Une question en droit administratif ?

Après une assignation à résidence non respectée e oqtf je peux être régularisé tant que parents d'enfants français...

J ai demandé curatelle simple et on m'a mis remforcé j ai pas été convoqué chez le juge que puis je faire pour tout arrêter. merci...

Je suis demandeur d’asile ( en cour de procédure ) . arriver en france en décembre 2019 , je suis pacser avec ma conjointe qui est française cela fait 9 mois et nous vivons ensemble cela fait 1 an et 2 mois nous avons toute les...

Mon mari a fait construire une véranda juillet 2011 sans avoir posé de permis donc pas déclaré .aujourd'hui nous sommes divorcés il ma l laisser la maison mais maintenant vous voudrais la vendre .est ce possible ?? et comment...

J’ai fait une demande de mise sous tutelle pour ma grand mère ( l’assistante sociale de l’hôpital m’a mis la pression) donc j’ai fait cette démarche à contre coeur , ma grand mère a une maladie de la mémoire , je voulais vous...

J'ai un problème avec la caisse de retraite. cela fait un an que j'ai fait ma demande pour obtenir le versement de ma pension mais celle-ci n'est toujours pas versée. mon dossier est complet et j'ai bien...

Un huissier dit être passé à mon domicile afin de me signifier un acte et je n’étais pas à mon domicile. il m’a alors laissé un avis de passage et je suis rarement chez moi donc je suis revenu environ 2 semaines après la date à...

Je suis arrivée en retard dans une ecole sup privée .on m'a fait signer une feuille avec une somme de 500 euros a payer pour le matériel (avec la mention si l'éleve arrête la formation le chéque sera encaisser...

Je suis salarié inscrit à la msa (je travaillais dans une entreprise de champignons), suite à une demande de réversion (mon mari est décédé), la msa envoi un contrôleur à mon domicile et me demande la mise à...

Pris comment dois-je faire par naturalisation ou mariage merci...

J'ai été reconnu prioritaire dalo le 17 octobre 2017. les 6 mois se sont écoulés, et je souhaiterais connaître le prix pour être représenter devant le tribunal administratif. je voudrais également savoir s'il y a des...

J'ai étudié pendant 2 ans et obtenu un diplome de formation medicale spécialisée (dfms) de 2016 à 2018, puis jai quitté la france et je suis revenu en 2020, et donc coupure de séjpur pendant 2 ans. est ce que j'ai le droit de...

Je vis seule divorcee en recherche d'emploi, je n'ai pas de ressources pour faire face à mes dépenses je voudrais savoir si je peux prétendre à une aide de la caf pour femme isolee cordialement mme nora...

J'ai bénéficié d'une aide juridictionnelle totale en 2019 mois de juin et mon avocat a entamé la procédure et je suis dans l'étape avant dernière qui est la mise en état le procureur n'a pas encore clôturé mon...

Mon papa a été placé dans un ehpad suite à deux avc qui l'ont laissé dépendant.ma soeur l'a mis sous sa tutelle avec le juge. nous sommes trois enfants et nous souhaitons gérer le patrimoine familial ensemble. comment...

J ai reçu oqtf avril 2019 dont j était arrêtée par la police j ai rester chez eux 4 h puis on m'a relâcher on me donner un oqtf avec interdiction.j ai pas fait un recour.j aimerais bien savoir si l oqtf soit expiré...

En 2018 je suis restée une semaine a l'internat suite a des problèmes je décide de la quitter! je préviens donc tout le monde, surveillante etc et surtout la secrétaire du lycée! cette année je demande a récupérer mon...

Je sus en seconde et j'ai 16ans, je vais changer d'établissement et j'aimerais utiliser sur les documents d'inscription mon 2eme prenom qui est mon prénom d'usage et pour des motifs religieux, est ce...

Je suis en france depuis 2011 et en ce 2021 ça me fais 10 ans et j aimerai vous demander si y a une possibilité de faire une demande de titre de séjour. j ai mes fiche d'imposition et mes relevés de compte bancaire comme...

Renouveler ma carte de résident de 10 ans...

à vous tous = mon affaire est unique en france puisque l’ insee reconnaît seulement au 2/2/2021 avoir donné mon n.i.r. de 1971 à une autre dame en 1972 : sur confusion d’une lettre dans nom paternel en sacrifiant le nom maternel …...

Je suis un fils d'un ancien combattant , qui s'appelle aissaini abdelkader (décédé) j'ai tous les documents nécessaires ( carte combattant ainsi que d'autres documents ) est ce je peux vous contacter ou...

Le maire de belfort veut revenir sur la prime de fin d'année , sur des congés supplémentaires acquis avec l'ancienneté, là fermeture du comité des oeuvres sociales existent depuis des années, il ne souhaite aucune...

J’ai eu ma première carte de séjour le 03 décembre 2018 ( 1 an ) et la deuxième le 3 décembre 2019 ( pluriannuelle de 2 ans) je suis parent de deux enfants français et je suis congolais ( rdc ) est-ce que je peux faire une demande...

Le casier judiciaire européen est il valide pour la demande de naturalisation ? c'est possible de l'obtenir en france si citoyen de l'ue?...

J'ai un problème avec la caf qui porte plainte contre moi pour manœuvres frauduleuses et fausses déclarations en vue d'obtenir le rsa. en 2015, je n'ai pas déclaré une pension d'invalidité du rsi. je leur dois...

Je fais mes déclarations tous les fin du mois et toujours à la recherche d'un emploi ,j'ai un souci avec pôle emploi depuis le mois dernier fin mars j'ai effectué ma déclaration et je n'ai pas reçus mes...

Je suis en situation régulière j’ai grandis en france depuis la maternelle. j’ai 3 enfants français d’une première union . actuellement je suis marié avec mes 2 jumeaux nées en france de père sans papiers d’origine tunisiens. je...

Le greffe du tribunal répond au notaire de mon ex femme divorcée qu elle est sous curatelle renforcée depuis 2007, or elle n est plus sous simple curatelle depuis 2000. comment faut il procéder pour prouver et corriger cette erreur...

Je fais une demande d'un titre de séjour vie privée et familiale en france. avant de compléter ma demande j'aimerais savoir si je vais être taxé en australie et france. je suis à la retraite depuis15 ans . je n'ai jamais travailler...