Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Titre à la suite d’un aps Posée par Persévérance, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 ans par pif - 1998 vues J’etais sous aps jusqu’au mois d’ictobre 2017. j’ai un master et ai fait mes études en france ( sur le territoire depuis 7 ans). j’ai été en interim depuis 15 mois et la société souhaitait m’embaucher récemment. elle s’est aperçue... Compléter |
Irrecevabilite ou non Posée par POUXTOUX, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LILIE 44 - 3505 vues J'ai déja posé cette question, aucune réponse. que veut dire un dossier déposé au tribunal , que veut dire un dossier irrecevable? merci d'avance... Consulter la réponse deMaître LEMASSON |
Cdd, grossesse et prud’hommes Posée par Snake953, il y a 5 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1038 vues Je me permets de venir vers vous concernant une demande d’informations liée au contrat de travail de ma compagne. le contexte de ma demande est le suivant : ma compagne travaille dans une collectivité territoriale depuis le... Répondre |
Transcription d’un acte de mariage non fait à nantes Posée par Anan, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1028 vues Voilà je me suis mariée au maroc en 2015 j’ai fait d’abord l’acte marocain ensuite français . j’ai divorcé entre temps en 2016 j’ai pas pu faire la transcription de l’acte marocain auprès des services étrangers à nantes donc pas de... Répondre |
Entretien préalable au licenciement et avenant au contrat de travail. Posée par Salapampan, il y a 5 ans dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rachel - 2678 vues Mon employeur m'a remis une convocation pour un entretien préalable au licenciement. après quoi, il ma remis un avenant à mon contrat de travail, qui vise à transformer mes 37h avec 2h sup payées avec majoration, vers 35h + 2h... Participer |
Litige avec rsi Posée par abboud, il y a 8 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aab - 11089 vues J ai un litige avec rsi je viens de voir sur la notification de l huissier de justice et les lettre de reclamation de cotisation envoyées par rsi que j ai deux numero de ti un il commence par 340 et l autre par 917 est ce que c est... Compléter |
Invalidation permis Posée par Bruno, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1457 vues Mes 4 dernières infractions (vitesse amende forfaitaire de 1pt) sont espacées de plus de 6mois et moins d'un an. est-ce normal que je n'ai aucune récupération automatique de point? puis-je faire un recours?... Répondre |
Remerciements pour réponse me eric rocher-thomas Posée par LILIE 44, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2442 vues Lilie 44 j'ai rempli le formulaire en cliquant sur 4 étoiles pour signifier ma satisfaction et mes remerciements, j'ai indiqué mon mail, il m'est répondu "qu'il n'est pas valide"... donc je prends ce biais... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Enquête aux victimes Posée par annick40, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1059 vues Mon fils est détenu depuis 10 ans, il attend le retour de l'enquête aux victimes que lui permetrait de demander une permission pour le maintiens des liens familiaux . cela fait 8 mois que cette enquête est demandée, les... Participer |
Valeur d'un engagement dans un acte notarié Posée par amandine85, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2419 vues Voilà il y un an on a acheté une maison hors d'eau et hors d'air dans l'acte de vente le vendeur s'engage à payer la taxe d'aménagement 7500 euros ce qu'il a fait, mais nous avons eu un transfert de... Participer |
Séparation et bien immobilier Posée par Charlotte75, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte75 - 2823 vues Nous sommes dans une situation délicate.... et le dossier de surendettement nous guette. afin de l'éviter, avez vous une solution ? j'explique. mon ex conjoint et moi même sommes séparés depuis deux ans. nous avons un... Consulter la réponse deMaître DREYFUSS |
Construction pour extentio d'une maison sur un mur non mitoiyent Posée par Tomy, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 1224 vues ... Participer |
Refus de cnf par filiation Posée par Saida, il y a 5 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 1684 vues Je suis née et établie hors de france, au maroc précisément. mon père vit en france a ce jour depuis 1963 et à acquis la nationalité française quand j avais 8ans, donc pendant ma minorité. j ai effectué une demande de cnf au bureau... Répondre |
Recel communautÉ Posée par sophie, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par christelle - 2759 vues J'ai découvert que mon ex époux avait détourné de l'argent plus de 80000 euros plusieurs mouvements bancaire selon le comptable.le notaire n 'a pas pris en compte tout les comptes bancaires selon lui la banque... Consulter la réponse deMaître DE ALMEIDA COSTA |
L l acte de divorce Posée par hammouche, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par noureddine - 5812 vues L acte de divorce de mes parents est mentionné sur l acte de mariage le 15 septembre 1955 et l article(251) de la loi du 18 avril 1886 stipule ( quand l acte de mariage est mentionné sur l acte de mariage il est automatiquement transcrit en... Compléter |
Suis je en récidive? Posée par Skabaf, il y a 5 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 1484 vues J'ai été contrôlé positif au stup en février 2013, suspension de 3 mois par le préfet et jugée en avril 2014 avec 3 mois de suspension aussi. par la suite je me suis fait contrôler positif à l'alcool en octobre 2018. suis... Répondre |
Bonjour je voudrais savoir si une agence intérimaire à le droit de ne pas payer Posée par Ricou, il y a 5 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1092 vues Jour de souplesse payé ou non... Répondre |
Mon mari ne veux pas me prendre en charge Posée par cannoise, il y a 5 ans dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 1035 vues Je viens de me marier y a qlq mois, je vis au maroc et mon mari vit en france. notre dossier de regroupement familial est en cour, mais mon problème c'est que puisque je suis salariée, mon mari ne veut pas prendre ses... Répondre |
Nationalité Posée par tiesto, il y a 5 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3541 vues S'il vous plait est ce que quelqu'un peux m'aider pour l'obtention de la cnf je suis perdu. mon père est né au maroc en 12/11/1952 de nationalité algérienne il vie en algérie il peux se procurer un acte de... Consulter la réponse deMaître SANCHEZ |
Proprietaire et separation Posée par laurence, il y a 5 ans dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Mon ex concubin et moi meme avons construit et sommes donc proprietaire de notre maison. nous payons ensemble jusqu'a la vente de la maison, la taxe fonciere. qu'en est il pour la taxe d'habitation sachant que... Répondre |
Combien de temps pour une liquidation Posée par Sandy, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 1122 vues Divorcé depuis 3 ans mon avocat m envoie vers mon notaire pour la liquidation cela dur depuis 2ans mon ex mari fait le mort du coup il me renvoie devant un avocat cela va durer longtemps ?... Participer |
Précision à propos de l'aps Posée par Camila, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 ans par Espoir9 - 1297 vues À partir de janvier j'aurai un aps et je voudrais savoir si je peux travailler à temps plein avec ce titre, même si je n'ai pas la rémuneration égal à 1.5 fois le smic... Participer |
Honoraires d'expert Posée par larouance, il y a 5 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 2060 vues N'ayant jamais reçu par huissier l'ordonnance du tribunal, suis-je obligée de payer la somme de l'expert désigné par le tribunal. mon cabinet m'a confirmé par écrit que j'aurai dû recevoir par huissier... Répondre |
Je suis sans papier Posée par Hamza, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1027 vues Je suis tunisien j’aurai 18 ans le 27 avril 2019 . alors j etais en vacance a paris de 19-12-2015 a 02-01-2016 apres je suis arrive en france depuis le 17 juillet 2016 grace a une visa shengen de 3 mois valable de 16/12/2015 a... Répondre |
Interruption de procédure par moi-même la cliente. Posée par larouance, il y a 5 ans dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Quelle sanction éventuelle dans le cas d'une interruption de procédure judiciaire par rapport à mon avocat ?... Répondre |
En vue d'une présentation prochaine a la procédure de conciliation Posée par Pascal, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1064 vues Je souhaiterais savoir si le montant de l'épargne dont je dispose en mon propre et unique, au titre d'un plan d'épargne entreprise devra être partagée lors du divorce. nous sommes mariés au titre de la communauté des intérêts... Répondre |
Debat contradictoire Posée par Nikola, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5985 vues Je viens d'étre convoquer pour un debat contradictoire avant eventuelle revocation du sursis de l'obligation daccomplir un travail dinteret general. il mavai condané a 105h de tgi jai éfectuer 57h en 2017 ensuit le spip... Consulter la réponse deALGRIN-MARKIEWICZ |
Mur mitoyen pas terminé Posée par gentil, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CHEVALLIER - 1882 vues Nous avons construit un mur mitoyen avec l'accord des voisins, nous voudrions continuer ce mur pour remplacer les horribles arbres qui nous séparent sur les cinq mètres restants. les voisins s'y opposent. que puis je... Participer |
Demande de titre de séjour Posée par Sousou89, il y a 5 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 1051 vues J’aurais besoin d’information pour un ami qui est venu en france en 2015 via un regroupement familial sauf que quelques jours après son arrivée en france sa femme la mise à la porte il est resté dehors à la rue quelques temps il... Répondre |
Licenciement inaptitude ou economique Posée par Fabien, il y a 5 ans dans Travail Aucune réponse pour le moment - 1079 vues J'ai été déclaré inapte par le médecin du travail en date du 14 septembre 2018. la liquidation judiciaire de mon entreprise a eu lieu le 17 septembre 2018. le 02/10/2018, j'ai été licencié pour motif économique par un... Répondre |
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