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Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Médecin expert de l assurance

Posée par frieda, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7974 vues

J' ai eu un accident de voiture début décembre 2017,à ce jour je suis toujours en arrêt. mon avocat m' a envoyé un courrier en expliquant que je vais recevoir une convocation chez le médecin expert de l'assurance. je…

Résolu

A combien puis je prétendre au niveau des indemnisations

Posée par Mymy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7908 vues

J ai été victime d un accident de voiture le 2 janvier 2018, je ne suis pas responsable la personne été alcoolisés.. je suis quand même aller travaille le lendemain mais très douloureux. puis je suis allé faire tire une attestation…

J déchu de d"un enfant

Posée par Marcel, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4234 vues

Je suis uns femme de 86 ans et remarier et déchu a la naissance de l'enfant d'un 1premié mariage je voudrais savoir les droits de l'enfant lors de mon décès. pour les raisons de mons mari merci…

Rendez-vous chez l'expert médical

Posée par Dal, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4092 vues

Voilà j'ai eu at le/02 11/2015 dans mon lieu de travail je travaille dans les écoles en déplaçant des bureaux pour le grand nettoyage de la classe je suis resté bloqué j'ai fait des radio une capusulite j'ai fait des…

Pour savoir si je peux porter plainte

Posée par Alina500, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5164 vues

Comment faire j’ai suis aller dans un consultation chez m’on gynécologue pour un frottis, depuis je souffre de douleur pelvienne très fort,j’ai passé une échographie ils m’ont dit qu’elle est normale , j’en peux plus porter des…

Chute dans le bus

Posée par alessia, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5407 vues

En date de 08 janvier jai chute dans une bus et le cheffeur pas fait aucone geste pour ce releve dans son chez jai decendu et jai telephone a taxi pour aller a hopital me fait une radiografie et le docteur ma dit que jai ue…

Résolu

Procedure de negociation à l amiable

Posée par Steph223, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 8530 vues

Voilà j ai reçu le rapport de consolidation j ai était assisté d un avocat et un médecin conseil et mon avocate a chiffrer mon préjudice qu'elle a retourné à axa assurance me devant le préjudice , celle ci n en fessait pas…

Agression sur voie publique

Posée par frederik, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4044 vues

J'ai 10 jours d'itt renouvelé mon agresseur seulement1 j'ai donc pris un avocat le 1er octobre 2017(l'agression ayant eu lieu le 4 aout de la meme année) il s'agit d'une procedure civile mon avocat…

Blessé apres agression par un chien

Posée par bobrol, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4059 vues

J'ai ete agresse par un chien mercredi matin . légère morsure et chute sur un rocher "fracture d'une vertèbre". les pompier m'ont transporté à l’hôpital et les gendarmes sont venus sur place.ils ne m'ont pas…

Oqtf

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4121 vues

Je suis étudiant étranger et je suis en france depuis 2013, j'ai rencontré bcp de problèmes qui m'ont empêché de continuer mes études. j'ai fais une demande de renouvellement mais sauf que la préfecture l'a…

Cours de boxe en extérieur

Posée par Stoss, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7082 vues

J'ai créé un groupe facebook pour permettre d'organiser des pratiques communes extérieurs de boxe avec des gens qui le souhaitent. j'ai pratiqué en boxe, mais je n'ai pas de diplôme fédéral et je cherche surtout…

Combien puisse toucher d argent

Posée par PAT, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7621 vues

Je touche actuellement mon salaire plein soit 4ooo? mais je ne sais pas combien de temps renouvelle par mon medecin traitant ma depression je souhaiterais toucher uneindemnite car j4ai failli y perdre lavie je vous remercie par avance et…

J'ai renverser une personne en roller a londres

Posée par patrick75, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4371 vues

Je viens vers vous car il m'est arrivé un grave accident sur londres , le 27 otobre 2017. je suis citoyen francais nee a paris , le 30 juillet 1990. en effet , alors que je faisais du roller sur la route , j'ai renversé…

Accident de voiture

Posée par YBF, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5377 vues

J'ai eu un accident de voiture en décembre 2017. pour défendre mes droits j'ai pris un avocat, maître karine elbez teboul, qui exerce rue paradis à marseille. elle est spécialisée dans le domaine des accidents corporels…

Résolu

Indemnisation

Posée par mymy, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 7032 vues

Nous avons eu un accident de la route le 27 janvier 2018 . nous n'avons ressenti aucune douleur sur le moment, nous avons fait tirer des certificats par notre médecin le lundi 29 janvier 2018. mon mari est préparateur de…

Assurance adverse qui ne se manifeste pas

Posée par verolive, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3480 vues

Suite a un accident de la route le 25 novembre 20017 avec un anglais face a face il roulait a gauche ,j'ai été blesser double fracture poignet gauche qui se complique en algodystrophie entorse poignet droit . a ce jour…

Itt 2 jours

Posée par andre1969, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3905 vues

Suite à un comportement de chauffard j ai mal réagi et donne quelques coups à l épaule de lapersonne au péage. filme et la personnne ayanr porté plainte avec 2 itt je vais au tribunal de police cas 5. quelles sanctions pour ce type…

Abus faiblesse

Posée par braine, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3943 vues

Etre abusee pour obtenir un titre de sejour etre abusee suite à un décée d un bebe snas soutien etre abusee pour un divore non acceptée et la colère perdure etre abusee de manipulation de garde de l enfant etre harcele et posee une…

Delibere

Posée par WESSON, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4058 vues

J ai eu le delibere le 7 mai et on ma accorde une provision complementaire et un renvoi a la provhaine audience en septembre dans l attente d un nouveau rapport d expertise pour juger l indemnisation avant consolidation ma questoin…

Mon enfant est atteint d'un popb à la naissance quels sont ces droits.

Posée par Mohamed Amrane, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4101 vues

Mon enfant est atteint d'un popb paralysie obstétricale du plexus brachial à la naissance octobre 2006 aucun recours n'a été faits. plusieurs opérations de neurotisations ont été entrepris sans grand résulat. quel est…

Résolu

Remboursement après un accident

Posée par Manu, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5901 vues

Sa fait plus de 4 mois que j ai reçu une lettre de mon assurance avec les somme que devais me versais la partie adverse depuis je reçois que des courriers en me disant que la partie adverse ne répondait pas à leur courrier pour me…

Que dois-je faire??

Posée par ArméeFLC, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4070 vues

Alors voilà, j'ai eu un accident de la route le 27/05/2018 a st malo. je travail comme livreur de burger à st malo et alors que je revenais de livraison avec mon scooter, je me suis fait percuté par une voiture. elle était…

Pension militaire d'invalidite

Posée par Pandorre, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 3985 vues

Deja pensionne à 15% pour une blessure au genou en 1999, j'ai fait une demande d'aggravation car je souffre de plus en plus et j'ai depuis plusieurs années maintenant des restrictions médicales en sport bien entendu…

Résolu

Itt

Posée par sonia, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 5470 vues

Accident de voiture survenue le 22 mars 2018 non responsable contre poid lourd itt de 4 mois c es a dire jusquau 22 juillet 2018 . fracture des 2 os de l avant bras avec 2 plaque visser et 2 cicatrice coter du visage avec petite…

Indemnisation

Posée par Julien, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4201 vues

Combien de temps pour obtenir une offre de l’assurance ? j’attend depuis 2 mois maintenant et aucune réponse au vue du rapport d’expertise j’ai demandé 22 359 € impossible de joindre axa par tél le service est interrompu merci…

Dentiste mal honnête

Posée par Karim, il y a 8 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment 4028 vues

à vous tous je suis victime d'un dentiste qui m'a mutilés des dents seine suite à ça une procédure judiciaire et l'expertise judiciaire passer ce 4 juin et la faute du médecin impliqué sur ce je voudrais savoir svp…

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