Une question en droit du travail ?

Employé administratif dans une sarl mon employeur m'a fait passer cadre sans changer mon statut sur ma fdp, par contre les cotisations retraite prévoyance et apec étaient bien prélevées. ayant été licenciée pour inaptitude et...

Je suis un étranger et je possède un visa long séjour valant titre de séjour vls-ts qui a pris fin le mois de avril et j’ai eu un récépissé de renouvellement. je voulais savoir si je peux demander une nouvelle autorisation de...

Un vrp exclusif (poste directeur de région) contrat cadre la prime d’ancienneté est elle obligatoire ? a t-on droit à des rtt ? doit on être proratisé (sur 151,67) sur des primes mensuelles selon nos jours de présence ? merci de...

J’ai renouvelé mon titre de séjour < passeport talent salarie qualifie / entreprise innovante exercice d'une activite salariee > il y’a trois mois, et aujourd’hui j’ai une proposition intéressante (en terme de salaire/mission) mais...

Je suis salariée d’une sarl et actionnaire à 50%, je cotise à l’assurance chômage. l’entreprise est en faillite, nous avons déposé un dossier pour dépôt de bilan. je suis censé partir en retraite au 1er juillet. ma question est la...

Je suis actuellement travailleur et habitant à lyon, je vis avec ma compagne (j'ai une attestation hebergement). elle va vivre en guadeloupe, car sa famille y habite et pour se rapprocher d'elle. en principe, elle...

Je suis actuellement salariée détachée en france, de nationalité marocaine, avec un titre de sejour ict qui expire en janvier 2024, ayant une proposition de travail en francede la meme entreprise , je voudrais savoir quelle est la...

Je suis auditeur financier pour un cabinet comptable en cdi depuis 1 février 2023 à nantes ( hors période d'essai) mon cabinet m a fait une autorisation de travail avant de venir en france j ai déposer une demande de séjour...

Chers maîtres, ayant signé un contrat pro en cdi avec l'employeur, il se trouve qu'en raison d'un changement de tuteur, l'employeur a modifié le contrat pro notamment s'agissant du nom du nouveau tuteur. il m'a été demandé de signer...

Je souhaiterais avoir des explications sur l'article relative au contrat a durée déterminée loi n° 79-11 du 03/01/1979, art. 8) ; sur la circulaire unedic , il n'est pas précisé si on doit être indemnisé ou non pour être...

Je fasais une apprentissage (contrat pro) chez total depuis août 2022, mais en mars 2023, total a constaté que mon titre de séjour (passport talent chercheur) ne pouvait pas fonctionner dans des entreprises privées, total donc...

Mon mari est décédé en décembre 2018. depuis cette date je perçois une pension de réversion. je suis à la retraite depuis septembre 2022 et mon dossier a été revu et le montant de la réversion à été recalculé et je dois remboursé...

Je suis stagiaire de la fonction publique hospitalière et j'ai déposée ma démission qui sera effective au 14 mai au soir .je fait donc ma période de préavis d'un mois du 15 avril au 15 mai . j'ai eu un arrêt pour...

La vie privée du salarié à l'ère du numérique...

Actuellement en contrat jusqu'au 4 aout 2023 avec une souplesse jusqu'au 23 octobre 2023 je voudrais arreter au 4 aout car j'ai trouver un nouveau travail mieux renumérer es-ce que je peu et comment faire ? et si je peu avoir mes...

Je suis en micro entreprise dans la creation de bijoux artisanale et je souhaiterai rajouter une autre activité a mon ae du type vente d'images numériques. comment doit je proceder ? quel est le profil de ce statut (code ape)?...

Je suis fonctionnaire en temps non complet 80%, ma nouvelle responsable de bibliothèque vient de m'apprendre qu'elle changeait mon emploi du temps je finis à 19h le soir avant je finissait à 17h et me met en congé le...

Je me suis fait juger en mai 2019 pour conduite sans permis et sous emprise de stupéfiants j’ai de ce fait perdu ma carte pro vu que cela fait mtn 5 ans j’aurais voulu savoir si je peux récupérer ma carte pro ou non merci de vos...

Je suis un étudiant algérien en master 2 avec un titre de séjour qui s'expire en novembre. j'ai un contrat cdd de 6 mois (de juin à décembre), puis-je l'utiliser pour effectuer un changement de statut ?...

Je suis en modalité 2 syntec (position 2.3), avec un forfait hebdomadaire de 38h30, et un contingent annuel de 12 rtt. sur mon bulletin de paie, mon employeur ne fait pas de distinction entre mes heures de base et mes heures au...

Je suis titulaire d'une carte de résidence algérien mention commerçant et je voulais savoir quelle était la procédure à suivre pour solliciter une demande d'autorisation de travail pour un cdi à temps...

Bientôt reconnaissance en invalidité 2ème catégorie. prolongation d'arrêts maladie pour at+ald / 4 ans avec 2 pathologies mais toujours en soin et traitements médicaux. je lis: " dès qu’il en est informé, l’employeur doit...

Je suis une étudiante en commerce qui a signé un contrat d'alternance dans l'entreprise de mon cousin. tout au long de cette année, j'ai rencontré de nombreuses difficultés avec ma famille, mon école et mon travail...

La ssii ne paye pas la société de portage où je travaille. la société de portage va faire une procédure judiciaire contre ssii. la société de portage me demande de payer les frais de la procédure. est ce légal ?? merci de vos...

Suite et un refus de renouvellement de titre de séjour mon contrat d'alternance d'un durée d'un an a été suspendu. le référé suspension a refusé de suspendre la décision et me donner un aps. mon contrat...

Une ancienne cliente est revenue vers moi pour me demander une pmsmp, dans le cadre de son ccdi au sein d'une aci. j'accepte. elle émet le souhait que je l'embauche (et mon entreprise en avait bien besoin car je suis...

Je suis fonctionnaire d'état pour le ministère des armées et mon chef de service me fait travailler une journée où j'étais prévu en repos sans même m'avoir prévenu et demandé mon avis; ceci et récurrent. sachant que...

Suite à une expertise judiciaire déposée à la cours d'appel en décembre. est-ce que le défenseur doit s'exécuter ou faut il faire une nouvelle procédure ? cad que j'attends une somme suite a l'expertise qui a...

Je travaille dans les espaces verts. je suis tam. je suis en arrêt maladie depuis le 17 février. a ce jour, suite à un problème de rattachement non effectué par mon employeur à la mutuelle je n'ai reçu aucune indemnité de la...

Je souhaite vous proposer 3 lectures de documents essentiels : - le premier concerne ma nomination de responsable d'établissement epic (à autonomie morale et financière), organisé avec un conseil d'administration et réglementé par...