Une question en droit de la consommation ?

Le concessionnaire a annulé le bon de commande loa signé, sont-ils dans leur droit ? lors de la commande, une remise de 1000 € a été réalisée pour la reprise de l'ancien véhicule. elle a contribué à l'apport. il y aurait...

J'ai entendu parler d'une taxe sur les jardins potagers est ce vrai ou pas et cette taxe est elle applicable sur les jardins familiaux dans la mesure où je possède ce type de ajrdin et qu'il est de 160 m2 merci de...

Ayant acheté début juin une voiture neuve garantie 5 ans de chez hyundai via un mandataire non agréé de leur réseau, je viens d'apprendre que cette garantie n'est plus valable depuis mars 2017 car achat effectué chez un...

J'ai contacté studi (une formation en ligne) pour devenir monteur vidéo. je n'avais pas les moyens de payer la formation, mais je me suis renseigné sur les devis pour les envoyer à pôle emploi, qui a refusé tous les devis. je suis...

Maître j'ai acheté un perroquet, et je paye tout les mois 80€ et la a part les mails,j'ai plus de nouvelle de cel qui me l'a vendu. le perroquet et même pas declarer sa valeur et de 900€!!! que puisse faire ? merci de...

J'ai effectué le dossier de leasi g social pour lachat en leasing social d'une e-c4 en concession citroën. dossier accepté, bon de commande signé j'attends 5 mois la livraison. on me rappelle mi juin pour me dire que...

Mon papa a ete incinerer le 16 decembre 2015 , devis accepter avant ceremonie et facture regler le 30/12/2015 .aujourd'huit 5/04/2016 on nous reclame les frais d'incineration car les pompe funebre on oublier de le mettre...

Mon conjoint et moi sommes rentrés dans un appartement en location au mois de janvier dernier et sommes restés dans celui ci pendant dix mois. nous avons eu quelques soucis de chaudière et avons interpelé le propriétaire. celui ci...

Allez-vous appliquer cette décision (• cour d’appel de paris, pôle 5, chambre 2, 18 décembre 2015, rg n°15/03732) ?...

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J'ai acheter un robot menager à 100€ en magasin qui est tombé en panne. je l'ai ramener en garantie quelques jours avant la fin de garantie. il m'ont proposer soit de me ramener le même robot mais sans garantie soit...

Suite à mon déménagement en aout 2015, j’ai fait toutes les démarches nécessaires c’est-à-dire relever le compteur et l’état des lieux de sortie (le 1er septembre 2015), écrit une lettre de bail 3 mois à l’avance, écrire une lettre...

Je viens de recevoir une convocation car l un des créanciers a fait un recours car il s'agit d'un viager, est ce que le juge peut prononcer à la vente du viager pour effacer ma dette? merci...

Je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement. mon propriétaire doit changer le volet roulant qui est tombé quand j'ai voulu l'ouvrir et la il me demande de payer la moitié avec lui ,je voudrais savoir si...

Le 22 octobre 2015, j'ai souscrit un contrat d'abonnement mensuel avec engagement de 12 mois. passée cette période, le contrat est prolongé avec possibilité de résiliation à tout moment à la seule condition de préavis de...

Je suis dans l'obligation de me rectrater car m'a banque m'avais dit oui verbalement donc j'ai réservé j'ai fait un cheque de 1000 mille euros pour le réservé et la là banque viens de me dire quelle me suis plu...

J'ai effectué une commande sur le site"showroom mode" france ; la facture correspond à un site à londres; la commande a eu lieu le 19 janvier et payée; le délai de livraison annoncé était le 13 février au plus tard; a ce jour...

J'ai fait l'acquisition chez un magasin ayant pignon sur rue, d'un sommier pour remplacer celui d'un lit escamotable, abîmé. il a ensuite été monté par des ouvriers. avant de le monter, j'ai appelé la...

Je souhaiterais savoir comment est qualifié le non-respect des conditions générales du contrat par une protection juridique, est-ce une tromperie, car il y a eu de fortes conséquences ? ceci pour qualifier la plainte, merci. merci...

Vendredi dernier en sortant d'une boite de nuit j'ai été contrôler positive au 1er souffle 0.44 puis au 2 ème 0.39 mg/l donc 0.79 g/l de la je suis sorti de la gendarmerie avec mon permis ( je pense car ils savaient que...

Je recherche un avocat pour une audience le 29.11 en référé sur le 44 en droit des contrats. j'ai assigné un directeur de collège d'école privée pour non respect des procédures disciplinaires visées au règlement intérieur...

Lors d'un retrait à un guichet, le guichetier a t-il le droit de me dire qu'il n'y a plus de coupure de 100 euros ? il n'y a plus que des coupures de 50 et de 20 euros ? merci d'avance.. merci de vos...

Nous avons souscrit un contrat électrique en juillet 2023 chez un nouveau fournisseur ilek, sous les conseils de papernest (une société partenaire de notre banque, afin de nous aider à trouver le meilleur fournisseur).sous les...

J' ai acheté un parasol ( beaucoup trop grand pour ma terrasse ) que je n' ai pu installer dans les délais; de ce fait mon droit de rétractation est dépassé et le site marchand ne veut pas me le rembourser. que puis-je...

J'ai acheté une voiture au bout d'une heure et de mi de route la voiture est tombé en panne quels sont mes recours le vendeur ne veut rien savoir...

Je suis propriétaire d'un appartement qui a été occupé jusqu'en avril 2016 par une locataire qui a été en situation de surendettement. son dossier a été accepté par la commission. la locataire ayant contesté ma créance...

J ai ete contacter par un site "letirage. com. comme quoi mon numero a ete selectionner gagnant lors d un tirage au sort. on me dit que jai gagner 5 articles en cadeau d une valeur de 1000 euros chez conforama et la redoute mais...

Un commercant "en drive" à annulé ma comme sous prétexte de "fraude" alors que j'avais cumulé des réductions et bons d'achats dus à une faille sur son site internet (je ne le savais pas ) il m'a prévenue que "pour...

Suite à une panne de mon lave vaisselle, j'ai fait intervenir la garantie constructeur (panne survenue 6 mois après l'achat). le service technique est venu 4 fois déjà. une première fois pour le diagnostique. la deuxième...

J'ai vendu mon véhicule avec un contrôle technique de plus de 6 mois au mois d'octobre 2016 et aujourd'hui mon acheteur m'informe qu'il veut porter plainte contre moi car jusqu’à présent il n'avait pas...