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Amende forfaitaire cannabis et naturalisation Posée par mandup, il y a 8 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 468 vues Alors qu'un ami allait à un festival de musique, il a été pris avec un peu de cannabis sur lui. il a reçu une amende forfaitaire. il est en instance de demande de naturalisation nous avons donc demandé à la police si cela... Répondre |
Frais de maison de retraite Posée par Riccie56, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 621 vues J'ai 59 ans et depuis le divorce de mon père il y a 20 ans, je n'ai plus aucune nouvelle de lui. si par hasard, il devait aller en maison de retraite et qu'il n'a pas les moyens de la payer, suis-je dans... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
Contrat rompu quel impact sur la demande d'autorisation de travail Posée par Saturnin 02, il y a 8 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 439 vues Je suis étudiant étranger en cdi, mon employeur m'a instruite une demande d'autorisation de travail qui peine à sortir où à avoir une suite défavorables puisqu'il mon employeur a mis comme intitulé de demande... Répondre |
Sommation d'opter sur indivision Posée par albert75, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par albert75 - 806 vues La sommation d'opter sur un bien en indivision va t elle débloquer la situation ? sachant que c'est un des enfants des héritiers qui en fait la demande et que le parent qui va recevoir cette sommation est en indivision... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Abandon naturalisation Posée par Khaled, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Khaled - 566 vues S'il vous plaît, j'ai besoin de conseils. j'ai fait une demande de naturalisation, mais ils ont demandé des documents supplémentaires. cependant, mes priorités ont changé, et je souhaite abandonner la demande car je... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Autorité et garde Posée par cora1212, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mcloz - 677 vues La résidence des enfants est fixée chez moi, le père à un droit de visite et d'hébergement. ma question est la suivante, au vu de l'autorité parentale partagée, qui peux aller chercher les enfants à l'école en... Consulter la réponse deMaître ERVEDOZA |
Convocation en gendarmerie Posée par Miroue, il y a 8 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Plume - 884 vues Je me permets de vous écrire ce jour, suite à une convocation en gendarmerie adressée par téléphone à mon conjoint aujourd’hui même pour le dimanche 17 septembre. il y a quelques mois, notre neveu s’est présenté chez nous... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Convention double imposition france - uk Posée par EVE, il y a 8 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître CASELLA - 1245 vues Je souhaite créer une société ltd (business en ligne) au royaume-uni en vivant en france. vais-je être soumis à la double imposition, c'est-à-dire devoir payer des impôts sur les bénéfices à la fois en france et au... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Remboursement trop perçu apl à mon locataire ? Posée par Sacristie, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 1705 vues Je suis propriétaire. j'ai reçu de la caf un trop perçu de loyer pour mon locataire, après son déménagement. la caf m'a informé que je dois rembourser le locataire directement car l'allocation logement est envoyé un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contrôle fiscal Posée par Olivier, il y a 8 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître CASELLA - 721 vues Je suis auto-entrepreneur mais je n'ai pas de compte bancaire exprès pour mon entreprise, tous mes règlements sont faits sur mon compte à moi. qu'est-ce qu'il faut que je présente lors de mon contrôle fiscal. merci... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Demande de carte de séjour/changement de statut 'recherche d'emploi' Posée par Zineb, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 426 vues J'ai une promesse d'embauche (cdd) pour laquelle je dois faire un changement de statut d'étudiante à "recherche d'emploi". je compte déposer mon dossier sur le site web de la prefecture de paris - démarches... Répondre |
Donation Posée par debette, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 663 vues Ma mere voudrait me faire usufruit de sa maison jusqu a ma mort j ai 3 soeurs et un frere... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déchéance de terme Posée par Marie, il y a 8 mois dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 761 vues J'ai reçu une lettre (suivie) d'une société de crédit qui me dit que n'ayant pas répondu à différentes tentatives de recouvrement amiable, la déchéance est prononcée, ce qui est faut. en effet, j'ai bien reçu... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Usage stupéfiant pourquoi convocation pour signalisation Posée par Mm, il y a 8 mois dans Consommation 1 réponse, il y a 8 mois - 1039 vues Je le suis fait contrôler par la police il m’on mis une amende pour usage de stupéfiant j’avais une petit quantité vraiment et j’ai reçu une convocation pour signalisation obligatoire de se soumettre au opération de relever... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Je suis mort pour les impôts ! Posée par Jag, il y a 8 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BOUDY - 494 vues J'ai un gros problème pour les impôts. comme je n'y connais rien et que je ne recevais rien de leur part, avec mon smig je ne me suis pas posé de questions. en les contactant et comme ils ne prélèvent rien à la source... Participer |
Passeport talent artiste - rupture de cdi Posée par bertorr, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 419 vues Je suis titulaire d'un passeport talent artistique pluriannuel. j'étais en cdi depuis octobre 2022 (mon titre a également débuté en octobre), mais mon entreprise m'a proposé une rupture conventionnelle en raison de... Répondre |
Réhabilitation d'une annexe en zone agricole pour faire une colocation. Posée par Philomène, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Philomène - 935 vues J'ai une maison qui est en location sur un terrain agricole et une grange se trouve a moins de 10m de la maison pourrait être réhabilite pour agrandir la maison, mais non pour faire un nouveau logement. partant de ce constat... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Arret école de musique Posée par cyrille, il y a 8 mois dans Travail 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BOUDY - 507 vues Je souhaite interrompre les cours donnés dans une école de musique . je suis intermittent du spectacle et ne surtout pas perdre mes droits qui me permettent de vivre ;l école refuse la rupture conventionnel de contrat ,car elle ne... Compléter |
Loyer a payer Posée par Phara78, il y a 8 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Abdelval - 857 vues Lors des mesures provisoires,la pension alimentaire est fixée ainsi que d'autres obligations. concernant le paiement du loyer ( locataire),je serais a quitté l'appartement qui payera ce loyer jusqu'au divorce... Compléter |
Première demande de titre exceptionnelle d'admission au titre de séjour Posée par Cooper, il y a 8 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 423 vues Nous avons déposés par courrier recommandé depuis décembre 2022, un dossier et avons reçu l'accusé de réception de la préfecture par recommandé. mais à ce jour, septembre 2023, nous n'avons malheureusement pas reçu de réponse. nous les... Répondre |
Séquestration, intimidation, violation de domicile Posée par Charlotte, il y a 8 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BOUDY - 510 vues En 2012, le frere de mon compagnon est entree chez moi pendant mon absence car il etait gerant de la sci a qui appartenait le logement ou j habitais. il avait un double des clés sans mon autorisation par ailleurs. j’ai des echanges... Participer |
Donation Posée par debette, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BOUDY - 326 vues Merci pour votre reponse comment dois je proceder... Participer |
Démission pendant la mis à pied conservatoire Posée par Sad, il y a 8 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sad - 710 vues Ma question ❓️ je suit en mis à pied dans une entreprise du bâtiment depuis 1semaine j'ai rdv vendredi 11h pour la conclusion ou suite après 8 an d'entreprise. j'ai rdv àvec un futur employeur mercredi... Compléter |
Caravane sur un terrain agricole, délai de trois mois Posée par soso29, il y a 8 mois dans Rural 1 réponse, il y a 8 mois - 1807 vues Je vais acquérir un terrain agricole composé de plusieurs parcelles ( aucun bâtiment ou grange dessus ). je souhaite y installer une caravane. je sais que cette installation ne doit pas dépasser 3 mois, sinon je dois faire une... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Refus rupture conventionnelle Posée par Camille, il y a 8 mois dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Camille - 1020 vues Je suis actuellement en arrêt maladie depuis 2 mois pour dépression (qui n’est pas liée de base à mon travail), mon médecin m’a prolongé pour un autre mois. j’ai déjà été arrêté un mois, en début d’année. je souhaite me rapprocher... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Pension alimentaire Posée par Yannick, il y a 8 mois dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 8 mois par Maître SALMON - 387 vues Mon épouse a fait appel au juge des affaires familiales concernant la garde de ses enfants dans une affaire qui l oppose a son ex compagnon. le jugement étant rendu , ce derniers ne verse pas la pension et lors de son temps de... Participer |
Regroupement familial Posée par Yaya, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 364 vues Maître aoui mais j envoi des email et courriers pas de réponse merci... Participer |
Recours oqtf Posée par Sami, il y a 8 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 mois - 515 vues J'avais un audience contre une oqtf plus irtf et le jour d'audience j'ai parlé avec le juge j'aimerais savoir si le juge peut demander à la préfecture de donner de délivrer un titre séjour merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Nous sommes d'accord pour un divorce à l'amiable notamment un divorce en ligne votre site propose les services de 2 avocats À l'aise avec internet est ce le cas? nous mettons en vente la maison en septembre 2023 avant... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Refus état des lieux de sortie Posée par Alain, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 629 vues Mon locataire m'a remis les clés du logement sans effectuer l'état des lieux qui devait avoir lieu le jour suivant. depuis, il s'est envolé pour la guadeloupe où il s'est installé. puis-je dans ce cas retenir sa... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
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