Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Achat cuisine et refus de prêt ccmi Posée par DG, il y a 8 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 8 mois - 700 vues Nous avons signés un contrat de construction de maison individuelle. l'achat de la cuisine sera inclu dans le prêt immobilier. nous avons consulté un cuisiniste, nous avons eu un coup de coeur et nous avons signé un bon de... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Rupture conventionnelle Posée par Alexandraworonin, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois par Maître WOLF - 386 vues Mon employeur me.fait une.rupture conventionnelle je.solde.mes.conges mais.comme.il y a delai pour la.procedure si je n ai pas.assez de.conges peux t.il m obliger a prendre un arret je ne.pense pas.donc puis je retourner au travail... Participer |
Demande 1er piece d'identité Posée par Hbb, il y a 8 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 462 vues Suite au dépôt d'une demande 1er pièce d'identité, on demande mon cnf car sur mon acte de naissance sécurité il y a la mention col,étant français de droit commun via ma filiation (concernant ma pocession d'état ma... Répondre |
Exportation des fond chomage européen u2 Posée par Arthur, il y a 8 mois dans Union européenne Aucune réponse pour le moment - 1355 vues Je suis en échange avec le pole emploie dans l'espoir de recourir a mon droit d'allocation suite a une exportation de fond u2. j'ai quitté le territoire de la suisse le 21 juillet 2023 avec mon document u2 en bon... Répondre |
Remboursement pass navigo Posée par MTR, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois - 474 vues Je mets 2 heures pour arriver à mon lieu de travail. l'employeur est-il dans l'obligation légale de rembourser à 100% mon pass navigo?... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Dépot carte séjour / changement entreprise Posée par Babba, il y a 8 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 394 vues Je suis tunisien et j'ai pris dernièrement le visa talent jei (france) avec la société anywr qui décide d'annuler notre projet de contrat. du coup j'aimerai savoir si je pourrais changer avec une autre jei pour que... Répondre |
Logement en batiment militaire Posée par jimmy, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par jimmy - 766 vues Vivant en logement militaire, je souhaitais savoir sous quelle conditions et par quelles autorités les armoires personnelle cadenassé situé en chambre pouvait être ouverte ou vidé pour déménagement. je ne suis, actuellement, pas... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Faire un visa touristique pour ma mère ayant uniquement un titre de séjour Posée par APRIL, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par APRIL - 1176 vues Je souhaite faire un visa touristique pour ma mère pour qu'elle viennent me voir en france, j'ai juste un titre de séjour, et ma mère ne travaille pas au maroc, elle n'a aucun revenu vu que c'est moi qui... Compléter |
Autorité parentale Posée par Laurence, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Laurence - 716 vues Le père de mes enfants me traite de pitoyable, grosse merde ... par écrit . et me menace de faire retirer l'autorité parentale. car j'ai refusé d'accompagner mon fils chez l'ortho qui se trouve a 130km de chez... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Licenciement économique offre Posée par convention parentale, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois par Maître WOLF - 602 vues Pendant la procédure de licenciement économique, et bien après l'entretien préalable au licenciement, l'entreprise m'a fait une proposition de poste équivalent, voire plus élevé, avec la même rémunération fixe et... Participer |
Fin vacances été Posée par Mam m, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 613 vues Quand ramener l enfant lors de cette configuration lundi ou dimanche soir lors des vacances ? en période scolaire : les fins des semaines paires de chaque mois, du vendredi sortie des classes au lundi rentrée des classes. pendant... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Suis je à 100% en tors? Posée par Fanfan2023, il y a 8 mois dans Assurance 1 réponse, il y a 8 mois - 683 vues J'ai eu un accident auto dans un carrefour. je finissais de virer à gauche dans un carrefour et une voiture qui allait dans le sens de la circulation ne m'a pas vu et embouti la roue l'arrière droit de mon véhicule... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Étudiante avec l’aps est ce que je peux me marier Posée par Laura, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Laura - 665 vues Je suis étudiante étrangère et j’ai un titre de séjour aps , je compte me marier avec mon fiancé qui possède un passeport talent. j’aimerais savoir si ça sera possible qu’on se maris et que je change de statut après notre mariage... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Le prefet me demande des observations Posée par Ribadama, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ribadama - 1082 vues J'ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour salarié pour avoir la carte resident, j'ai reçu une lettre du préfet qui me dit qu'il a decide de me délivrer une carte de séjour d'1 an car j'ai... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Fin de contrat cdd Posée par MAT77, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois par Maître WOLF - 479 vues Tout d’abord merci de m’accorder de votre temps. suite à un contrat cdd renouvelé tout les 2/3 mois du 16 juillet 2022 au 31 juillet 2023 je n’ai pas de prime de précarité (c’était un contrat éligible à cette prime) dans le contrat... Participer |
Refus de ma mere d ouvrir la succession Posée par tchitchin, il y a 8 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Diogene11 - 1202 vues Succession en guadeloupe. marié 3 enfants et une propriété avec terrain d'1/2 hectare. mon père est mort il y a un an, ma mère est encore vivante et ils étaient marié sous un régime commun et donation au dernier des vivants... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon propriétaire vient de mettre mon appartement en gestion locative auprès d'une agence , ma question est la suivante , le nouveau gestionnaire peut il m'imposer un moyen de paiement , sachant que depuis 8 ans je paye... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Fiche patrimoniale de caution pour un prêt bancaire. Posée par warriorsoul, il y a 8 mois dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 983 vues J'ai acheté une maison seule en 2017, qui est donc à mon seul nom. je refais ma vie depuis 2 ans, mon conjoint est venu s'installer avec moi dans cette même maison. il paye à peu de chose près, la moitié des charges... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Fauteuil electrique Posée par kakousse, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 397 vues Jai eu mon fauteuil electriquela semaine derniere en passant dans l;assesseur le feu gauche il crest'arracher reseau astucu me dit "je m'fouje lui je je vais portais plainte il me repond e m'en bas les couilles pas une personne me... Répondre |
Titre salarie 4ans Posée par Linh, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Linh - 880 vues J'ai la carte titre de sejour salarie 4ans. 1. dois-je demander une autre autorisation de travail si je change d’entreprise ? 2. si je démissionne dans mon entreprise, puis-je voyager dans 1 à 3 mois jusqu'à ce que... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Navigo reimbursement quand tu habites à proximité de ton travail Posée par Criss, il y a 8 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Criss - 772 vues Ai-je le droit de faire payer ma carte navigo mensuellement par mon employeur même si j'habite à 5 minutes à pied de mon lieu de travail ?... Compléter |
Temps partiel pour un retraité Posée par JP, il y a 8 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 398 vues Je suis retraité et je souhaite faire du temps partiel. ma question est de connaitre le plafond à ne pas dépasser pour ne pas avoir de décote de ma retraite. ont ma répondu 1,6ème du smic, autrement 1/3 des trois derniers salaires... Répondre |
Remboursement pass navigo pendant congés payés Posée par Vynou, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DE VILLELE - 549 vues Je possède un pass navigo que je recharge tous les mois. j'ai été en congé du 1er au 16 août et mon employeur ne veut pas me rembourser la moitié prétextant que la ratp fait "cadeau " d'un mois sur 12 lorsque on prend un... Participer |
Formulaire pour requete Posée par tintin 2099, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois - 485 vues Je souhaite faire une requete au juge des tutelles pour les remboursements de frais de deux majeurs proteges (nourriture ,electricite , eau et vetements et medecin ) car la tutrice est decedee et leur argent (aah) est bloque depuis... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Pourvoi en cassation du sens de décision par la cnda ? Posée par Bernardo, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DAVID - 681 vues J'accompagne aussi un monsieur qui a eu le statut de réfugié suite à réexamen par la cnda contre l'ofpra. l'ofpra peut -il faire un pourvoi en cassation à la cour d'etat contre le sens de la décision par la cnda... Participer |
Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur Posée par Rara, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DE VILLELE - 439 vues Je travail dans ma société depuis février 2018 donc cela va faire 6 ans en février 2024 . suite au faite que ma boite a été racheter par une grande boite une multinationale il on prit la décision d'arrêter les projet sur les... Participer |
Attaque bailleur social ? Posée par zeruj, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 530 vues Peut on attaquer en justice en son nom propre un chargé d'accompagnement locatif d'un bailleur social pour traitement injuste d'une affaire de trouble anormal de voisinage ? merci de vos réponse... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Succession bloquee Posée par Fredot, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fredot - 1013 vues Mon père et ma mère habitaient dans une maison qu'avait acheté le père de mon père. aucun document n'a été établi à l'époque (1966 ou 67) . mes parents ont toujours habité dans cette maison jusqu'a la fin... Participer |
Ramener en france sa femme thaïlandaise Posée par Ratsamy, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 404 vues J'ai un cousin réfugiés politiques âgé de 70 ans qui est parti en vacances en thaïlande en 2017 il a trouvé une femme et s'est remarié mais sa femme a resté en thaïlande aujourd'hui il veut la ramener en france que doit il faire?... Répondre |
Refus de signer le permis d'aménager par le maire Posée par FilDz, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 985 vues Mon permis d'aménager actuellement validé techniquement par les services compétents (géomètre, gpseo, ...) est entre les mains du maire pour validation/signature. ce permis d'aménager concerne la division d'un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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