai besoin de mon autorisation de travail pour mes papiers. sauf que mon employeur me dit depuis 5 mois qu'il a…

Cdd non signé

Posée par rege, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1387 vues

Je devais signer un cdd de 6 mois, mon employeur ne m'a remis le contrat que le lendemain de mon arrivé suite à une afpr, le contrat comportant trop d'anomalie, je ne l'ai pas signé, l'employeur non plus. sa…

Cumul auto-entrepreneur et intérim

Posée par Inès, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1365 vues

Je suis auto-entrepreneur, je dispose d'une carte de séjour entrepreneur pluriannuelle, je voudrais savoir si j'ai le droit de travailler en même en intérim. cumuler des missions de prestations de services et des missions…

Charge patronales non incluses sur le bulletin de paie

Posée par Amine, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1477 vues

Je suis un salarié en cdi portage salarial, je travaille sur des prestations pour le compte des différents clients et je suis payé par la boite de portage qui s'occupe de tous ce qui facturation et paie. en fin de mission…

Contrat alternance - 1 an sur le territoire français

Posée par Mariam, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1378 vues

Je suis arrivée en france le 13 novembre 2022 pour rejoindre mon conjoint. j'ai eu ma carte de séjour passeport talent famille qui expire février 2026. j'ai décrochée un contrat d'alternance pour effectuer un master…

Oqtf salarié depuis 2022 sans avancement

Posée par Mika, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1374 vues

J'aimerais savoir : j'ai reçu une oqtf en février 2022, recours fait et à ce jour aucune réponse du tribunal administratif. sur sagace, la dernière mise à jour remonte à octobre 2022: transmission des mémoires en défense…

Non renouvellement d'un contrat de travail de contractuelle

Posée par Bb92, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1345 vues

Ma fille est vacataire contractuelle a la mairie de colombes, service petite enfance en tant qu animatrice en maternelle depuis 3 ans contrat renouvelé tous les ans. cette année elle a fait ses voeux pour les écoles pour septembre…

La préfecture a modifié la mention sur mon titre de séjour

Posée par Lolo, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1339 vues

En avril 2021, j'ai effectué un changement de statut d'étudiant vers salarié avec un cdd de 12 mois, ce qui m'a permis d'obtenir une carte de séjour temporaire avec la mention "salarié" délivrée par la…

Radiation pôle emploi

Posée par Kelly, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1300 vues

Pourriez-vous svp m’aider? c’est assez urgent. pôle emploi me radis de la liste des demandeurs d’emploi suite à la non déclaration de mon activité. je reconnais mon erreur et je vais rembourser le trop perçu. pourriez-vous svp…

Prime septembre pour les fonctionnaires

Posée par Rose, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1368 vues

Actuellement contractuelle a l hopital public on ma parler de la prime inflation comprise entre 300 et 800 e . est elle juste verser aux fonctionnaires ou au contraire elle peut etre verser aux contractuels et aux stagiaires ? et…

L'arce

Posée par convention parentale, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1375 vues

Étant un demandeur d'emploi inscrit à pôle emploi et soumis à une période de carence de 90 jours, je voudrais savoir si je peux faire une demande d'arce au cours de cette période de carence, ou si je dois…

Autorisation de travail pour avenant

Posée par DMM, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1332 vues

J'ai une autorisation de travail pour un cdi type chantier, mon employeur a accepté d'ajouter un avenant pour passer à un cdi classique. est ce que j'ai besoin d'une nouvelle autorisation de travail? merci merci…

Dispositif démissionnaire

Posée par Merciavous, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1338 vues

Dans le cadre d'une demande de dispositif démissionnaire auprès de transition pro, j'ai obtenu un accord de la commission mentionnant le caractère réel et sérieux de mon projet professionnel dans le cadre d'un master…

Convocation : conseil discipline au rectorat

Posée par Pervenche, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1530 vues

Je suis aesh en cdd. mon employeur m'a suspendue du 11 mai 2023 au 7 juillet 2023.j'ai été jugée par dénonciation d'une asem qui est arrivée dans cette école depuis le 24 avril 2023 pour un mauvais comportement…

Changement de status travailleur temporaire à salarié

Posée par Rina, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1307 vues

Je suis en cdd (travailleur temporaire) qui termine en septembre et titre de séjour qui expire en décembre. j'ai trouvé un emploi qui propose de faire un contrat en cdd de 2 mois d'octobre à décembre et après prolonger en…

Salarié détaché à trouvé une autre opportunité

Posée par Med, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1371 vues

Je suis actuellement salarié détaché avec l’entrepris x et j'ai reçu un offre de cdi d'une entreprise y, et ils veulent que je commence avec eux le plutôt possible, est ce que je peux commencer travailler chez…

L'arce et le carence

Posée par convention parentale, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1352 vues

En tant que demandeur d'emploi inscrit à pôle emploi et soumis à une période de carence de 90 jours, puis-je demander l'arce pendant cette période de carence ou est-ce nécessaire d'attendre la première allocation de…

Jour férié travaillé non rémunéré

Posée par Julie123456, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1361 vues

Je travaille sous la convention collective bureau d'étude et cabinet d'ingénieur. je ne travaille pas d'habitude les jours fériés, mais mon patron me dit que c'est un cadeau qu'il nous fait, que normalement…

Mi-temps thérapeutique et congés

Posée par lisa, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1332 vues

Je suis en mi temps thérapeutique et je travaille 3 jours par semaine dans l'entreprise (mardi, mercredi et jeudi). au mois de mai, j'ai pris 2 semaines de congés, les semaines 19 et 20. sur ma feuille de paie, un jour…

Suppression de poste et refus rcc

Posée par laly, il y a 3 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1455 vues

J ai été en arrêt maladie pour épuisement professionnel le 12/10/21 avec une ald prononcée en 04/2022. le 7/12/22 j ai affectue un rdv de pre-reprise car la cpam menaçait de me supprimer mes ij. lors de ce rdv le médecin du travail…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.