Une question en droit administratif ?

Je suis en arrêt maladie depuis août 2018 pour une déchirure de la voute plantaire j ai été vu par un médecin de la cpam en février 2019 qui m a déclaré apte malgré les arrêts maladies de mon médecin traitant et les différents...

Je m'interroge sur le fait que la caf ait pris en compte une pension de réversion pour le calcul de mon aide au logement. une information que j'ai délivrée lors d'un contrôle caf. cette pension est versée au bénéfice...

Javais la nationali francaise quand je vivais en france depuis mon age de 10ans jaller a l ecole de la mairie des lilas puis dans un centre d apprantissage a orleon apres mes 20 ans jai etais incorpore dans l armee et on m a...

J'aurai besoin d'aide, mon futur mari qui est étranger mais fait parti de l'union européenne ! bientôt obtiendra son diplôme de professeur de langue allemande ! et comme moi j'habite en france et nous allons...

Mon cousin est venu en france en septembre avec un visa salarié temporaire valide 1 an . lors de son arrivée , son employeur lui informe que la mission n’est plus d’actualité et il lui a proposé une rupture conventionnelle . et il...

Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes...

Mon grand pere est en maison de retraitre, laide quon benifficie du conseil regional doit telle etre remboursee ? une fois decede ?...

Mon père marocaine née 1946 en algérie d une mère algérienne est ce que il a le droit d une nationalité fr...

Je mesuis séparé de mon ex femme en 2012; aujourd'hui divorcé ( fevr 2019), entre 2012-2018 qu'elle a déménager, elle a réussi entre 2016 et 2017 a ne pas payer ses loyers. a priori, elle ne ma pas retirer du bail depuis...

En tant qu'entreprise, j'ai déposé une demande à pôle emploi pour trouver un salarié. la démarche ayant été infructueuse, au bout de deux mois, le dossier a été déposé au près de la direccte de mon département pour une...

Après le déceès de fille , une personne continue d'utiliser sa carte de stationnement handicapés , comment je peux faire pour l'annuler sachant que la personne qui utilise la carte n'a aucun lien avec ma fille merci...

Maître ma voiture est prise par la fourrière étant j’étais à l’étranger puis elle est partie en destruction et je n’ai aucun justificatif de la desctruction j’ai toujours la carte grise de cette voiture qui est toujours en...

Je me permets de venir vers vous afin d'avoir quelques informations. en effet, je suis arrivée en france en avril 2019 par l'intermédiaire de mon mari qui a un passeport talent. de ce fait, j'ai un titre de séjour...

Je voudrais savoir,si le teste psychiatrique pour un main levée pour une curatelle renforcée est difficile merci d avance...

Actuellement en micro-entreprise, je cotise à la cipav. je me suis aperçu que mespoints de retraites avaient été tronqué par l'organisme. cela est arrivé à beaucoup d'auto entrepreneur en libéral. via la fédération des...

J'ai été inscrit au chômage de fin 2003 à mai 2005. en consultant mon relevé de retraite j'ai constaté qu'il y manquait 2 trimestres pour l'année 2004. l'assurance retraite me demande d'apporter la...

Ma voiture avait été placé en gage suite à un crédit à la consommation et non à un crédit voiture, la voiture avait était payée entièrement à l achat, avait il le droit de la gagée alors que le prêt en question ne l'a...

Je souhaiterais savoir combien de temps doit je garder les papiers administratifs banque . eau électricité assurance .sécurité sociale . retraites . fiche de payes .de mes parents décédés tous les deux...

Mon ex conjoint a accès aux montants des prestations sociales que je perçoit via une cadre de la caf. on est bien d'accord que ces montants sont confidentiels et sont sous l'égide de la protection des données...

J'ai donné l'acte de naissance de mon fils et ai touché le sft pendant 6 mois. ayant omis de fournir l'attestation caf, sécu et mon relevé d'imposition, ma drh ma supprimé sans me demander les pièces manquantes...

Je doie quitter les lieux rapidement, les jours qui arrivent, je d'oie refaire dossier...

Ma fille a validé son premier semestre en l2 de maths le jury s’est déroulé la semaine dernière. lors de la consultation des copies une amie a voulu comparer les points en montrant à une prof présente elle s’est emportée et a dit...

Je me permets de vous poser la question suivante. habitant une petite commune (200 habitants) dans un appartement dont la mairie est propriétaire, il m'est arrivé il y a quelques mois d'avoir eu un retard dans le paiement...

Ca va faire 6ans depuis que je suis en guyane j'ai un enfant elle est française par rapport à son père on a faire sa demande d'identité pendant 7 fois toujours la même réponse, et maintenant je me suis pacser avec un français on...

J'ai obtenu le statut de réfugié en 2014 puis-je obtenir la nationalité française. je ne connais pas bien la langue française...

Merci infiniment de vos réponses j ai un logement attenant à ma maison principale. il est réservé à ma famille,aux amis et parfois loué en airbnb. emue par la situation d'une famille j ai accepté de faire un bail meublé de 1...

Mon mari est victime d une usurpation d identité. depuis 1 an nous recevons des contraventions de la sncf et ratp (qui s élèvent à ce jour à 1300€ ) il s était fait voler son portefeuille qui contenait son permis et sa carte d...

: je suis marié avec un homme qui a déjà divorcé depuis 20. son ex c'est remariée est ce que elle a le droit de toucher sa retraite merci...

Je souhaite prendre un rendez vous pour ma première demande de titre de sejour, je suis en france de plus de 5 ans, je travail, en patron veut m'embaucher, il manque juste l'autorisation de travail de la...

Merci de vos réponse pour des besoins administratif on me demande ma carte de résidence année 1971que je n'ai plus merci de me dire a quelle service adressé ma demande pour un duplicata sachant que ça remonte à loin...