Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Congés révision de 5 jours apprenti non payé Posée par Yassine, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 549 vues Je vous contacte aujourd’hui pour savoir si mon employeur est en droit de supprimer le congé payé d’apprenti sous prétexte que je ne m’étais pas présenté à l’examen mais que j’ai dû rattraper 2 jours plus tard ? (je n’y étais pas... Répondre |
Permis annulé Posée par Mika, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 757 vues Suis à un contrôle on m'a retiré mon permis de conduire cause annulation en j'ai appris que la lettre 48sia était envoyé au 2 bis alors que j'habite au 62 bis je ne c'est plus quoi faire et je risque de perdre... Consulter la réponse deMaître HOXHA |
Demande de naturalisation d'un enfant né en france des parents sans papiers Posée par Paulo M, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Réussite - 912 vues Je suis un père qui a deux filles nées en france ils ont 14-13 ans et leur mère et son papier j'aimerais savoir si c'est possible de demander la nationalité pour ses enfants la naturalisation... Participer |
Salarié vers commerçant Posée par Momo, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par moha - 402 vues Je suis tunisien en statut salarié et je voudrais travailler en tant qu'indépendant (livreur uber driver , deliveroo ). quoi faire ?... Participer |
Décision de juge du tutelle Posée par Bibliothèque, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 478 vues Je souhaite savoir si il y a plusieurs demandes de tutelle de majeur protégés comment le juge de tutelle choisit lequel sera tuteur ?... Répondre |
Plainte pour non présentation d'enfants abusive Posée par GildasHérault, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lydia - 665 vues Mon ex conjointe me cause perpétuellement des soucis. là je viens d'être appelé par un gendarme car elle aurait portée plainte pour non présentation d'enfant pour les dernières vacances alors que j'ai respecté le... Compléter |
Contestation d'une décision Posée par Maria, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître JAAFAR - 527 vues Étant épouse d'un ressortissant français je sollicité le consulat de france à oran pour avoir un visa d'installation avec mon époux accompagné de mon fils mineur (15 ans) issu d'un premier mariage et pour lequel... Compléter |
Aliénation parentale Posée par Laurence, il y a 7 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 746 vues Comment prouver une aliénation parentale ? mon fils de 15 ans me déverse enfin sa colère après 4 ans de séparation avec son père, mais je m'aperçois que ses " souvenirs" sont complètement erroné après 4 ans .je n'ai la... Répondre |
Achat maison pour un algérien non résident Posée par Clara, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Clara - 1835 vues Maitre, un ami de la famille aimerait acheter une maison ici en france mais il ne connaît pas les démarches concernant le transfert d’argent sachant que l’aalgerie est classée liste noir... Compléter |
Demande de naturalisation Posée par Abderraouf, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Haili - 516 vues Je suis un algérien, et mon grand-père (le père de ma mère) était un ancien combattant en france. j'ai trouvé sa vieille pièce d'identité française. est-ce que j'ai une chance d'obtenir la nationalité... Compléter |
Assignation Posée par Claudette, il y a 7 mois dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Claudette - 706 vues La carte grise n est pas a mon nom , mais c est moi qui l'a conduit assuré à mon nom, l entretiens a ma charge . Étant en désaccord avec la dernière facture de garagiste puis je faire une assignation on mon nom???? merci de... Consulter la réponse deMaître HUBERT |
Infiltrations appartement neuf en chantier Posée par Fox66, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois - 525 vues J’ai acheté un appartement sur plan. l’étape étanchéité s’est achevée en mars et l’appartement devrait être “hors d’eau”. hier, j’ai eu la première visite de mon appartement. il seradélivré en mars. il s’agissait d’une visite... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Dossier médical Posée par Mpokory, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître JAAFAR - 600 vues J'ai un problème avec le dossier médical de mon fils qui es suivi à la pmi sa fait trois semaines que j'attends mon dossier médical de mon fils et la pmi ne me l'envoie pas or il me semble qu'ils ont 8 jours... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Regroupement familial Posée par Noeam, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Maître JAAFAR - 318 vues Est-ce que mon fiancé peut demander le regroupement familial pour moi ? je suis étudiante en france depuis 3 ans, mon titre expire dans deux mois, et lui réside en france depuis 6 ans en tant que salarié avec un revenu annuel de 45... Participer |
État des lieux Posée par Agde34300, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 599 vues Je voudrais savoir , est-ce qu'un huissier peut faire un état des lieux avant la sortie et remise des clés ? sur demande du propriétaire. je suis toujours dans les lieux donc pas de sortie prévue pour l'instant bien a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quelle facture peut régler le notaire pendant la succession Posée par Milo, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 703 vues Succession en cours, plusieurs héritiers, le notaire peut-il prendre en charge la taxe foncière, les divers diagnostics à réaliser (maison en vente actuellement) et affecter ces factures au compte débiteur des héritiers lors de la... Consulter la réponse deJackT |
Non réponse du maire Posée par charlie, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par charlie - 1010 vues J'ai contacté la mairie et adresser 2 mails au maire concernant un problème depuis 2ans.lors d'une réunion publique récente j'ai évoqué n'avoir jamais été informée ni même qu'on est pas répondu à mes mails... Compléter |
10 ans de présence en france prise de rendez-vous vous pour algerien Posée par Jayms32, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 mois par Jayms32 - 634 vues Je suis algérien en situation irrégulière, arrivé en france avec un visa touristique en janvier 2014 en 2024 je souhaiterais déposer un dossier avec tout les preuve de dix ans sur le territoire avec l’article 6 de l’accord franco... Participer |
Abus de la part du maire Posée par LAMOTTE, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par LAMOTTE - 552 vues J'ai un arrêté de la préfecture pour une création d'une chambre funéraire avec la constructions de toutes les infrastructures qu'il faut. le maire refuse que je fasse les travaux et vient faire des pv que puis-je... Compléter |
Il se décharge de l’affaire alors que le jugement a été rendue. Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anonyme - 684 vues Je vais faire court, mon avocat depuis plusieurs mois je cherche à le joindre, je prends des rendez-vous qu’il n’honore pas, aujourd’hui mon affaire aux prud’hommes a été juger satisfaisante depuis le mois de mai, mais je n’est... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Avocat pour etre partie civil Posée par Angélique, il y a 7 mois dans Travail 1 réponse, il y a 7 mois par Maître SALMON - 484 vues Mon enfant était en apprentissage et pendant le travail est passer a travaers un toit. il y a une procedure pénal et je voudrais etre partie civil. ou puis je trouver des avocats sur saint gaudens 31. je vous remercie... Participer |
Litige avec le vendeur de mon véhicule Posée par Margori, il y a 8 mois dans Commercial 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Margori - 1346 vues Suite à l'achat d'un véhicule d'occasion d'une valeur de 19 900?, j'ai constaté un bruit anormal en dessous de ce dernier accompagné d'un jeu au niveau du volant 2 mois environ après. après une démarche à... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Demande préalable de travaux pendant la revision du plu de ma commune Posée par Bibiche 49, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 712 vues Je souhaite savoir si ma demande préalable de travaux (piscine en zone nr) peut être refusée alors même que le plu de ma commune est en révision (enquête en cours)? merci pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Contrôle positif alcool. pas de document retention Posée par AMez, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois par Amez - 598 vues J'ai été contrôlé positif alcool dans la nuit de mercredi à jeudi. j'ai été amené au commissariat. là, j'ai re-souffle et cela a indiqué un taux délictuel. j'avais perdu mon permis rose (juste le document... Participer |
Non respect du calendrier prudhommale Posée par yohan, il y a 4 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par chrysbi - 4157 vues Dans le cadre d'une procédure prudhommale quel recours/sanction si l'avocat de la partie adverse ne dépose pas ses conclusions à la date fixée par le cph lors de la phase de conciliation et que la mise en état est prévue... Participer |
Exonération de taxe foncière Posée par Elyo, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 603 vues Je vis séparé depuis fin 2023 et vis seul dans mon logement, je perçois 22 450 euros de revenus annuels, j’ai 61 ans, puis-je être exonéré de taxe foncière ?... Consulter la réponse deMaître ROCHE |
Erreur dans la transcription d'un mariage célébré à l'étranger Posée par maryem, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par zineb - 961 vues Je me suis marié au maroc en 2019 et nous avons fait la transcription du mariage en france dans la même année. après reception de la transcription du mariage on a constaté une erreur sur la date du mariage qui remonte à l'acte... Participer |
Sans nouvelles depuis 10 ans Posée par FABDEMAR, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Stéphanie - 720 vues Je suis divorcé depuis plus de 16 ans, je n'ai aucune nouvelle de mon ex femme et de mon fils, plaintes déposées pendant de nombreuses années pour non présentation, justice à l'arrêt, je paie via mon employeur la pension... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Obstruction de relation parents-enfants Posée par Juju42, il y a 7 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 365 vues Est ce que mon ex a t elle le droit d'imposer des conditions pour que je prennent mes filles certains week-ends? mon ex demande que l'accueil se fasse dans un hôtel ou un camping à proximité de chez lui. je suis à 3h de... Participer |
Problème de double nationalité et prénoms différents dans l'acte de décès Posée par mimi, il y a 7 mois dans Changement d'état civil Aucune réponse pour le moment - 1098 vues Je fais face à un problème juridique concernant le décès de mon père, qui était citoyen de deux pays et avait des prénom différents dans chacun d'eux. cette situation à été fait à son naissance, et cela a été toujours une... Répondre |
Vous avez une question juridique ? Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
* Durant les 60 dernièrs jours
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.