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Transcription après jugement Posée par Michel, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 843 vues Le jugement définitif de mon divorce a été prononcé en 2014 mais je n'ai pas réussi à le faire transcrire. sur la foi des informations recueillies sur internet (et de votre site), je me suis en effet présenté au... Répondre |
Actuellement séparé depuis avril 2019 de mon conjoint avec qui j ai eu un enfant mais nous sommes ni pacsé ni marié. et le compte commun est toujours ouvert j ai vu un versement de 760? concernant les impôts puis je prendre l argent... Répondre |
Négociations rupture conventionnelle Posée par Kyliana, il y a 4 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kyliana - 1912 vues Je suis invitée la semaine prochaine à rencontrer la rh en présence de la dp. sachant que j’ai 5 ans d’ancienneté (reprise de l’ancienneté à la suite d’une fusion acquisition de mon ancienne boîte). il y a eu un reclassement... Compléter |
Aucun document de rétention du permis remis par les forces de l'ordre Posée par Lili, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 868 vues Je me suis faite arrêter pour excès de vitesse (excès supérieur à 40 km/h). mon permis m'a donc été retiré par la gendarmerie. je suis actuellement dans la période des 72h de rétention. je n'ai reçu aucun document de... Répondre |
Taxe tout a l'egout marquée sans objet dans la promesse de vente d'un terrain Posée par MON0140, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 866 vues Sur la promesse de vente pour un terrain ( construction neuve dans un lotissement ), il est bien spécifié que la taxe au tout à l'égout est "sans objet" . au moment de signer la promesse de vente nous avons bien demandés par... Répondre |
Adoption pléniere et droit sur les biens du 1er pere décédé Posée par Bernard Gru, il y a 4 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 932 vues J'ai adopté ( adoptiion pléniére ) les3 enfants de ma femme dont le pere est décédé . ma femme et son 1er mari avaient acheté une maison qui est aujourd'hui au nom de ma femme . a la vente de cette maison , les 3 enfants ont ils... Répondre |
Entreprise refuse de produire l'attestation d'assurance décennale Posée par Yab, il y a 4 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BALME - 4145 vues J'ai engagé une entreprise pour effectuer une surelevation sans vérifier son assurance décennale, j'ai même avancé 50% du montant du devis et les travaux intérieurs démolition de cloisons ont commencé. j'ai depuis... Participer |
Perte ou vol de permis = suspension de permis Posée par camiyou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans par fendt512 - 931 vues J'ai récemment perdu mon permis de conduire lors d'un voyage en inde (je suppose en fait un pickpocket). aussitôt rentré, j'effectue donc une demande auprès de l'ants (20/11). le statut de ma demande passe... Participer |
Corruption d une mineure Posée par Bruno 700, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bruno 700 - 2638 vues Mon conjoint est accuse de corruption d une mineure de 17 ans mis en contact par facebook sans pour autant qu il est vue juste virtuellement ayant a notre domicile ma fille de 11 ans le juge peut il empêcher mon conjoint de revenir... Compléter |
Rsi, société liquidée et cotisations minimum Posée par OMathieu74, il y a 4 ans dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 2035 vues Ma sarl a été placée en liquidation judiciaire en janvier 2016. durant cette année, je ne me suis versé aucun salaire. j’ai reçu hier, presque 4 ans après, un courrier de ma banque m’informant que mes compte ont été bloqués et... Répondre |
Loyer impayer Posée par Nanouchka, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 876 vues On me prélever directement sur salaire des loyer non payé par mon ex compagnon quel sont les recours j'ai appris la procédure en appelant les impôts pas de recommande rien je suis seul avec 2 enfants à charge et un salaire de... Répondre |
Indemnités d'occupation Posée par Magalie, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Magalie - 1252 vues Nous sommes divorcés depuis mai 2019. au jour de la séparation de corps, le logement conjugal m'a été octroyé à titre gratuit. mon ex époux a gardé une seconde acquisition qui est en location depuis 10 ans. il envisage... Participer |
Dépose de coffrage pour accès aux parties communes Posée par MathieuPbt, il y a 4 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 872 vues Ma voisine du dessous a eu un dégât des eaux chez elle qui s'est terminé. elle cherche cependant a en connaitre la cause et souhaiterait accéder à la colonne des eaux usées chez moi qui est une cause possible du dégât. or... Répondre |
Convocation gendarmerie Posée par Boubou, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Boubou - 2933 vues Je suis convoqué par la gendarmerie pour être auditionné pour une affaire qui date de 2014. ma fille, à l'époque, dans sa période adolescente, avait porté plainte pour maltraitance. nous avions déjà été entendu à cette époque... Participer |
Comment savoir si un avocat a bien déposé une plainte auprès du procureur Posée par Anne, il y a 4 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 825 vues Mon avocat a à ma demande à déposé plainte auprès du procureur de la république pour abus de confiance. il ne m'a pas remis ni ses mémoire ni le numéro de dépôt de la plainte et rien ne bouge depuis 2 ans et demi. je les lui... Répondre |
Logé dans la famille en attendant la livraison de mon appartement Posée par lkl, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lkl - 2702 vues J'ai quitté mon logement en début d'année 2019 car je l'ai vendu ayant acheté un appartement sur plan. cet appartement qui devait être livré au moment de la vente de mon logement ne l'a pas été car les travaux ont pris beaucoup du... Compléter |
Peut on rompre un cdd d'un commun accord pendant un arrêt maladie Posée par Cali7, il y a 4 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 762 vues Suite au divers soucis rencontrés, je me trouve à ce jour en arrêt maladie à cause des difficultés qui impactent sur ma santé. je souhaite simplement savoir si je peut envoyer un courrier en recommandé durant ma période... Répondre |
Marier mais la maison est sure mon nom Posée par Outry, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 860 vues Je suis marier et je vais divorcer mais la maison est a moi ?que va se passer... Répondre |
Taxe aménagement.... taxe en générale Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 847 vues Mon futur ex conjoint et moi avions fait construire .... entrée décembre 2018 depuis le juillet j?ai entamé une procédure de divorce..... j?ai quitté le logement en octobre.... les taxes aménagement sont payées par qui... il garde... Répondre |
Jugement juge des affaires familiales Posée par tinette, il y a 4 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tinette - 1676 vues Mon ex concubin a demandé au jaf de pouvoir emmener notre enfant pendant 3 semaines à cuba en février 2020. le jugement rendu par le jaf dit : "concernant le voyage prévu par le père, il convient de noter que l'enfant est à... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Droit fixe de procédure et appel Posée par Papeye485, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans - 1834 vues Doit-on régler des frais de procédure (127 ? pour mon cas) si on fait appel de la décision ?... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Pension ? pour une épouse ayant quitté la cohabitation , acheté son propre appar Posée par francky, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 740 vues Nous avons vendu la maison commune ! mon épouse n'a pas voulu venir habiter dans notre maison de campagne ou je vis actuellement .elle a acheté un grand appart seule pour se rapprocher des filles . nous sommes tjrs mariés avec contrat... Participer |
Paiement salaire ancien salarié Posée par Prisc, il y a 4 ans dans Travail 1 réponse, il y a 4 ans - 1051 vues J'ai travaillé en contrat saisonnier chez un prestataire viticole pendant un mois et demi en juin 2018 sans avoir ete rémunérée donc j'ai mis un terme au contrat mi juillet 2018. j ai deposé un référé devant le conseil... Consulter la réponse deMaître GERVAIS |
Échange de permis de conduire algerienne Posée par Monsieur, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 872 vues Je voudrais qu'on m'aide à prendre deux rdv 1pour rounouvler ma carte de séjour fin de validité 29/12/2019 2 pour échanger mon permis àlgerien... Répondre |
Qu' est faire après expiration d'un oqtf Posée par Kyky, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 850 vues J'ai reçu un oqtf en juillet 2018 au moment du renouvellement de mon titre de séjours étudiant. et le tribunal administratif l'a confirmé le 23 novembre 2018, celà fait déjà plus de 12 mois et je souhaiterai... Répondre |
Retrait de 6 points . Posée par GILLOU, il y a 4 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 882 vues Hier apm je me suis fais arrÊter sois disant pour refus de prioritÉ a un piÉtons que je n ai pas vu , la situation est : j Étais a l arrÊt d un feu de chantier en queue de file, il passe a l orange clignotant je suis le mouvement... Répondre |
A propos de l'état civil des anom Posée par Lina Ben, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 927 vues J’aimerais savoir si les copies de microfilms d’actes d’état civil de français nés en algérie existant aux anom peuvent remplacer les actes originaux dans un dossier destiné à la demande d’un certificat de nationalité, s'il... Répondre |
Avoir une nationalité française Posée par Zigh latifa, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 956 vues Es que je peux avoir une nationalité française depuis ma mère qui a une nationalité française j'habite en algérie... Répondre |
Demande Posée par Mohamed, il y a 4 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 915 vues Je besoin un marriage reel de francaise bien sure a l'age compris entre 20 et 30 mrc d'avance... Répondre |
Titre de séjour salarié Posée par Ezechiel, il y a 4 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 958 vues Maître je travaille sur paris et j?a une résidence sur belfort vu qu?à paris les délais d?attente sont très longs . serait il possible de déposer mon dossier ( demande du titre de séjour salarié)sur belfort ? il est à noter que j? ai une... Répondre |
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