Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Séparation avec enfants en commun Posée par nanoululu, il y a 5 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 960 vues Je suis ni mariée ni pacsée, et j'ai des jumelles avec mon compagnon. ce dernier me mets a la porte si je décide de garder l'enfant que je porte et veux me retirer la garde de nos filles. pour lui sa mère peut très bien... Répondre |
Mon ex mari à lui même estime les maisons lors de la liquidation et a estimé la sienne 350 et la mienne 295 ke . aujourd?hui alors qu?il n?a fait aucun travaux il l?a revend 678ke j?ai l?impression de m?être faire avoir ....ai je un... Répondre |
Autorite parentale exlusive Posée par Sissi, il y a 5 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 896 vues Je dois passer devant le jaf pour avoir l autorité parentale exclusive sur ma fille de 13 ans, le motif :dinsinteret de l enfant depuis la naissance. si cela aboutit est il possible que le pere ait droit à un droit de visite et d... Répondre |
Reintegration dans la nationalité française Posée par Gyluss, il y a 5 ans dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1936 vues Je suis né le 14/05/57 à montebello département d'alger sous le drapeau français, sachant que mes parents possédaient la nationalité française à cette époque. puis-je formuler ma demande de réintégration dans la nationalité... Répondre |
Droits à congés en cas de passage de temps partiel à temps plein Posée par Dompath, il y a 5 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 924 vues Je travaillais à temps partiel (60 %) depuis avril 2017, et je viens de reprendre à temps plein à compter du 1er février 2019. pour des questions pratiques, mon employeur avait proratisé mes congés. ceci ne m'avait pas posé de... Répondre |
On veut divorcer par consentement mutuel,mais elle vis pas en france! Posée par Hope, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hope - 1733 vues Mon épouse est de nationalité nigérienne ,moi je suis français on est d'accord pour divorcer à l'amiable.nous n'avons pas d'enfants.mais elle vis au niger et n'as pas de possiblité de venir se presenter... Consulter la réponse deMaître KARZAZI |
Bonjour peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et re Posée par fairies1812, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Roger - 4018 vues Peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et reconnu dun premier mariage pas eu le droit à sa part... Participer |
Modification de garde d enfant Posée par Jill, il y a 5 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 902 vues Suite à la modification de garde exclusive en garde alternée. l avocat demande pour la rédaction de l acte nos revenus sur l année 2018, alors qu il était convenu en total accord pas de pension alimentaire et aussi que nos revenus... Répondre |
Doit on déclarer des revenus locatifs,reçu d'un héritage. Posée par Stef, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1033 vues La mère de mon compagnon est décédé. aujourd'hui c'est sa grand mère qui est décédé. il perçoit une part des revenus locatifs de 2maison qui appartenait a sa grand mère. doit on déclarer ces revenus aux impôts ? est ce... Répondre |
Prime de précarité fonction public Posée par Mel, il y a 5 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 956 vues Je souhaite savoir si en t'en que contractuel dans la fonction public j'ai le droits au fin de contrat ?... Répondre |
Report d'audience jaf (pas de réponse, comment faire) Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 900 vues J'ai demandé il y a 1 mois par lettre avec accusée de réception un report d'audience devant le jaf pour bien préparer ma défense (je n'ai pas d'avocat) l'audience est ce jeudi 14 février , je n'ai pas... Répondre |
Audience jaf Posée par Mickael, il y a 5 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 944 vues Je suis convoqué à une audience devant le jaf par rapport à la garde de mes enfants avec mon ex-concubin (séparation de 2011). je suis actuellement marié depuis 2017 et j'aimerai savoir si mon mari peut venir assister à... Répondre |
2eme visite medicale suite alccol (dossier à refaire en totalité)? Posée par Zaza, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1289 vues Je dois repasser une 2ème visite médicale. la date de ma suspension de mon permis se termine le 15/05/2019. lors de ma 1ere visite médicale, je n avais pas réussi les tests psychotechniques, donc ils m ont demandé de passer un test... Répondre |
Suspension permis / opposition ordonnance Posée par BOLI59, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 1377 vues Suite à un contrôle je me suis fais suspendre mon permis (j'avais 0,75 ) le feuillet 3 f précise 6 mois de suspension. (j'ai mes 12 points) d'apres mes lectures sur le forum, je vais recevoir une ordonnance pénale... Participer |
Reintegration a la nationalité francaise Posée par Abdesslam, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par KILTEN - 6420 vues Mon père est née en algérie encore sous la souveraineté française avant 1963 en étant mineur a l'époque. il a droit aux double droit du sol par reintegration d'après une note ministérielle récemment introduit par l'ex... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Arrêt versement pension alimentaire enfant majeur Posée par Sandraf, il y a 5 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 927 vues Je passe demain au tribunal de paris , au jaf. mon ex mari demande l arret de versement de la pension alimentaire. ma fille vit avec 350€/mois. je paie son loyer , son edf , son téléphone etc... je le declare aux impots et mes... Répondre |
Mail Posée par laila, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par laila - 2096 vues Svp maitre je veux vous parler par mail... Participer |
Annaulation d'une commande Posée par sab37, il y a 5 ans dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sab37 - 3030 vues Je suis commerçant et j'ai passé une commande avec mon commercial mais après reflexion de quelques heures je voulais annuler cette commande je lui ai donc envoyé un mail mais le commercial me dit qu'il est impossible de revenir sur... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
Nous aimerions divorcé à l'amiable avec le même avocat... Consulter la réponse deMaître VANOVERSCHELDE |
Contestaion décision cpam Posée par NathalieF, il y a 5 ans dans Sécurité sociale 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par NathalieF - 3824 vues Je souhaite contester la décision de la cpam et demander une expertise médicale. seulement, je m'interroge...qui désigne l'expert ? son domaine d'expertise sera-t-il en lien avec ma pathologie. sinon, est-il possible... Consulter la réponse deMaître CHARBONNIER |
Contrat avec son employeur pendant congé sabbatique Posée par drummerju, il y a 5 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 976 vues Est-il possible de prendre 1 an de congé sabbatique en continuant à travailler pour son employeur en statut d'auto-entrepreneur ? pour faire le même travail, mais en facturant les prestations. et ensuite reprendre son poste au... Répondre |
Fin de travaux pas conforme Posée par Raphoph, il y a 5 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 1071 vues Nous avons fait une extension de notre maison sur des fondation déjà existantes nous avons quand même fait une demande de travaux car nous mettions une baie vitree et nous faisions la façade... les travaux finis nous avons fait une... Répondre |
Modification de garde d'enfant Posée par jul21, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jul21 - 2068 vues Divorcé depuis 10ans et papa d'une fille qui vient d'avoir 16 ans que j'ai en garde alternée , j'ai dernièrement saisi le j.a.f. pour faire une demande de modification de garde suite à un souhait profond... Consulter la réponse deMaître KARZAZI |
Certificat de coutume congo Posée par Marina, il y a 5 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 927 vues Je dois me marier avec mon fiancé d’origine congolaise, mais la mairie nous demande le certificat de coutume et de célibat mais nous n’arrivons pas à nous le procurer. cela fait 1 an que nous tournons en rond, ni l’ambassade, ni... Répondre |
Retrait de plainte Posée par Célia, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Célia - 1520 vues Le 02 décembre 2018 j’ai porté plainte contre mon conjoint en disant qu’il m’empêchait de sortir de chez moi et de téléphoner. la gendarmerie a re qualifié cela en séquestration et détention arbitraire. j’ai menti dans ma plainte... Participer |
Changer statut étudiant Posée par Sam, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1238 vues Je suis de nationalité algérienne, en france (region idf) depuis octobre 2013 comme étudiant (titre de séjour mention étudiant), j'ai réussi à obtenir un master 1 et par la suite je n'ai pas réussi à valider mon diplôme de... Répondre |
Livraison d'une cuisine suite à la liquidation de l'agence Posée par Pierre.becquerel, il y a 5 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 1923 vues Nous aurions besoin de vos conseils concernant une commande que nous avons passée avec un cuisiniste. pour résumer, nous avons signé le bon de commande en septembre 2018, et nous aurions du être livrés fin novembre... Répondre |
Expulsion d’un algérien Posée par lina, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par mendarine - 1227 vues Je voulais savoir comment puis-je savoir si mon ex a était expulsé ou non car il est peut-être en algérie. j’ai subi des violences conjugales. pénal en cours. je viens de divorcer y’a 9 mois pour divorce pour faute. merci merci de... Participer |
Pension de reversion Posée par Fantine, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Le montant de la pension de réversion dans le cas de divorce est elle fonction du temps de vie commune ?... Répondre |
Retroactivité de la loi de 2009 sur l'accouchement sous x Posée par camcam, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1618 vues Je me demandais si dans le cas d'un accouchement datant de 2001, la loi de 2009, posant le principe de l'art 325 du code civil sur l'établissement de la filiation maternelle, pouvait s'appliquer a une situation rétroactive. en... Répondre |
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