Une question en droit du travail ?

Je voudrais savoir si c'est possible d'avoir un financement contrat pec parcours emploi compétences à 100 %? nous avons une association culturelle, nous aurions besoin d'embaucher, mais nous n'en avons pas les...

Je suis en arrêt maladie et je n ai pas perçu mon salaire du mois de mai . le service rh m'informe que je vais percevoir mon salaire de mai en même temps que juin car ils n ont toujours pas perçu l indemnité de la prevoyance...

Est ce qu'une rente éducation d'entreprise suite au décès d'un parent est cumulable avec l'aide rfpe sans condition ?...

Je suis en arrêt maladie et le service rh m a informée il y a 1 mois que le maintien de salaire ayant pris fin, qu ils allaient du coup faire mon dossier de prévoyance. sauf que j ai perçu mon bulletin de paie du mois de mai et je...

Je suis en invalidité depuis 6 ans, en restant dans les effectifs de mon entreprise sans salaire (puisque payer en partie par une pension et un complément de la caisse de prévoyance). je pars à la retraite le 31 courant et mon...

Hier, je suis allée chercher mon solde de tout compte et de là, ils me disent que je leur dois de l'argent ainsi que 123 heures que je leur dois. de ce fait, ils se sont servis de mon indemnité de rupture...

S, mon entreprise est en redressement judiciaire avec un repreneur qui doit effectuer une offre pour le 10 juin 2022 et une conclusion des reprises par le tribunal le 28 juin 2022. je suis vendeur dans cette même entreprise et...

Le salarié licencié a t-il droit au paiement, par les ags, du maintien de salaire lors de la subrogation obligatoire en arrêt maladie ? merci pour votre réponse...

J'ai posé oralement ( vu que l'on n'avait pas de feuille de congés) des congés du 30 mai au 06 juin 2022 (voyage de noces et 1 mariage d'un membre de la famille le week-end du 4 juin), en janvier 2022...

Je voudrais savoir si les indemnité pour licenciement nul et indemnité pour violation du statue protecteur doivent être payer obligatoirement par l'ags, lors d'une condamnation par la cour d'appel dans une procédure...

Mon employeur était au courant depuis janvier , de mes demandes de congés payés imposés par ma nourrice par lettre. je n' ai pas d autre mode de garde, aucune famille. il me refuse ses congés et m en impose d autre à la place qui...

Prime au reclassement prime correspondant à 50% de l'allocation de sécurisation professionnelle restant dû qui est de 7184.58 qui m'a été versé, après une reprise d'emploi sous réserve d'exercer toujours cet emploi. si je dois le...

J'ai remarqué à plusieurs reprises qu'on impose dès le début d'année plusieurs rtt non acquis encore et que par la suite, je vois mon solde de congés payés diminué. et en vérifiant sur mes bulletin de paie, ils ont...

Je vais reprendre à mi-temps thérapeutique et mon employeur m'informe par mail que je devrais signer un avenant à mon contrat de travail lors de mon entretien de reprise. suis-je tenue de signer un avenant pour ma reprise à...

Dans le cadre du dispositif démissionnaire, j'ai obtenu un accord pour la création d'une micro libéral non rêglementée. cependant quelqu'un vient de m'indiquer que le dispositif impose de créer l'entreprise...

Je vais tenter de vous expliquer brièvement ma situation afin d'avoir le maximum de réponses à mes questions. j'ai commencé un travail en cdi en temps, partiel lissé sur l'année en novembre 2018 où tout se...

Je travail actuellement dans un groupe de restauration collective en tant que cuisinier. mon chef me harcèle tout les jours en disant que je suis nul et compagnie et me force à faire plonge, ménage de la salle...

Sans accord collectif et dans certaines limites (art l3121-4 du code du travail), l’employeur peut mettre en place une répartition de la durée du travail sur plusieurs semaines. l’article d3121-27 du code du travail stipule : ...

Je suis agent de fpt catégorie b (technicien) et je suis en passe d'être recruté dans la fpe (ministère de la justice), mais se pose la question des modalités de transfert vers cette structure... en effet, le poste dans la...

Un salarié mis à disposition d'une entreprise dite utilisatrice peut t-il présenter directement sa note de frais professionnels à cette dernière ? la société utilisatrice peut-elle directement à son tour prendre en charge les...

Je suis employé depuis 1 an en cdi dans une entreprise de prestations de services avec un contrat de travail de 151, 69 h mensuels et un salaire au smic. chaque fois que je reçevais mon planning, je voyais marqué en bas "solde cet"...

Bjr s'il vous plaît besoin d'aide je suis une femme j' ai 2 enfants scolarisés sur le territoire français depuis 4 ans j'ai commencé à travailler depuis 2019 sous alias et j'ai eu une attestation de concordance sur...

Je suis employé depuis 1 an en cdi dans une entreprise de prestations de services avec un contrat de travail de 151, 69 h mensuels et un salaire net au smic. chaque fois que je reçevais mon planning, j'y voyais marqué en bas "solde...

Je suis photographe vidéaste, le 18 mai 2019, j ai conclu un contrat signé avec versement d un acompte pour une prestation photo vidéo mariage. cette date a été reculée 3 fois, (normal suite covid ...) les dates données par le...

Chers avocats, mon employeur a declarer les horaire qui ne sont pas conforme a la realite et ca fait 9 mois. maintenant j'ai decider de signaler pour qu'il me regler mes heures supplementaires. par ailleur j'ai deux...

Bjr s'il vous plaît besoin d'aide je suis une femme j' ai 2 enfants scolarisés sur le territoire français depuis 4 ans j'ai commencé à travailler depuis 2019 sous alias et j'ai eu une attestation de concordance sur...

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J ai signé une rupture conventionnelle le 13 avril et la rupture de.mon contrat sera effective le mercredi 18 mai. je sais qu une rupture.conventionnelle permet de réduire la durée de.mon bail de 3 mois à un seul mois la date de...

Mon employeur m'a embauché pour un contrat en cdi avec une période d'essai de 2 mois. je n'ai signé aucun document prouvant une quelconque affiliation à une mutuelle ni pour moi ni pour mes...

Notre employeur avait officiellement décidé d'engager des négociations concernant la contrepartie prévue à l'article l3121-4 (temps de trajet excédant le trajet normal domicile-lieux de travail). il avait dit engagé des...