Une question en droit du travail ?

Je travaille sous la convention collective bureau d'étude et cabinet d'ingénieur. je ne travaille pas d'habitude les jours fériés, mais mon patron me dit que c'est un cadeau qu'il nous fait, que normalement...

Je suis en mi temps thérapeutique et je travaille 3 jours par semaine dans l'entreprise (mardi, mercredi et jeudi). au mois de mai, j'ai pris 2 semaines de congés, les semaines 19 et 20. sur ma feuille de paie, un jour...

J ai été en arrêt maladie pour épuisement professionnel le 12/10/21 avec une ald prononcée en 04/2022. le 7/12/22 j ai affectue un rdv de pre-reprise car la cpam menaçait de me supprimer mes ij. lors de ce rdv le médecin du travail...

J ai été en arrêt maladie pour épuisement professionnel le 12/10/21 avec une ald prononcée en 04/2022. le 7/12/22 j ai affectue un rdv de pre-reprise car la cpam menaçait de me supprimer mes ij. lors de ce rdv le médecin du travail...

Je suis dans une société de ménage depuis 7 ans. depuis le début, la société nous fait signer des avenants au contrat (pour plus d'heures généralement) mais des mois après des fois. c'est à dire que je peux signer un...

Ma fille est vacataire contractuelle la mairie de colombes service petite enfance en tant qu animatrice en maternelle depuis 4 ans contrat renouvelé tous les ans. cette année elle a fait ses voeux pour les écoles pour septembre en...

...

Je suis en invalidité cat 2 toujours dans les effectifs si je resilie ma mutuelle est-ce-que j'aurais toujours mes indemnités de la prévoyance sachant que je suis aussi sur la mutuelle de mon époux nous en payons 2 car...

J'ai déjà reçu des atd dirigés vers mes comptes bancaires, je sais que sa durée de validité est de 2 mois, donc s'il n'y a pas d'argent durant 2 mois, je ne suis pas prélevé. j'ai reçu un atd au mois de mars indiquant qu'ils...

Mon mari a eu son titre de séjour provisoire salarié en février. il a donc pour cela déposé tous les documents relatifs à l'obtention d'une autorisation de travail (cerfa, cotisation sociale, cv, attestations ancien...

Je travaille dans une mairie. j'ai participé à une commission de recrutement pour changer de poste où j'ai croisé une collègue, en arrêt maladie, qui a postulé à cette commission et a été convoquée par notre drh. je...

J'ai signé un engagement réciproque avec un parent employeur de 32h /semaine au 1ier/09 9h-17h au 2ieme rdv, la maman me parle de 3h supplementaires. le 21/06 je reçois un mail me di que la maman aura besoin de terminer tous...

Retour d’arrêt maladie (24 01 au 30 06) le 03 07, entretien le 12 07 pour m’annoncer la suppression de mon poste. courrier avec ar reçu le 19 07 pour m’informer de la « suppression », « de mon placement en situation de...

Je suis passé en invalidité 1ère catégorie le 01/10/2017 j'ai informé mon employeur en lui communiquant par mail tous les documents reçus par la cramif le 18/09/2017. il a continué à me versé mon salaire maintien de salaire...

Chers membres du forum, j'espère que vous pourrez m'aider à résoudre un problème délicat avec l'urssaf et me fournir des conseils juridiques appropriés. voici ma situation : ma micro-entreprise a été radiée le 31/12/2022 en...

Je suis locataire de parcelles de terre car je suis agriculteur, le propriétaire des parcelles s'est fait saisir ces terres. je suis donc prioritaire sur les parcelles qui seront vendu aux enchères. lorsque j'ai appelé le...

Dans le contexte d'un pse, il nous a été notifié que "les salariés dont le poste est supprimé dans le cadre du projet se portant candidat au depart volontaire seront prioritaires par rapport aux autres salariés appartenant à la...

Mon frère est incarcéré depuis 3 ans et demi. son contrat de travail est toujours actif, son employeur a simplement décidé de geler son contrat. je reçois chaque mois une fiche de paye à 0 €uros depuis le début de son...

Et merci par avance pour vos réponses. en cours de saisie, l'employeur est tenu d'informer le tribunal d'un événement susceptible de mettre fin ou de suspendre la saisie sur salaire dans un délai de 8 jours...

En contactant pole emploi ,on m'annonce qu'une agence d'intérim au mois de mai aurait indiqué: démission période d'essai a l'initiative du salarié alors que je n'ai pas signé de contrat et encore moins...

Je travaille pour une entreprise française. mon superviseur m'a forcé à socialiser et à assister à des événements de l'entreprise après les heures de travail sans payer d'heures supplémentaires ni de congés...

L'employeur de mon fils (apprenti depuis 2020) lui a retiré un jour de congé en novembre 22 au titre de la journée de solidarité 2022 alors que celle ci avait déjà été prise en avril par le précédent employeur . ils lui ont...

Je suis inscrit à pôle emploi, et non indemnisé. j'ai dû m'absenter pour raisons familiales urgentes le 6 juillet dernier. je devais rentrer le 11 juillet, mais ayant perdu mes papiers, je...

J'ai des problemes de dos depuis des années j'ai ete reconnu travailleur handicapé ,jai eu 2% ipp puis j'ai ete operer du bras droit depuis quelques années aussi sa ma laisser des sequelles mon ipp est monté a 6%. je...

Un praticien hospitalier remis dans son hôpital en cld par manque de poste à temps partiel thérapeutique car assortis de restrictions absolument inconcevables peut il pour raisons familiales déménager ?...

Je suis en mission chez un client x mais je passe par deux entreprises, l’entreprise 1 référencé chez ce client et c’est elle qui m’a trouvé cette mission, et l’entreprise 2 qui a contractualisé avec l’entreprise 1 sachant que la 1...

Je viens vers vous pour vous demander a ce que il es possible patron déclarer un sans papiers et faire a lui autorisation de travail sachant que le sans papiers il as que 1 ans en france...

Je suis actuellement en congé parental, j’ai pris initialement un mois, puis j’ai renouvelé pour 5 mois supplémentaires puis un mois supplémentaire à nouveau. sachant que c’est mon premier enfant, est il possible légalement...

Je suis une étudiante malgache et je termine mon master 2 en marketing & communication et on me propose un cdd en tant qu’attachée commerciale et marketing à partir du 1er septembre. mon contrat d’alternance de terminé le 31 août...

La prévoyance de mon employeur qui est apicil me demande de faire remplir un certificat médical et deux certificats de rechute mais mon médecin traitant refuse de les remplir du coup je ne toucherai pas le complément prévoyance...