Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Poste d'enseignante Posée par Nathalie, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 354 vues Je suis en situation irrégulierre en france depuis septembre depuis 2020 je suis venue avec visa c de tunisie. dernièrement j'ai déposé une candidature pour un poste d'enseignante de physique au rectorat de grenoble... Participer |
Remboursement frais de transport engagés suite à non représentation d'enfants Posée par Damien97, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois - 615 vues Je réside dans un autre continent que mes enfants et je tiens à exercer mon droit de garde qui a été prononcé par le jaf. je souhaite ramener mes enfants dans mon département afin de passer ces vacances. les frais de transport sont... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mise en location gérance d'un foodtruck Posée par Sandra, il y a 9 mois dans Bail commercial 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Soso - 2100 vues Je suis artisan et en micro entreprise, je possède un foodtruck et excerce depuis 4 ans, j'aimerais connaitre les possibilités de le mettre en gérance... Compléter |
Analyse d'un arrêt de cour d'appel Posée par sucagri, il y a 8 mois dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 817 vues Un arrêt de la cour d'appel de pau , déclare irrecevable une production de créance d'une banque . a ce jour cette somme est toujours dans le passif . pouvez vous analyser un tel cas ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Congés payés prit déduit de mon solde tout compte Posée par Debbie, il y a 8 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Debbie - 590 vues J'ai envoyé ma lettre de démission alors que j'étais en congés payés début aout. a la date ou je devais reprendre j'ai dû me mettre en arrêt maladie. ma démission m'a été accorder sans préavis 10 jours après ma... Participer |
Pas de date de tribunal pour mon permis Posée par Danjel, il y a 8 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 466 vues J’aimerais savoir esc possible que ma suspension de 6 mois est finit mais que toujours pas de date de tribunal , ils me disent que ils n’ont pas de dossier à mon nom... Répondre |
Heures pour recherche d'emploi Posée par pilou, il y a 8 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 654 vues Cadre, convention syntec dans une esn, j'ai démissionné. mon employeur me refuse de disposer des heures de recherche d'emploi sous prétexte que la jurisprudence va dans son sens car j'ai une promesse d'embauche. qu'en est il? cette... Consulter la réponse deGérard |
Problème sur titre vpf Posée par Anni, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 680 vues J’ai fais une demande de 10 ans après 1 fois 1 an ,2 fois 2 ans depuis janvier 2023, la préfecture m’a adressé un courrier me demandant de justifier que je m’occupe de l’enfant mais aussi son père depuis sa naissance et la décision... Répondre |
Faux mariage Posée par Mohand, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mohand - 654 vues Ma femme a quitté le domicile familial on cachette après avoir obtenu tout ces papiers elle a fait vrai jeu que je n'ai rien vu venir... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Annulation de bon de commande Posée par Fabien, il y a 8 mois dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fabien - 655 vues J'ai envoyé mon bon de rétractation par recommandé avec accusé de réception le 14eme jour.est ce que le tampon de la poste fait foi pour la demande de rétractation ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Bonsoir Posée par Doupette, il y a 8 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Doupette - 846 vues J'ai remis ma démission et dans 1 semaine je suis censée prendre 2 semaines de congés payés acceptées avant ma démission question : est ce que j'ai le droit de renoncer à prendre mes congés payés?... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Refus signature du cdi par mon employeur (après procédure d'introduction) Posée par IT-frustré, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Angry-Dev - 1950 vues Je m'adresse a vous les experts pour avoir vos solutions ou avis concernant ma situation s'il vous plaît. je suis ingénieur en informatique, une esn (ssii) française m'a recruté via une procédure d'introduction... Participer |
Temps de pause conducteur routier Posée par TAV, il y a 8 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par TAV - 665 vues Par rapport à l'article 3312-2 du code du transport, mon employeur me demande d'effectuer 15 minutes de pause avant, ou au terme des 6h de temps de travail , puis 30 minutes plus tard dans sa journée (dans la limite des... Compléter |
Mineur et facebook Posée par mm971, il y a 8 mois dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 423 vues J'ai un soucis avec mon ex mari, il a crée un compte facebook a notre fille de 7 ans. la photo de profil de notre petite puce est publique n importe qui peut récupérer sa photo! je lui ai demande de supprimer le compte il m a... Répondre |
Mon ex me refuse le droit de reconnaitre ma fille Posée par Le mass, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Le mass - 563 vues Je veut un renseignements pour mon frère qui est en prison malheureusement. ce dernier a eu une fille en juillet dernier étant incarcéré il comptait sur la mère pour l'aider a reconnaître sa fille mais la mère s'y... Compléter |
Paiement pension avant mise en place aripa Posée par cnemery, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 920 vues J'ai recu un jugement fin juillet avec paiement d'une pension et demande de mise en place du dispositif aripa. j'ai fait tout le necessaire; mise en place pour le 1er octobre. entre temps, je dois verser aout et... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Gérant sci et auto-reconnaissance de dette de la sci Posée par Nelz66, il y a 8 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Christel BRANJONNEAU - 730 vues Dans une sci de 3 associé à parts égales , le gérant a voulu une age refusées par les 2 autres associés, le gérant peut-il tenir cette age seul ? le gérant peut-il s'accorder une reconnaissance de dettes de la part de la sci... Participer |
Qui peut faire ouvrir une succession Posée par A-L, il y a 8 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par A-L - 1124 vues Pouvez vous me dire qui doit faire les démarches pour demander l'ouverture de la succession après le décès de ma mère ? mes parents sont séparé de corps et de bien et nous sommes trois enfants, il n'y a aucun bien... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régularisation pour vie privée et familiale Posée par Alex22, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alex22 - 627 vues J'ai une rdv la sous-préfectures de sarcelles, dans les documents que je dois apporter ils demandent de documents réfèrent à une régularisation pour le travail, je me demande est que c'est nécessaire que j'apporte... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de statut de stagiaire à salarié Posée par Mimi, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 441 vues Je suis étudiante en pharmacie marocaine, dans une faculté marocaine. je suis en france depuis 9 mois pour mon stage de fin d'études. mon maître de stage me propose une offre d'embauche en attendant que j'aie soutenu... Répondre |
Promesse d'embauche - requalication cdi Posée par André, il y a 8 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 602 vues J'ai débuté une procédure pour requalifier mes cdd en cdi. l'audience est pour le 28 septembre et mon employeur m'envoie une promesse d'embauche signée. je trouve très bizarre de m'envoyer une promesse... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Situation contractuelle et suspension/rupture de contrat Posée par Psmomo, il y a 8 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 449 vues J'ai signé un nouveau contrat de travail en cdi en tant que comptable le 17 juillet 2023. après la signature du contrat, le service des rh m'a informé que le titre de mon titre de séjour salarié était "assistant... Répondre |
Assignation jex sans avocat pour le demandeur mais la partie adverse Posée par Candice, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 611 vues Suite à des saisies abusives de pensions alimentaires sans fin , j'ai dénoncé et assigner le creancier devant le jex. le créancier déclare ne pas percevoir les pensions chaque mois auprès d'un huissier trop content de se... Répondre |
Retrait autorisation de garder le nom marital après signature convention amiable Posée par DJ1606, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DJ1606 - 672 vues Lors de mon très récent divorce j'ai accordé le droit à mon ex épouse de garder mon nom en précisant plusieurs cas où elle ne pourrait plus le garder (remariage, pacs, majorité des enfants) et notamment que je... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Je fais moins d'heure que sur mon contrat Posée par Charlie, il y a 8 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1019 vues J'ai commencé il a y a un quelques mois (et pour la première fois) un travail dans un hôtel avec un contrat de 18h/semaines. cependant je n'ai jamais fait le nombre d'heure écrit dans mon contrat plutot entre 10h et... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Combien de temps il faut attendre le jugement après l'audience de plaidoirie? temps entre plaidoirie et jugement sachant que le juge a que mes conclusions, la partie adverse n'a pas conclu... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Non-correspondance des moyennes de revenus Posée par JFD, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 504 vues Votre interface, après chargement d'un avis d'imposition, demande de confirmer que c'est conforme à la moyenne de revenus sur trois mois (les trois mois les plus récents au moment du montage du dossier ???). ce sera... Répondre |
Obligations d'un artisan vs bureau d'etude Posée par Guillaume, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 810 vues J'ai confié à une entreprise de maçonnerie générale de gros travaux de rénovation dans ma maison. voyant la qualité des ouvrages, j'ai fait venir un bureau d'etude qui m'a remis un rapport relevant plusieurs... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Membre conseil syndical Posée par Christian, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître GATELLIER - 521 vues En 2022, un copropriétaire qui n'était pas du conseil syndical a touche 2fois 500€ pour des frais de suivit de travaux. cette somme n'avait pas été voté en ag mais devide par le président et personne sauf le conseil était... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nom d'usage du mari étranger Posée par Adi, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 582 vues Mon mari, étranger, a un nom alpha beta (alpha est le nom de son père, beta le nom de sa mère). j'ai souhaité prendre comme nom d'usage alpha (je suis de nationalité française). la préfecture a refusé et m'oblige à... Répondre |
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