Une question en droit du travail ?

Notre employeur avait officiellement décidé d'engager des négociations concernant la contrepartie prévue à l'article l3121-4 (temps de trajet excédant le trajet normal domicile-lieux de travail). il avait dit engagé des...

Je travaille dans un cabinet de comptabilité depuis 1 an , je vais demander la naturalisation par decret, j'ai un soucis j'ai fait une année d'alternance sans demander d'autorisation de travail car je...

Mmon patron à eu un accident de travail je suis salarié en temps que tacheron je doit faire quoi svp merci j ai pas de revenu...

Je suis en invalidité categorie 1 et mon employeur me fait faire des heures supplémentaires suite à la démission d'une employée qui n'a pas été remplacée. puis je les refuser ou est ce que je suis obligée de les faire ?...

Lorsque je suis passé pour la même société d'operateur de ligne a cariste logisticien au sein de la meme entreprise ,la durée de 18 mois légal a recommencé de zéro , est ce légal...

J'ai été en arrêt maladie en 2019 et mon employeur régularise les jours qui ne m'ont pas été déduits à l'époque, je vais donc commencer mon année 2022/2023 avec 3 jours en moins....y a t il un delai pour l'employeur? n'y a t -il...

Est il possible de changer le statut de créateur d'entreprise commercant a salari ? et comment faire svp ? merci...

(s), pouvez-vous me confirmer que ma compréhension des articles r5423-2 et r5423-5 du code du travail est juste s'il vous plait? concernant les revenus du conjoint pris en compte pour la détermination du non dépassement...

Je suis en cdi dans une association de services à la personne depuis 2006 en tant qu'auxiliaire de vie. depuis 8 ans, je suis rattachée au même client. ces modalités avaient été posées dans une lettre signée par le client et...

Je suis employé en cdi temps partiel depuis 5 ans en tant que agent de restauration . il ya 1 an mon employeur a recruter un ouvrier au même poste que moi en cdi 35h . ayant eu l'information d'un poste à pourvoir à temps plein j'ai donc...

Apres m'être fait agresser par mon employeur, j'ai appelé la police qui m'ont emmené porter plainte. le soucis est que j'ai vu mon médecin le lendemain car il...

Je suis apprenti en cfa, mon contrait prévoit ne prévoit pas des horaires de travail. la fixation des horaires de travail, a été faite par l'employeur oralement. celui-ci peut-il changer les jours de travail le même jour sans...

J'ai travaillé en intérim y a deux mois, la boîte devez me payer le 12 avril. je n'ai pas reçu mon salaire je les appeler plusieurs fois il mon dis j'aurais mon salaire le 12 mai. bien-sûr je...

Je suis intérimaire depuis peu, au mois d'avril j'ai travaillé le mois complet et eu un salaire net de 1132€, ce qui me paraît peu. est ce normal ? le net n'était-il pas de 1269€ en avril ? en cdi le salaire est...

Mon frère touche les allocations chômage depuis février 2021 après un abandon de poste. depuis décembre 2020 il est sans voiture et de ce fait ne recherche plus de travail stipulant ne pas pouvoir se déplacer (il arrive quand même...

J'ai ete employée 10 ans dans une société. jai été en arrêt maladie trois ans pour burn out (harcèlement) a la fin de mon dernier arrêt août et malgré les demandes l'employeur ne m'a pas organisé de visite de reprise...

Oû, puis je trouver un modèle de convention de stage pour des jeunes en école de production. je sais que c'est un type de convention dépendant du ministère du travail. merci...

En arrêt pour maladie professionnelle depuis janvier 2019 et ayant acquis 30jrs de cp pour 2018 et 30 jrs pour 2019, j'ai perdu tous mes congés depuis mars 2022 , je ne pouvais pas les prendre puisque je suis toujours en...

Je suis en mi-temps thérapeutique et en tant qu'élu au comité d'entreprise je dispose de 22heures de délégations mensuel, aussi avec ces 22 heures, il m'arrive de faire des heures "supplémentaires" complémentaires...

A mon retour de congés parentale (durée de 3 ans ) suite à la naissance de mon 3 eme enfants, j’ai repris mon poste au sein de mon entreprise. j’ai travaillé durant 3 semaines et malheureusement je suis tombé malade, en arrêt...

L employeur a pris un rendez vous sans me donner le motif pour modifier fiche comptabilité aménagement de poste travail . j’ai demander le motif écrit de mon employeur au medecin travail . le médecin travail ne veut pas me donner...

Suite à une rupture conventionnelle, mon contrat de travail (cdi 35 heures) a pris fin le 04-05-2022. j’ai été dispensée de travailler depuis le 20-03-2022 consécutivement à mon arrêt de travail de 8 jours. j’ai continué cependant...

J’ai signé mon cdi le 29 septembre, le 29 novembre j’ai été en arrêt de travail jusqu’au 25 avril. mon employeur m’a retenu la prime inflation, m’a versé la prime de fin d’année 497€ en décembre et m’a retenue 99€ de prime de fin...

Mon conjoint et moi sommes en cdi depuis quelques années en Île de france, et nous souhaitons démissionner (la rupture conventionnelle a été refusé pour tous les deux) car on déménage en martinique au mois d'août afin de nous...

Je souhaiterai connaitre le calcul des indemnités dans le cadre d'une rupture conventionnelle. je suis en poste dans le médico social (sessad) depuis aout 2013 ( soit 8 ans et demi) convention 66 mon salaire brut : 2219.42 je...

Cadre au forfait jour, je souhaite savoir si je suis absente un matin au travail mais que je me présente l’après-midi, si je peux avoir des conséquences graves avec mon employeur. j’ai 2 rtt et 1 cp à solder à la fin du mois. j’ai...

Monsieur,j’ai signé un engagement réciproque avec des parents pour l’accueil de leur enfant que je devais avoir en septembre 2022. les parents m’ont prévenue par sms qu’ils ne respecteraient pas cet engagement car ils ont obtenu une...

J'ai travaillé et cotisé plus de 12 mois et suite à une rupture conventionnelle. pôle emploie refuse de me recharger mes are car j'ai des périodes de travail, non déclarées pendant ce laps de temps...

Ma mère etant rentrée en ehpad j ai pris le relais pour les différents papiers. a commencer par le licenciement des assistantes de vie et de l'aide ménagere. depuis janvier c'est le centre cesu qui établit les fiches de paye...

Je suis actuellement en arrêt de travail pour burn out et dépression. ma subrogation s'est terminée en janvier. la prévoyance d'entreprise pour laquelle je cotise depuis 15 ans est censée prendre le relai. or depuis...