Une question en droit administratif ?

Est ce que le cotitulaire d'un compte joint peut bloquer le compte sans le consentement de l'autre ?...

J’ai acheté un bien immobilier à deux en 2010 je me suis marié sous le régime de la communauté en 2013 et divorce en 2015 qui ne précis pas qu’il y a un bien immobilier (voire un abus de confiance) je dédient à...

Une chatte errante est venue faire ses trois petits chez moi, et je voudrais en prendre soin jusqu'à les proposer à des familles sérieuses une fois sevrés. je possède l'acaced chiens/chats/nac, puis-je faire signer un...

Lors de l'audience de plaidoirie devant la cour d'appel chambre sociale ou la représentation n'est pas obligatoire, j'ai soulevé à l'oral une irrégularité de fond (prévue à l'article 117 du cpc) et la...

Une de mes facade de ma maison donne ds le jardin du voisin or celui ci a obtenu un permis de construire pour faire une extension colle a mon mur qui lui a ete accorde or elle attand que ns faisions le ravalement d ela facade mais...

Je voulais vous demander affaires de cnf.après les audience la clôture le délibéré et la notification il reste quoi pour avoir ma nationalité française mon avocat m'a dit que il va avoir le calendrier complet sa veux dire quoi...

J'ai lu plusieurs articles concernant le nom d'usage. je porte déjà un nom d'usage, formé des 2 noms de mes parents. récemment mariée, puis-je demander à ce qu'apparaissent dorénavant sur ma carte...

Une saisie de 981 euros pour une taxe d'habitation impayé datant de 2013 a était envoyé a ma caisse de retraite carsat ainsi qu'a alliance ma retraite complémentaire ma pension mensuel est de 1058, euros peuvent...

Ma mère, sous curatelle familiale, souhaite faire une donation à ses enfants, dont le curateur. le projet de donation transmis depuis près d'un an reste sans réponse de la part du juge. comment relancer...

Je m’appelle gbadagni nadje et je suis en france de puis plus 1 an je suis en situation irrégulière,j’étais en procédure dublin et je suis considéré comme en fuite parce qu’on voulait me faire retourner en italie.j’allais...

Je vais être honnête moi ça fais des années que je suis sous curatelle et ça n'a pas été une partie de plaisir. j'ai été placé à mes 18 ans puisque j'ai fais des familles d'accueil toutes ma vie de mes 1 ans à mes 19...

Ma mère a une maison dont le portillon et le portail d'accès au garage donne directement dans la rue ou presque ... il y a juste un trottoir correspondant en fait à la bordure du trottoir. bref, comme la maison est entourée...

Mon partenaire et moi vivons ensemble depuis 5 ans à l'étranger et nous avons prévu de nous installer très prochainement en france. pour cela il a trouvé une entreprise qui souhaite l'embaucher en cdd de 4 mois pour commencer et sa...

J'ai reçu un mail me disant avoir une réponse dans administratif de laëtitia wagner.mais je ne la vois pas.. y a t il un moyen de y accéder...

En septembre 2016 j'ai intégré une formation en agriculture jusqu'en avril 2017, avec l'accord de ma conseillère pôle emploi. cette formation a donc été financé par pôle emploi puisqu'elle avait bien validé mon...

La caf me demande les justificatifs de mon ancien gendre je n'ai plus de contacte avec lui comment je peut faire pour mon control caf...

Je stationne mon véhicule depuis 13 ans devant ma façade et de l autre côté il y a une entrée garage . ma voisine a toujours rentré sa voiture électrique, elle vient d avoir son permis et prétexte que sa nouvelle voiture ne rentre...

Je travaille dans le secteur public. mon certificat d'isolement (je suis personne sensible) n a pas été pris en compte par le médecin du travail de mon administration qui devait statuer sur la continuation de mes activités en...

Notre mairie a produit un arrêté d'alignement avec la personne publique....pour immédiatement penser à notre expulsion, sans recherche de concertation aucune. nous avons pris un géomètre, avons remesuré, avons pu prouver que...

Jai rendez vous avec un controleur mais vu la crise sanitaire je ne refuse pas le rendez vous mais le faire a distance es ce que je peux le demander...

Je suis marié à une française, parent d’enfant français et une entrée régulière en france ( 2 visas dans mon passeport) . ma demande de régularisation a été accepté. je voulais savoir est ce je peux obtenir un récépissé qui...

...

Il m'avait étais indiquer de continuer a me déclarer et fournir mes bulletins de salaires aujourd'hui sois disant au bout de 12 mois il m envoie un courrier qui indique ce contrôle et avoir pas déclarer mon salaires du...

Nous sommes tous propriétaires de la partie de l'impasse qui fait partie de notre terrain ,nous avons tous un n° impair dans la villa .un voisin qui a une petite sortie sur une autre rue a l'origine a réussi a avoir un...

Je souhaiterai faire une demande de carte sejour vie privee familiale ma femme posede une carte sejour de 10ns et on est des algeriens touts les 2 par contre moi je possede pas de vis dentree de longue sejour en france...

Un maire peut-il avoir recours à sa fonction d'élus pour regler un conflit personnel avec un administré ? je m'explique, m. le maire se vante un peu partout que c'est, je le cite: "macron qui paie" sa consommation...

Mon ex-conjoint et moi-même avions une voiture immatriculée à son nom. suite à notre séparation (dissolution pacs), il m'a laissé ladite voiture. comment dois-je procéder pour mettre la voiture à mon nom et ma nouvelle adresse...

Je suis sous contrôle caf. la caf doit faire sont contrôle mardi a mon domicile. je vous explique je suis maman de 3 enfants célibataire. mon ex conjoint a quitté le domicile en octobre 2015. il a cependant jamais changer son...

J'ai réalisé une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant fin septembre 2021. j'ai joint les 3 derniers relevés de compte d'un parent pour justifier de mes ressources, et deux mois plus tard on me...

Je viens d’avoir une ravissante et belle fille avec mon ex copine qui n’a de papier que j’ai déclarée alors qu’elle sait bien que je suis marié mais nous vivons pas ensemble et cela plusieurs jours qu’elle ne répond pas à mes...