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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Savoir si je dois faire consolider mon accident de travail

Posée par ZaZa123456789012, il y a 10 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6416 vues

Ayant fait un infarctus du myocarde le 04/09/2012 sur mon lieu de travail ( centre hospitalier alençon. service des urgences), je me trouve en reclassement car je ne peux plus travailler en service de soins. je travaille donc à…

Résiliation de notre mutuelle

Posée par noutte, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6843 vues

Nous avions une mutuelle d entreprise depuis 2001or avec la nouvelle réglementation notre employeur a résilié cette mutuelle sans nous en aviser avant . il en a remis une qui est beaucoup moins intéressante . je suis en examen…

Taux remboursement arrêt maladie

Posée par noelf76, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6140 vues

Je souhaiterais savoir, svp, le taux actuel de remboursement par rapport au salaire de base par la sécurité social d'un arrêt de maladie dans une entreprise privé .... merci d'avance ....( et pour ce forum aux quettions…

Transport vsl

Posée par tine, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6313 vues

Le medecin a prescris 20 seances de balneo avec transport en vsl a une personne de 84ans le taxi réclame a cette personne 400 euros. jai appelé sa caisse de secu et mutuelle qui disent ne pas prendre en charge le transport sauf si…

Retraite

Posée par bilou, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 5945 vues

Je suis actuellement handicapé a plus de 70% , je suis sous oxygène, je ne peux plus travailler, je ne cotise plus et je ne suis pas a la retraite, comment mes années non cotisés pour raison de ma maladie vont être pris en compte ?…

Handicape

Posée par lambrech, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6143 vues

J'ai pris 2 coup de couteau et j'ai 1 lobe de poumon en moins . puis-je avoir une allocation d'handicapé ?…

L'arrêté du 13 avril 2007 et l'infirmier salarié

Posée par Pierre, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6402 vues

Cadre infirmier enseignant en ifsi, j'aimerais avoir une réponse à la question que je me pose depuis des années : l'infirmier exerçant à titre salarié (et non en libéral), peut-il également prescrire et utiliser les…

Arret de travail

Posée par isa, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6845 vues

Je suis en arrêt de travail mais je ne sais pas si mon employeur dois me donner mon plein salaire ou pas nous sommes sous la convention convention collective « bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils…

Remboursement

Posée par kha, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6916 vues

J'ai changé de medecin traitant il y a 2 ans, j'ai demandé à mon medecin de le déclaré à la securité social , elle m'a dit que cela ce faisait sur internet et me l'a soit disant fait en 2 clics. au bout…

Travail thérapeutique

Posée par marine, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 6885 vues

Opérée prothèse totale hanche avec butée aprés un an en thérapeutique puis-je continuer en temps demi partiel c'est à dire 14 h jusqu'à ma retraite ? j'ai 51 ans…

Refus de demande d'invalidité categorie 1 par la cpam

Posée par marlene010, il y a 11 ans dans Santé
Aucune réponse pour le moment 7003 vues

Il y a plusieur semaine jai été convoqué par le médecin conseil de la cpam suite a une demande d'invalidité categorie 1. mon état de santé n'est pas très bon. jai une polykystose hepato renale au stade 3b compliquee…

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