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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Rendez vous médecine du travail

Posée par Dinou1685, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dinou1685 832 vues

L'organisation de l'entreprise repose sur plusieurs sites géographiques avec des médecins du travail pour chaque site. ai-je la possibilité de voir n'importe quel médecin ?d'autant plus qu'il s'agit de…

Ccn eclat métier de l'animation régime d'équivalence

Posée par L, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par L 1000 vues

Quelqu'un pourrait m'expliquer ce passage de la cnn eclat? "en vigueur étendu 5.6.1. périodes de permanences nocturnes les périodes de permanences nocturnes comportant des périodes d'inaction effectuées sur le lieu…

Méthode de calcul indemnité compensatrice

Posée par NONOI2026, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par NONOI2026 898 vues

Quelle est la méthode de calcul de l'indemnité compensatrice pour les 50 jours de congés non pris pour raison de sante en tant que fonctionnaire hospitalier titulaire en vu d'un depart à la retraite (que j'ai…

Question

Posée par Voiture, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Voiture 819 vues

Une collègue de travail qui a démarré il y a peu de temps est en arrêt depuis jeudi , lorsque ma collègue a appris ça hier matin, elle a dit que c'est pas normal. elle vient à peine d'arriver, elle est déjà en arrêt. moi…

Sanction de premier degré

Posée par Matthieu, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Matthieu 1055 vues

Mon employeur m'a convoqué le 15 janvier pour une phrase que j'aurais dite dans une réunion devant 7 témoins le 20 novembre. cette convocation disciplinaire d'une sanction de premier degré. il s'agit d'une…

Calcul modulation 36h et rtt

Posée par Marisi, il y a 8 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Marisi 1185 vues

Cdi 35h annualisé 1607h modulation de 36h hebdomadaire. comment calculer les rtt ? est ce que l'employeur doit calculer toutes les heures 36h/ par semaine et réduire 1607h durée hebdomadaire légale ou calculer la durée…

Fin de contrat

Posée par LaPetitePyrénéenne, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DUCHAMP 1211 vues

J'ai il y a déjà deux mois par hasard en regardant mes anciens papiers de fin de contrat de tous mes anciens employeurs pour une future demande d'ass remarqué que l'un d'eux avait manquait à plusieurs de ses…

Vrp cadre

Posée par Caro, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Caro 893 vues

Je suis vrp cadre en avance sur commission. la classification de mon poste n'apparait pas sur mon contrat ni sur mon bulletin de salaire. est ce normal ?…

Erreur matérielle prud'hommes

Posée par Miriam, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Miriam 1170 vues

Je souhaiterais savoir comment se passe une audience pour une rectification d'erreur matériel et si il faut envoyer les pièces de l'erreur à la partie défenderesse. merci…

Obligations de non prise de congé sur 50% des semaines de travail

Posée par FREEKING, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par FREEKING 868 vues

Je voudrais savoir svp si le manager et rh peuvent imposé à un salarié, de ne pas prendre 50% des congés sur 50% des semaines de travail. je bosse dans une autre région (a), et mon domicile principale étant dans une autre région…

Convention de stage

Posée par Ouri, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Ouri 1135 vues

Ma fille s'est inscrite dans un iej pour pouvoir faire un stage. elle a trouvé un stage dans une grande maison de couture qui veut y apposer une clause de confidentialité ce qui est dans son droit mais elle veut également…

Entretien préalable témoignages

Posée par Rctk, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rctk 1002 vues

J’ai été convoqué à un entretien préalable à une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. mais les faits qui m’ont sont reprochés ne sont pas réels. ils ont été amenés de la part d’autres salariés, avec des propos déformés et…

Deduction sur prime annuel

Posée par topher622200, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par topher622200 777 vues

Je suis actuellement en accident du travail depuis le 11/02/2025 je ne peut actuellement pas reprendre mon poste pour le moment chaque année je percoit une prime annuelle verse en 2 fois une en juin et une en decembre en juin 2025…

Congés payés en arrêt maladie

Posée par Carine T, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Carine T 969 vues

J’ai été en arrêt maladie à partir du 20 février 2020. j’y suis resté jusqu’au 14 avril 2025, j’ai repris pour être licencié au 30 juin 2025 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. je précise que mon employeur était la…

Besoin d aide

Posée par Mickkaporal, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mickkaporal 954 vues

Nous sommes deux à avoir reçu un courrier en main propre en vue dun potentiel licenciement sans motif avec une dispense de travail avec rémunération on risque quoi ?…

Licenciement

Posée par Mickkaporal, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mickkaporal 802 vues

Une collègue et moi avons reçus une dispense d activité avec rémunération en vue potentielle de licenciement et sans motif…

Situation professionnelle a mon retour de congé maternité

Posée par Marina, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marina 1986 vues

Je me permets de vous ecrire afin de vous exposer une situation rencontrée à mon retour de congé maternité, laquelle a aujourd’hui un impact significatif sur ma santé et sur ma capacité à reprendre mon activité…

Arret maladie

Posée par M, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PITTAVINO 1107 vues

J'ai été en arrêt maladie une semaine en décembre, sur ma fiche de paie mon employeur m'a déduit 5 jours .... et la cpam m'a verser 2 jours de' indemnités . mais comme dit la convention de la metalurgie mon…

Licenciement

Posée par M.Mal, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par M.Mal 929 vues

Je viens d’apprendre que mon entreprise est vendu mais les acheteurs reprennent que l’actif du coup mon contrat actuel ne sera pas transféré je perds mes acquis et mon ancienneté car un nouveau contrat va m’être proposé si je…

Avis inaptitude

Posée par charlie, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par charlie 965 vues

J'ai été declarer inapte le 18 novembre 2025 par le médecin du travail suite a accident du travail, le médecin du travail m'a donner les documents pour la demande indemnités temporaire inaptitude (iti) que j' ai…

Mi temps thérapeutique

Posée par Matéo, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Matéo 1208 vues

J'ai repris le travail en mi-temps thérapeutique le 01/12/2025 à 50%. jusque-là il était convenu avec mon employeur que je ne travaillais que le matin. Étant à 37,5h je base je fais donc 18h45 par semaines soit 3,45 par jour…

Accident du travail

Posée par DJE, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DJE 850 vues

Un juriste me dit que j'ai 2 ans à partir de la date de consolidation pour poursuivre mon employeur pour faute inexcusable.. et d'autres personnes me disent de ne pas attendre...mais je ne suis pas consolidé et mon état…

Augmentation faible suite congé maternité

Posée par Lavidaloca88+, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lavidaloca88+ 882 vues

J’ai été en congé maternité puis parentale en 2024 et à la fin de l’année j’ai u une augmentation de 1,2 alors que tt mes collègues on u au minimum 4 % car jetait absente suite à ma maternité esque mon employeur avait le droit de…

Agent commercial clause de non concurrence / compensation financière

Posée par Silvie, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Silvie 936 vues

Chers maîtres, je vais prochainement démissionner d'un poste de négociateur immobilier (agent commercial). je souhaite poursuivre dans ce m^me secteur d'activité or le mandat stipule une clause de non concurrence mais sans…

Mon patron veux mettre fin à mon cdi

Posée par Sab77, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sab77 908 vues

Je suis en contrat cdi depuis 3ans et 6 mois mon employeur veux mettre fin à mon contrat sous prétexte qu'il veut vendre. il veut me faire signe la rupture conventionnelle à tout prix ce que je refuse a til droit à me forcer à signer…

Jour férié

Posée par Lélixen, il y a 9 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lélixen 979 vues

Les intérimaires qui interviennent au sein de notre entreprise via une agence d'intérim ont travaillé le lundi et le vendredi de la semaine numéro 52 (semaine de noël). notre logiciel, assez capricieux, n'accepte que les…

Prud'hommes

Posée par Catine, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Catine 942 vues

J'ai mis mon employeur au prud'hommes j'ai eu le décision du tribunal 'je voulais préciser que j'ai eu l'aide juridictionnelle pour cette affaire donc ma question est .une décision que je ne…

Licenciement apprenti

Posée par Nanou, il y a 10 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Javel 1309 vues

Nous avons un apprenti qui vient de se mettre en arrêt maladie (soit disant)car je lui avait fait une remontrance. il a dit qu il ne viendrait pas ce matin car il était souffrant. le patron d une autre société vient de m appeler…

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