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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rejet de greffe/transplantation par l'hôpital

Posée par JC, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5214 vues

Alors, pour simplifier un peu.. ma mére y a des problèmes aux poumons. elle est suivi par les médecins depuis 2014. ils ont essayé tous les traitements possibles, médicaments possibles, et ils sont venus à la conclusion que le…

Meningitec défectueux

Posée par Sam, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5715 vues

J'ai découvert aujourd'hui même que ma fille a été vaccinés avec l'un de ces lots g76688 ma fille a été hospitalisés a l'hôpital andré mignot au chesnay 78150 le 02/06/2017 service pédiatrie suite à…

Intervention chirurgicale

Posée par djess, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5324 vues

Je dois subire une intervention chirurgicale début juillet ( implant mamère ) mais je voudrais annulé en ai je le droit ? peuvent ils me réclamer de l argent . merci…

Reconnaisse pour maladie professionnel

Posée par joffrey, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6673 vues

Je viens vers vous pour s avoir si je peux faire quelque chose voila en 2007 je me suis fais opérer du hernie discal droit je suis rentré dans la fonction public territorial en 2003 et toujours titulaire a se jour en 2008 j ai…

Trop percu caf

Posée par lily007, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6726 vues

Jai touché des prestations aah de la caf 7 211 euros. il s'agit en fat d'un trop perçu et je dois rembourser cette somme!!!! mon fils bénéficie de l'apl. la caf lui a alloué des prestations. il s'avère…

Pharmacovigilance

Posée par lily, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5656 vues

Un membre de ma famille est décédé suite à l'administration d'un médicament. le médecin prescripteur n'a pas fait le signalement au centre régional de pharmacovigilance. peut-il être condamné à une amende pour non…

Médecin traitant je peut inculpé

Posée par Betty, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6946 vues

Je vous explique mon histoire voilà mon père a été placée sous tutelle sans mon accord suite à un avc part mon demi frère et ma demi soeur et l' ex copine de mon père , il est dans une epad depuis trois ans . pendant les trois…

Hospitalisé un vendredi

Posée par tine, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5560 vues

Mon fils a été admis dans une clinique psychiatrique privé après étude de son dossier. admis un vendredi, un médecin lui a posé trois questions puis est partis en weekend. resté seul avec sa souffrance, il a tenté, pour la première…

Urgent attention arnaques !!

Posée par liliane10, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5683 vues

Attention arnaques !! les offres de prêts entre particuliers sont majoritairement des arnaques. le but de ces escrocs, généralement situés dans des différents pays (selon nos constatations), est uniquement de vous soutirer de l'argent…

Portabilité mutuelle/radiation/remboursement

Posée par christelemc, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6551 vues

Je suis inscrite au chômage depuis octobre 2016, j'ai été indemnisé en novembre, décembre et janvier. ensuite, j'ai cumulé 2 cdd et mon employeur m'a proposé un cdi depuis le 9 février avec une période d'essai…

Pervers narcissique, manipulateurs, complices.

Posée par david, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5063 vues

Je vais vous raconter comment tout a commencé je travaillais dans resto et il y avait un serveur (petit fils de quelqu'un d'important), un cuisinier(son cousin) et une serveuse.le serveur voulait sortir…

Dossier médical et employeur

Posée par abyssin, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 4964 vues

Un employeur peut-il (normalement non mais .....) détenir le dossier médical complet d'un agent ? en effet, un médecin a envoyé un rapport médical complet au motif que "m....... m'a adressé le dossier médical complet de…

Invalidité

Posée par yazid, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5390 vues

Je suis une personne handicapé (petite taille) la mdph ma donner un taux d'incapacité entre 50% et 79% je travail en esat (milieu proteger ) et je recois l'aah je souhaite changer d'orientation arreter de travailler…

Refus d'accompagnement chez le docteur

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6862 vues

Suite à un rdv chez un docteur ophtalmologue ; j'ai accompagné mon ami intime de longue date suite à sa demande pour son rdv, mais la docterese à refusé que j'assiste à la consultation donc je suis restee assise…

Refus d'un accompagnement

Posée par jolicoeur, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5903 vues

Suite à un rdv chez un docteur ophtalmologue ; j'ai accompagné mon ami intime de longue date suite à sa demande pour son rdv, mais la docterese à refusé que j'assiste à la consultation donc je suis restee assise dans la…

Décès infection nosocomiale : rejet cci + production de faux

Posée par Pipiru, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6847 vues

Je me permets de vous écrire car je n'ai personne vers qui me tourner pour avoir quelques conseils, avant d'agir en justice... je vais essayer d'être concise pour expliquer une situation complexe, puis enfin…

Que dois-je faire?

Posée par Wiwi, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 7421 vues

Voilà mon souci, depuis quelque semaines ma mère qui est épileptique et diabétique à eu quelque hospitalisation. les services hospitaliers de montlucon, commune de mon lieu de résidence l'on fait sortir de l'hôpital dans…

Liposuccion sans resultats et effectué par un infermier

Posée par manulap, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6860 vues

J' habite à paris et je suis franco portugais. en juin 2016 j ai effectué une liposuccion dans une clinique privé au portugal. 0 résultats et le médecin n est pas médecin. il est un infermier.. j ai découvert ça après. je…

Propos d un medecin urgentiste

Posée par Fifille, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6830 vues

Moi un medecin urgentiste ma dit vous les français tant que c est gratuit vous voulez toujours exiger les exament comment dois je faire? allez portez plainte? de plus il c permis de me dire c moi le medecin c moi qui decide si on…

Erreur de médicament - pharmacie

Posée par Cipro, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6968 vues

Je me suis présenté à la pharmacie pour une infection urinaire (renouvellement dans mon dossier pour le ciprofloxacin) et la technicienne s'est trompée et m'a donné un médicament pour les vaginites. 9 jours plus tard, je…

Aeeh et caf

Posée par flo290385, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6966 vues

L'aeeh ma pas été versé ce mois si du a un trop perçu , on til le droit ?…

Refus de rendez vous t

Posée par Mamandu21, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 7009 vues

Ma petite de 7 ans à une belle inflammation de la gencive suite à une carie . mon dentiste refuse de la soigner car j'ai oublié un rendre vous avec lui en avril dernier . je me suis excusée et lui ai expliqué à l'époque…

Aeeh enfant

Posée par flo290385, il y a 9 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6960 vues

Es ce que la mdph a le droit d'enlever la catégorie 3 de ma fille de 5ans et demi , sous pretexe que sa soeur de 13 mois est en catégorie 6 et que je m'occupe d'elle ? c'est pourtant 2 enfant different , avec 2…

V

Posée par Michel, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6926 vues

V…

Arret maladie jus qu au 27/06/2016

Posée par fifi, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 7001 vues

étant absent lors d un controle admisnistratif par la cpam (passage de l agent a 15h45)suite a une dispute familliale .qu elles serons les conssaiquances…

Verre de lunettes cassé

Posée par Pascal, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6871 vues

J'ai cassé un verre de lunettes et la prise en charge m'est refusée souhaitant en même temps changer l'autre verre et la monture. le rendez-vous chez l'ophtalmologiste de +3 mois (bien que l'urgence…

Revenu journalier cpam

Posée par agent, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 7719 vues

Le 05/13 j'ai signée un cdd de 4h juste pour une petite mission, mais ce jours la j'ai été victime d'une agression sur mon lieu de travail. je suis depuis en accident de travail qui a été reconnu par la cpam. ai je…

Mutuelle obligatoire de l'employeur

Posée par Nevso, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6870 vues

Je suis prestataire de service et ma filiale à été rachetée il y a 4 ans par une autre boite et ma mutuelle ne voulant pas suivre,mon nouvel employeur avait l'obligation de nous octroyer une equivalente,ce qu'il a fait.au…

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