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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Non mai

Posée par bob, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1242 vues

…

Non mai

Posée par bob, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1272 vues

…

Non mai

Posée par bob, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1222 vues

…

Non mai

Posée par bob, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1239 vues

…

Changement de statut

Posée par Loulou, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1317 vues

Je suis étudiante étrangère en master 2 de sociologie et dans quelques mois je finis . en même tant je suis mère célibataire isolée et ma question est de savoir si je peux chercher un cdi qui n'a rien à avoir avec la…

Prime de précarité

Posée par Vero, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1259 vues

Je suis contractuel dans la fonction publique territorial. j ai signé des cdd successifs de 1 an(pour remplacer une disponibilités) depuis 2019 au sein de la même entreprise. mon contrat actuel ce terminait le 4/01/2022.( mais je…

Dispense d'activité avec maintien de rémunération

Posée par Bagavane, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1332 vues

Monsieur je vous explique ma situation je suis en cdi depuis septembre 2021 dans une entreprise de médiation sociale en région parisienne. il se trouve que depuis le 30 novembre 2021 notre entreprise a perdu le contrat sur le site…

Avenant contrat de travail cdi (temps partiel invalidité)

Posée par Lucile, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1287 vues

Suite à un cancer j'ai bénéficié d'un mi-temps thérapeutique. je suis désormais en invalidité cat 1. mon employeur va me faire un avenant à mon contrat de travail cdi en raison de mon passage à temps partiel. a t-il le…

Démission en période d’essai avec visa 1an

Posée par Turkia, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1375 vues

J’ai obtenu mon visa salarié d’un an avec un contrat cdi et j’ai commencé à travailler au sein de l’entreprise il y a presque un mois mais je ne suis pas satisfaite de l’ambiance ni du travail, en même temps j’ai réçu une offre…

Clause de non concurrence & indemnité chomage.

Posée par Bek, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1441 vues

à toutes & tous, suite à ma rupture conventionnelle en novembre 2021, mon précédent employeur m'a imposé une clause de non concurrence d'une année, cette dernière étant rémunérée à 30% de mon ancien salaire. pole emploi a…

Refus renouvellement contrat d’intérim

Posée par Lali27, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1211 vues

: je suis actuellement en 1ère prolongation de mon contrat d’intérim qui est du 01 janvier au 28 janvier (avec souplesse du 20/01 au 07/02 à terme précis) je sais qu’ils veulent encore me prolonger le mois…

Fermeture travaux, droits salariés

Posée par Lissa, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1193 vues

Je souhaiterais avoir quelques éclaircissement sur une situation. en effet, mon entreprise va fermer pour travaux fin janvier jusqu'à minimum fin février. notre employeur nous a donc demandé de poser au + de cp durant les…

13 eme mois

Posée par FREDO, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1194 vues

Un salarié en cdd peut il prétendre à un 13 eme mois acquis par l entreprise sachant qu il est en contrat cdd depuis le 07 juin 2021?…

Refu de carte professionnelle

Posée par Jean Pierre, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1277 vues

J ai reçu le droit de me former par le cnaps du 20 avril au 3 septembre. 2021 pendant ma formation une nouvelle loi a été appliquée et dit (pour tout étranger il faut de renavant 5ans de résidence en france pour avoire…

Préretraite volontaire progressive possible ?

Posée par Kiki, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1341 vues

J'ai 54 ans, suite à une reconversion professionnelle, je travaille depuis 10 ans comme surveillante de nuit dans une entreprise convention collective 66. cette entreprise à un protocol d'accord du 25 février 1985. je peux partir à…

Conflit entre cdi et entrepreneur

Posée par RGA, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1315 vues

Actuellement je suis en cdi depuis 02 ans chez une esn d'informatique. et je voudrais me lancer en tant que entrepreneur. quels genre de risques que je pourrais rencontrer sur le conflit entre les 2 ? est ce qu'il faut…

Accident de travail

Posée par Aixoise, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1491 vues

Je suis en accident de travail depuis le 9/2 sur lequel j ai subi une intervention ce jour et une 2eme le 22/9 j ai un salaire brut de 1343e j ai donc perdu ma prime d activité de 240 a ce jour je ne perçois plus que 930e est ce…

Souplesse

Posée par steph, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1354 vues

J ai un contrat qui a débuté le 8 novembre et se termine le 7 janvier . je debute un nouveau contrat cdd le 10 janvier. mon contrat d intérim indique une souplesse jusqu au 29 janvier mais ni l employeur ni l agence ne m en a parler donc je…

1 er janvier

Posée par marc du 54, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1348 vues

Si le jour de repos hebdomadaire d'un salarier tombe le 1er janvier est que la société est fermer ce jour la, pourriez vous me dire ce qui ce passe pour l’employée au niveau de son jour de repos sauf erreur de ma part en…

Refus cdi (région différente) après un cdd

Posée par Cryss, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1342 vues

J'ai un salarié en cdd à qui nous avons proposé un cdi au même poste mais dans une région différente qui après avoir accepté a renoncé au poste proposé. est-ce que je lui dois l'indemnité de précarité ?…

L'ancienneté prime-t'elle pour une embauche ?

Posée par MM, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1420 vues

Je travaille en grande distribution depuis octobre 2018, j'étais en contrat étudiant cdd depuis cette date jusqu'au 22 février 2021. depuis février 2021, j'ai signé un cdd d'un an dans le secteur non-alimementaire. a cette même…

Changement d'employeur

Posée par sandre6262, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1400 vues

Je travaille dans une société de nettoyage mon temps de travail semaine etait de 10h50. suite a la crise économique du au covid le client a voulu 5h semaine ma société avez dit oui le temps que sa reprenne mais une fois la reprise…

Promotion interne refusée (liste d’aptitude)

Posée par MM69, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1367 vues

J’ai monté un dossier de promotion interne(je suis fonctionnaire territorial)qui a été refusée sans motif apparent.pourtant j’ai acquis de l’expérience ainsi que des compétences pour le poste visé en l’occurrence le poste d’agent de…

Quitter un cdd secteur public pour un cdi sans faire de préavis

Posée par liocedja, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1378 vues

Peut -on quitter un cdd dans le secteur public pour un contrat en cdi dans le secteur privé. je précise que j'ai un promesse d'embauche pour une prise de fonction au 4 janvier, mais mon employeur refuse de me laisser…

Reprise temps plein après mi-temps thérapeutique

Posée par Auguste 53, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1407 vues

Après un arrêt maladie j'ai obtenu un temps partiel thérapeutique sur demande de mon médecin traitant et accord du médecin du travail. l'employeur m'a demandé de signer un avenant à mon contrat di temps plein. mais dans un paragraphe…

Fin de cdd et cdi temps partiel

Posée par Basolou, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1301 vues

Je suis actuellement en cdd temps plein dans un foyer de vie pour adultes handicapés. mon contrat se termine le 31/12. mon employeur me propose un cdi mi temps le 01/01 evolutif vers un temps plein en 2023…

Regroupement familial

Posée par Chiros, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1348 vues

Es ce que je peux avoir un refus pour un regroupement familial si je travaille plus de 60h par semaine…

Mi temps thérapeutique

Posée par Ch08, il y a 4 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 1327 vues

Pouvez-vous me dire au bout de combien de temps d’arrêt pour maladie un mi temps thérapeutique est-il prescrit…

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