Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Bourse Posée par rebecca, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 824 vues Mon ex me demande via son avocat mon avertissement extrait de role pour qu'elle puisse bénéficier de la bourse d’étude et de ne pas payer le minerval pour ma fille dans le passé elle a fait la même demande et malgré le fait... Compléter |
Renouvellement carte de résident avec passeport périmé depuis 2 ans , impasse Posée par Ganesha, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 987 vues Mon frère doit récupérer sa nouvelle carte de resident qui est prête , or la préfecture ne veut pas lui remettre car son passeport tunisien est périmé depuis 2 ans . de plus il n’a jamais voyagé en tunisie avec ce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
L’employeur fait un virement de salaire alors que je n’ai pas signé le contrat Posée par Theo, il y a 7 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 848 vues Je traverse une situation un peu délicate qui me laisse perplexe. ayant été en contrat de professionnalisation en cdi pendant deux ans pour un poste précis, je n’ai jamais été formé sur ledit poste ni même occupé ces fonctions... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vente d'une maison après divorce Posée par Iza, il y a 7 mois dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 439 vues J'aimerais savoir après combien de temps je peux vendre ma maison à un prix supérieur que celui indiqué sur l'acte du divorce. en sachant que mon ex mari m'a versé sa moitié qui normalement lui revenait, comme... Répondre |
Mariage forcer Posée par Russkaya__ivna, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 745 vues J’ai 16 ans je vie chez mes parents je suis parti en vacances cet été en algérie à l’arriver je me rend au toilette puis une femme de ménage me barre le passage et appel un policier qui celui forçais pour avoir mon snapchat je lui... Participer |
Refus titre de séjour 10 ans ressources insuffisantes Posée par Roger, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 895 vues Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on... Compléter |
Regroupement familiale Posée par Samsimon69, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 524 vues J'aurais voulue savoir s'il est nécessaire de passer par une demande de regroupement familiale pour le fils de ma femme mineur qui est issue d'une precedente union : je suis français résident en france mariés avec... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vols des bien Posée par Béatrice, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 424 vues Sa fait 3 ans que je veux comprendre pourquoi mon ex mari et son notaire on fait tout pour que j ai rien maison meubles et voiture je n ai rien eux même pas à mais photo de m'a famille même pas une fourchette j ai eue 1000... Répondre |
Quelle procédure à suivre après plusieurs de oqtf Posée par Tony, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 587 vues Je viens auprès de votre haute personnalité à vos services demande question. après plusieurs obligations de quitter le territoire le dernier était notifié le 1 avril 2021, j'ai entamé la procédure au niveau de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Demande de naturalisation par mariage Posée par Adam, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 1980 vues Je m’adresse à vous aujourd’hui car m’a demandé de naturalisation par mariage est en cours , entretien préfecture en janvier 2023 , entretien police en février 2023, et alors que le dossier a été transféré au ministère je reçois un... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement titre de séjour salarié avec mi-temps et avec le même employeur Posée par Kader, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 487 vues J'ai besoin de votre aide s'il vous plaît, j'ai commencé le travail le mois dernier, le patron me trouvais pas à l'aise dans le travail il m'a diminué le contrat de 20h/semaine, et j'ai continué à... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Attestation de prolongation d’instruction Posée par Hakk0010, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Hakk0010 - 841 vues J’ai effectué une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant et j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’en décembre 2023 . je suis en afrique je devais rentrer en france la semaine prochaine... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Concession au columbarium Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Nanou - 727 vues Suite au décès de mon frère pierre le 26 août. j ai demandé à avoir une concession au columbarium de mon lieu de domicile. ce qui m a été accordé. mon frère yves était au courant de cette démarche. la concession est à mon nom. mon... Participer |
Refuse de visa etudiant Posée par Magdi12, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 417 vues Je habit à have je un carte de séjour 10 ans mon fils il fait une demend de visa etudiant il remblai tout les conditions de campus france et il est acspte dans un école au havre et encore je paie les frais il va être héberge chez... Répondre |
Non respect jugement jaf Posée par M.A, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 641 vues J'ai besoin de l'avis d'un avocat svp. mon ex conjoint ( qui est sous contrôle judicaire pour violence conjuguale et viol) ne respecte jamais le jugement du jaf concernant son dv pour nos enfants ( toujours en retard... Répondre |
Non respect calendrier conseil prud'homme (cadres)s Posée par Sam, il y a 7 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Napoleon75 - 2339 vues Suite a la fixation du calendrier de la procédure, j'ai transmis l'ensemble des documents et conclusion a la partie adverse (la défense/ employeur) bien en avance de la date or a ce jour là défense n'as rien transmis... Consulter la réponse deMaître CARATIS |
Appeal to my long stay visa refusal Posée par Sweetheart, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 444 vues I'd applied to long stay visa at france consulate ,erbil,iraq without reply since june 29.2023 which is mean refusal and i appeal at the i'd applied to long stay visa at france consulate ,erbil,iraq without reply ."crrv" without... Répondre |
Licenciement ou rupture conventionnelle Posée par Monsieur H, il y a 7 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Monsieur H - 855 vues Mon employeur m’a convoqué aujourd’hui dans son bureau pour me demander de choisir entre une rupture conventionnelle (50% de mon salaire mensuel) ou il me licencie (bien évidemment sans avoir suivi la procédure et sans motif). que... Consulter la réponse deMaître ABDALLAOUI |
Refus guichet préfecture Posée par SomiaS, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 454 vues Je suis arrivée en france le 02 mars 2023 pour un stage de 6 mois, et j'ai été recrutée par la même entreprise pour un cdi depuis le 07 septembre. j'ai un visa stagiaire vls ts qui expire le 30 septembre. après avoir... Répondre |
Mes sœurs on été placer en foyer elle ne veulent pas y rester Posée par Moimessœures, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 430 vues Depuis plusieurs année ma famille et moi meme son suivie par des assistantes social et on dés jugement par rapport au enfant je la fais courte car je ne peut pas expliquer presque 8 ans de vie mon grand frère et moi même majeur... Répondre |
Tension famille recomposée Posée par Inconitoo, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Inconitoo - 610 vues J’ai 19 ans et depuis début 2022 je vie avec mon père, sa copine et son fils sous décision du juge. sauf que depuis mon arrivée, ils me font des misères. mon père ne c’est jamais occuper de moi et le fait que je vive avec... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Abandon de poste avec preuve alors qu'il nie au travail Posée par alif, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 436 vues Un collègue de travail et sorti de l'établissement alors qu'il était de permanence. l'individu à quitter l'établissement sans raison particulière, il a pris le véhicule de fonction et à quitter... Répondre |
Liquidation régime communauté Posée par Rose, il y a 7 mois dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître ABDALLAOUI - 546 vues Mariée sous le régime de la communauté, il n'a jamais voulu un compte joint. il enfermé tous ses documents à clé. j'ai été mariée 27 ans et je demande la moitié de ses biens bancaires, car il m'a saigné tout au long... Participer |
Visa touriste expiré comment quitter la france Posée par Ozdream77, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ozdream77 - 1039 vues Je suis brésilienne en france depuis 3 ans et mon visa touriste est expiré depuis plusieurs mois . cela fait un moment que j’ai essayé de prendre rendez-vous auprès de la préfecture d’ajaccio et à chaque appel de ma part ils me... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Déchéance terme Posée par Marie, il y a 7 mois dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 700 vues Un créancier a prononcé la déchéance de terme de mon crédit alors que j ai remboursé le retard demandé dans mise en demeure que faire ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel est le délais maximum entre la clôture d'instruction et la date dû jugement Posée par Traore Mamadou, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Traore Mamadou - 784 vues J'ai fait un recours au prêt du tribunal administratif pour un refus de titre de séjour oqtf l'ordonnance de clôture est fixé depuis le 26/5/2022 j'ai toujours pas de date de audience si est vraiment normal ? svp... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Refus visa Posée par Sais, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois - 505 vues J’ai reçu un refus pour mon visa court séjour visite familiale, j’aimerais faire un recours mais je ne sais pas comment m’y prendre ? faut t’il joindre tout le dossier de base? est ce que je peux faire envoyer cette lettre de... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Partage Posée par Lillou15, il y a 7 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1147 vues Suite à la succession de ma maman décédée, mon frère a du faire un cheque pour rebourser un trop perçu de l'assurance retraite de 700euros . sur la somme à partager un me réclame le remboursement des 700euros est ce normal ?... Répondre |
Commande cuisine foire Posée par Maria, il y a 2 ans dans Consommation 26 réponses dont la dernière il y a 7 mois par trickpas4 - 4791 vues J’ai signé le 03 octobre 2021, un bon de commande pour l’achat d’une cuisine sur le stand arthur bonnet de la foire de marseille. montant total : 18000€ acompte versé au nom de la société rmb de claye souilly :... Participer |
Déclaration d'un sinistre automobile Posée par PP, il y a 7 mois dans Assurance Aucune réponse pour le moment - 711 vues J'ai déclaré avoir retrouvé mon véhicule abîmé alors que c'est en faisant une man?uvre dans un parking que j'ai moi même occasionné le sinistre. je suis assuré en tout risque. cordialement... Répondre |
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