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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Avocat en droit du travail

Posée par Niili sow, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA 1768 vues

Objet : situation suite à mes accidents de travail et problème de déclaration de salaire maître, je vous contacte afin de vous exposer ma situation. je travaille dans une entreprise de transport d'organes et d'urgence…

Prescrition

Posée par Neo, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Neo 1207 vues

J ai travaillé de 2014 a 2024 dans une grande entreprise pharmaceutique de 2014 a 2021 avec des contrats intérim ou cdd et de 2021 a 2024 en cdi chantier avec fin de contrat le 31 aout 2024 avec lettre de licenciement et entretient…

Csp

Posée par POUTOU, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par POUTOU 1370 vues

Je suis en retraite au 01 janvier 2027 carrière longue car j'ai mies 4 trimestres avant mes 20 ans. j'ai fait deux ans d'apprentissage dans la restauration, 1 seul trimestre est retenu. je viens d'apprendre que…

Csp et carriere longue

Posée par JF, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JF 1101 vues

Je vais être licencié économique et le csp va m'être proposé mais y ai-je droit sachant que je pourrai liquider ma retraite maintenant vu que je suis en carrière longue ? je n'ai pas demandé de liquidation à…

Contrat vendanges à cheval sur 2 mois

Posée par anonymous, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par anonymous 1115 vues

Du 30/08/2025 au 05/09/2025 j’ai participé à des vendanges avec un cdd. cependant à la réception de ma fiche de paie, je me suis aperçu que les heures avait été ventilé sur 2 mois civils. en comptabilisant sur le mois d’août 17,25…

Cesu pour faire venir étranger

Posée par Phis, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Phis 1162 vues

Mettons que je fasse toutes les démarches permettant de faire venir un étranger en tant que mon employé (cesu). toute la paperasse est ok sauf que je ne paye pas réellement. quel contrôle y a t il pour prévenir ce genre de…

Garde d'enfants à domicile

Posée par Steph, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Steph 925 vues

Je suis nounou au domicile des parents mais là certains parents me donner l enfant chez moi alors qu'ils savaient que je n' avais pas d agrément la mdph m a envoyé plusieurs courriers que je n' ai pas eu en main…

Renseignement

Posée par Asch, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Asch 947 vues

J’aurais aimé savoir si un patron porte plainte peut il utiliser les caméras de surveillance contre son employé. alors que ne n’est pas écrit dans le contrat qu’il y’en as et aucun affichage dans l’établissement merci de vos…

Perte de salaire pendant mes congés

Posée par Milinia, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA 1608 vues

Je travaille à domicile en cdi avec une association , j’ai pris 3 semaines de congés payer et mon salaire a baisser je n’aie pas eu les frais de trajet ni les dimanches dans l’année je travail un week-end sur deux et j’ai 10 euros…

Congés imposés sans délai de prévenance

Posée par BellEpeire, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BellEpeire 1004 vues

S, je travaille depuis 5 années dans une petite pme. mon contrat de travail est un cdi mais les heures ont varié au fur et à mesure des années. le dernier avenant contractualise 5 matinées de travail (du mardi à samedi)mais je…

Problème d’heure de travail

Posée par Mr jacob, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mr jacob 1036 vues

Je travail en mairie en statut de contractuel comme entretient espace vert avec des contrats cdd de 2 ou 3 mois depuis janvier ces contrats sont établis sur une base de 24h hebdo à ce jours la mairie viens seulement de s’apercevoir…

Maintien de salaire

Posée par Mcmr, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mcmr 890 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail, 11 mois dans l'entreprise à ce jour. voici ce qui est évoqué sur la convention collective de l'établissement où je travaille "la durée et le montant du maintien de salaire sont…

Pression au travail suite à un retour en mi temps thérapeutique

Posée par Jacques Larcher, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jacques Larcher 1472 vues

J'avais il y a quelques mois, évoquer la situation de mon épouse. https://www.alexia.fr/questions/488297/pression-exercee-par-direction-suite-a-des-arrets-maladie.htm depuis mon épouse a été à nouveau en arrêt maladie pendant…

Clause de non débauchage

Posée par aurelie, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par aurelie 1550 vues

Je travail en intérim depuis le 31/01/2025 dans une entreprise (eu). suite à des problèmes avec mon agence d'intérim x (erreurs sur les fiches de paie et sur les régularisations, fiches de paie incompréhensible…

Date de fin de contrat suite démission

Posée par Matt, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 2146 vues

J' ai envoyé à mon employeur un courrier recommandé avec accusé de réception le 31 juillet lui signifiant que je démisssionner le 21 septembre de mon poste en cdi , il m' a répondu par lettre recommandé qu' il…

Solde tout compte après inaptitude

Posée par tatiana.ilena@hotmail.fr, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 4426 vues

Je suis salariée de l’entreprise apsara / itsi ban depuis le 3 septembre 2024 en contrat cdi en qualité de coiffeuse. mon dernier jour de travail effectif a eu lieu le 22 février 2025, date à partir de laquelle j’ai été en…

Mettre fin à ma période d’essai

Posée par Sarahsmith, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1405 vues

J’aimerais mettre fin à ma période qui ce termine le 31 août car je n’ai plus possibilité de faire garder mon fils dès horaires qui change que puis-je faire j’ai droit au chômage ou non…

Modification du temps de travail

Posée par Soignant, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1945 vues

Je me permets de vous contacter suite à la situation présente que je rencontre. pour mettre un peu de contexte je suis infirmier de bloc et travail pour une clinique dans le privé (convention de la fonction hospitalière privée)…

Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission

Posée par Clem, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO 2823 vues

J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge…

Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission

Posée par Clem, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Assesso 1821 vues

J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge…

Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission

Posée par Clem, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 2125 vues

J'ai posé ma démission le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet prochain. quels sont mes droits ? pourrai-je prétendre à une indemnité de préavis non…

Ordre du jour du cse au jour j

Posée par François, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par François 1526 vues

Suite à la liquidation de mon entreprise, l'administrateur nous a convoqués à un cse pour avis sur le licenciement des délégues . l'ordre du jour étant déjà établi, peut-on y ajouter 2 points ou un point en divers ? a…

Merci de bien vouloir m’éclairer 35hrs 37 hrs

Posée par True973, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1554 vues

Agent dans une police municipale 24/24h et au 35 hrs, il nous est imposé de passer au 37h comme l’ensemble des agents de la mairie. or, déjà présente 24/24h qu’elle est l’interêt d’imposer cela à part générer des dysfonctionnements…

Carte professionnelle de sécurité incendie

Posée par Jp ELOKO, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1585 vues

J'ai eu un défaut d'assurance j'ai payé mon amande est -ce -que je veux perdre ma carte professionnelle merci cordialement…

Refus mi temps thérapeutique

Posée par Louisa4878, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louisa4878 2135 vues

En arrêt maladie depuis 15 mois , dont 2 reprises en mi temps thérapeutique dev3 mois chacune, l'entreprise m a remplacé sans problème, donc est-ce que l employeur peut refuser un nouvel mi temps thérapeutique ? comment pourra…

Non paiment de la prévoyance suite à une rupture conventionnelle

Posée par Chamois, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1703 vues

Je vous sollicite suite au non-paiement de la part de prévoyance par mon employeur et suite à une rupture conventionnelle. j'ai été en en arrêt maladie en 2024 et je devais recevoir de la part de mon employeur les compléments…

Prime de précarité fonction publique

Posée par Léa.L, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Léa.L 1970 vues

Actuellement employée contractuelle (personnel non titulaire) dans la fonction publique territoriale, mon contrat à durée déterminée d'un an s'est achevé le 31 mars 2025. ma commune m'a proposé un nouveau cdd que…

Passeport talent artiste non-salarie + micro-enterprise

Posée par AMartel, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1746 vues

Est-ce que le passeport talent : artiste non-salarié permet d'avoir une micro-entreprise en plus de les activites d'artiste-auteur? je suis réalisatrice et j'ai de contrats avec des sociétés de production en tant que…

Mi temps thérapeutique , praticien hospitalier

Posée par Ghalia, il y a 1 an dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA 1345 vues

L'administration m.impose le passage devant le comité médical malgré la validation du mi temps par le médecin du travail.je dois suivre une réadaptation plusieurs fois par semaine ( motif du mi t.t) qui est de fait retardée , compte…

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