Tva sur les 10% sur les sommes allouées en capital
J'aimerai savoir si cet tva e prit sur la somme total ou cel donner à l'avocat…
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J'aimerai savoir si cet tva e prit sur la somme total ou cel donner à l'avocat…
J' ai eu un accident de voiture début décembre 2017,à ce jour je suis toujours en arrêt. mon avocat m' a envoyé un courrier en expliquant que je vais recevoir une convocation chez le médecin expert de l'assurance. je…
J ai été victime d un accident de voiture le 2 janvier 2018, je ne suis pas responsable la personne été alcoolisés.. je suis quand même aller travaille le lendemain mais très douloureux. puis je suis allé faire tire une attestation…
Je suis uns femme de 86 ans et remarier et déchu a la naissance de l'enfant d'un 1premié mariage je voudrais savoir les droits de l'enfant lors de mon décès. pour les raisons de mons mari merci…
Voilà j'ai eu at le/02 11/2015 dans mon lieu de travail je travaille dans les écoles en déplaçant des bureaux pour le grand nettoyage de la classe je suis resté bloqué j'ai fait des radio une capusulite j'ai fait des…
Comment faire j’ai suis aller dans un consultation chez m’on gynécologue pour un frottis, depuis je souffre de douleur pelvienne très fort,j’ai passé une échographie ils m’ont dit qu’elle est normale , j’en peux plus porter des…
En date de 08 janvier jai chute dans une bus et le cheffeur pas fait aucone geste pour ce releve dans son chez jai decendu et jai telephone a taxi pour aller a hopital me fait une radiografie et le docteur ma dit que jai ue…
Voilà j ai reçu le rapport de consolidation j ai était assisté d un avocat et un médecin conseil et mon avocate a chiffrer mon préjudice qu'elle a retourné à axa assurance me devant le préjudice , celle ci n en fessait pas…
J'ai 10 jours d'itt renouvelé mon agresseur seulement1 j'ai donc pris un avocat le 1er octobre 2017(l'agression ayant eu lieu le 4 aout de la meme année) il s'agit d'une procedure civile mon avocat…
J'ai ete agresse par un chien mercredi matin . légère morsure et chute sur un rocher "fracture d'une vertèbre". les pompier m'ont transporté à l’hôpital et les gendarmes sont venus sur place.ils ne m'ont pas…
Je suis étudiant étranger et je suis en france depuis 2013, j'ai rencontré bcp de problèmes qui m'ont empêché de continuer mes études. j'ai fais une demande de renouvellement mais sauf que la préfecture l'a…
J'ai créé un groupe facebook pour permettre d'organiser des pratiques communes extérieurs de boxe avec des gens qui le souhaitent. j'ai pratiqué en boxe, mais je n'ai pas de diplôme fédéral et je cherche surtout…
Je touche actuellement mon salaire plein soit 4ooo? mais je ne sais pas combien de temps renouvelle par mon medecin traitant ma depression je souhaiterais toucher uneindemnite car j4ai failli y perdre lavie je vous remercie par avance et…
Je viens vers vous car il m'est arrivé un grave accident sur londres , le 27 otobre 2017. je suis citoyen francais nee a paris , le 30 juillet 1990. en effet , alors que je faisais du roller sur la route , j'ai renversé…
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J'ai eu un accident de voiture en décembre 2017. pour défendre mes droits j'ai pris un avocat, maître karine elbez teboul, qui exerce rue paradis à marseille. elle est spécialisée dans le domaine des accidents corporels…
Nous avons eu un accident de la route le 27 janvier 2018 . nous n'avons ressenti aucune douleur sur le moment, nous avons fait tirer des certificats par notre médecin le lundi 29 janvier 2018. mon mari est préparateur de…
Suite a un accident de la route le 25 novembre 20017 avec un anglais face a face il roulait a gauche ,j'ai été blesser double fracture poignet gauche qui se complique en algodystrophie entorse poignet droit . a ce jour…
Suite à un comportement de chauffard j ai mal réagi et donne quelques coups à l épaule de lapersonne au péage. filme et la personnne ayanr porté plainte avec 2 itt je vais au tribunal de police cas 5. quelles sanctions pour ce type…
J'ai été opérée en février 2015 d'une reprise de saphène et depuis ce temps, j'ai un lymphoedème secondaire. cela est devenu un véritable handicap. j'ai 2 cm de plus au niveau de ma jambe droite et 2,5 cm de…
Etre abusee pour obtenir un titre de sejour etre abusee suite à un décée d un bebe snas soutien etre abusee pour un divore non acceptée et la colère perdure etre abusee de manipulation de garde de l enfant etre harcele et posee une…
J ai eu le delibere le 7 mai et on ma accorde une provision complementaire et un renvoi a la provhaine audience en septembre dans l attente d un nouveau rapport d expertise pour juger l indemnisation avant consolidation ma questoin…
Je voudrais savoir si je peux espérer une quelconque possibilité de dédommagement corporel suite au non-respect de ma rqth agefiph pour le dos (non mentionné) d'origine professionnelle des transports, attestation fournie dès…
Mon enfant est atteint d'un popb paralysie obstétricale du plexus brachial à la naissance octobre 2006 aucun recours n'a été faits. plusieurs opérations de neurotisations ont été entrepris sans grand résulat. quel est…
Sa fait plus de 4 mois que j ai reçu une lettre de mon assurance avec les somme que devais me versais la partie adverse depuis je reçois que des courriers en me disant que la partie adverse ne répondait pas à leur courrier pour me…
Alors voilà, j'ai eu un accident de la route le 27/05/2018 a st malo. je travail comme livreur de burger à st malo et alors que je revenais de livraison avec mon scooter, je me suis fait percuté par une voiture. elle était…
Deja pensionne à 15% pour une blessure au genou en 1999, j'ai fait une demande d'aggravation car je souffre de plus en plus et j'ai depuis plusieurs années maintenant des restrictions médicales en sport bien entendu…
Accident de voiture survenue le 22 mars 2018 non responsable contre poid lourd itt de 4 mois c es a dire jusquau 22 juillet 2018 . fracture des 2 os de l avant bras avec 2 plaque visser et 2 cicatrice coter du visage avec petite…
Combien de temps pour obtenir une offre de l’assurance ? j’attend depuis 2 mois maintenant et aucune réponse au vue du rapport d’expertise j’ai demandé 22 359 € impossible de joindre axa par tél le service est interrompu merci…
à vous tous je suis victime d'un dentiste qui m'a mutilés des dents seine suite à ça une procédure judiciaire et l'expertise judiciaire passer ce 4 juin et la faute du médecin impliqué sur ce je voudrais savoir svp…