Une question en droit du travail ?

Un employeur peut-il du jour au lendemain arrêter la subrogation c est à dire ne plus recevoir les i.j sous prétexte d une prolongation d'arrêt alors que les salaires sont assurés par les i.j et la prévoyance pour le salarié...

Puis je aller récupérer mes mails personnels qui se trouvent sur mon compte professionnel alors que je suis en arrêt ? je m explique j ai une adresse professionnelle où j'ai répertorié des mails personnels...

Mon employeur m'a proposé le 1er juillet dernier, une rupture conventionnelle que j'ai malheureusement signée à contre cœur, car j'adore mon métier. il y a quand même des questions que je me pose. je n'ai...

Je suis homme de ménage sur la convention des gardiens. suite au décès d’une parent j’ai repris sont poste cela dit pendant 11 mois je n’ai jamais signé de contrat et de plus je n’étais pas déclaré a l’ursaaf. le syndic qui...

Suite à la conjoncture actuelle je pars en liquidation d'une sas donc je suis président pour début janvier en sachant que j'ai un prudhome qu'est-ce que je risque ?...

Voici mes deux situations et les 3 questions : 1- j'ai fais un arrêt de travail d'une journée, mais je me suis présenté le matin à 10h20, au lieu de 9h30 (car j'étais en retard) puis suit reparti vers 11h (car j'étais vraiment pas...

Mon assistante maternelle m'a lâché au dernier moment, 10 jours avant ma reprise j'ai demandé un congé parental immédiat mais mon employeur refuse de déroger au préavis de 2 mois malgré une absence de garde pour ma fille a-t-il le...

J’etais en cdd trois mois sans clause de renouvellement automatique . renouvellement possible avec avenant soumis au salarie . dans mon solde de tout compte , je n ai pas eu le versement de prime de precarité car j ai refuse de le...

Cela fait deux mois que mon employeur ne me reverse pas les indemnites de prevoyance conventionnelle il me dit qu'elles seront versees des reception de celles ci il recoit pourtant regulierement par mail les releves d ij de la cpam de...

J'ai une question sur le cdd svp. a l'intérieur d'un cdd, si on a une nouvelle proposition de cdi dont la période d'essai de 3 mois est couverte par un cdd, ai-je le droit de quitter mon premier cdd dans...

A tous , voila ma situation , mon ex employeur ma licenciée pour faute grave , mais pole emploi ma mis sur le refus démission , est ce que ils ont dans le droit de faire ca ? tout ca par ce que j'ai pas assez travaillée et que...

J’ai accepte un cdd de trois mois chez un employeur avec possibilite de renouveler 2 fois. j ai signe un contrat type avec une remuneration fixe et variable . a ce contrat est joint un avenant dans lequel une remuneration nette a...

Lors de la signature de son contrat de travail il y a 5 ans, mon conjoint a négocié le fait de travailler un samedi sur 2. l'employeur lui a donné un accord verbal mais n'a pas voulu faire d'écrit. depuis le début tout est en...

Mon épouse travaille dans la restauration, il y a de nombreux cas de non-respect de l'hygiène, selon la loi, peut elle les prendre en photo?...

Je suis actuellement cadre et en période d’essai dans une entreprise de conseil. mon employeur a mis fin à ma période d’essai ce 26/10. dans le cadre de mes fonctions, je bénéficie d’un véhicule de fonction. pourriez-vous me dire à...

Je suis vrp exclusif dans la même société depuis 21 ans, payée uniquement à la commission. la commission est la même depuis le début. est-ce normal ? merci...

Je me permets de vous solliciter afin d'avoir vos avis concernant les modifications opérées à l'occasion de plusieurs transferts de société sur une période de 7 ans. - première société : salaire de base brut + une prime...

Mon fils a été condamné pour menaces de mort sur son épouse, destruction de son mobilier et port d'armes jugées par destination : un opinel et une hache trouvés dans sa voiture mais non manipulés. il a pris en tant que...

Si un avocat peut répondre à ma question : mon patron a été condamné à me verser un rappel de salaire de 500€ brut pour des primes de vacances et 300€ brut pour indemnité de déplacement . et 600€ au titre de l’article 700 du code...

Mon épouse à un contrat d'assistante maternelle établi par un particulier et déclarée à l'urssaf(césu). en l’occurrence, il est indiqué un date de début de contrat mais pas de date de fin et il est seulement précisé le...

J'ai un contrat pecs de par 24 semaines association aide humanitaire. cependant ce moi si on nous a proposé un voyage de 14 jours aidé humanitaire qui et financer par nous même aucune aide.ne pouvant pas le financer je ne peu...

Une première démarche de licenciement non fondé a été lancée l’année dernière qui a été interrompue vu que j’étais enceinte . depuis mes deux congés de maternité successif et mon retour (juin de cette année ) , aucun moyen n’est...

Je suis d'origine polonaise. mon prénom est jolanta. ce prénom figure dans les documents. dans les pays slaves souvent on utilise le diminutif, dans mon cas c'est jola. je travaillais pendant 19 ans dans une société et si...

Je suis en invalidité catégorie 2. je continue à envoyer des arrêts de travail à mon employeur et je suis donc toujours salarié de l'entreprise. je reçois des bulletins de salaire à 0€ percevant mes indemnités de la cpam et de...

J’ai commencé un travail avec un salaire minimum pendant les 3 premiers mois de 2000 euros net . dans mon contrat de travail mon salaire se compose d’un salaire fixe et variable . pour chaque jour travaillé j’ai un montant d’un...

Un jour je souhaiterais me présenter comme délégué syndical. j’ai lu qu’il ne fallait pas avoir été interdit de ses droits civiques. en 2008/2009, lors d’un jugement, j’ai été interdit de mes droits civiques. 13ans plus tard...

Est ce légal de suspendre ou de diminuer le rsa de la part de la commission alors que le cer est respecté ,j'ai une reconnaissance rqth qui m'autorise a travailler a 50%,et j'ai ouvert une microentreprise en avril...

Je viens d'étre licencié pour faute grave alors que je suis en arret de travail et je suis suivis par un medecin pour depression dois-je prolonger mon arret de travail ou pas...

Je suis femme de ménage, suite à ma grossesse j'ai été absente de mon poste (en arrêt maladie de novembre 2021 à février 2022 et en congés maternité de février 2022 à juillet 2022 avec reprise de mon activité depuis août...

Depuis septembre 2020, je suis en arrêt de travail à cause de l'attitude de mon employeur qui a modifié mon contrat de travail sans mon accord. il a supprimé mes 4 heures rtt hebdomadaires contractualisées dans mon contrat de...