Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Agrémentation police municipale

Posée par Légendary80, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an par Maître BALONGA 1974 vues

J'ai eu un rappel a l'ordre en 2020 pour usurpation d'identité. j'ai eu mon agrémentation et mon assermentation en tant que asvp en 2021. actuellement je viens de faire mes demandes d'agréments (préfet et…

Harcèlement moral au travail

Posée par Ghada, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an par Maître WOLF 1223 vues

Je sollicite une aide juridique concernant une situation de harcèlement moral que je subit dans mon environnement de travail. depuis 3 mois, je fais face à des pressions et un climat dégradé après avoir exprimé mon refus de…

Demander une rupture conventionnelle a mon employeur

Posée par van, il y a 1 an dans Travail
1 réponse, il y a 1 an par Maître WOLF 1083 vues

Cela fait 6 mois que j ai retrouve mon premier amour apres 23 ans . avec qui j avais vecu 7 ans .celui ci vit a 300 km de mon domicile donc chaque week end a tour de role nous faisons les alles retour. j ai donc decide daller vivre…

Rupture conventionnelle ou licenciement economique

Posée par Alumni, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître MATCHINDA 1558 vues

J'ai un rdv avec mes rh pour négocier une rupture conventionnelle. mais je préfèrerai un licenciement économique afin que mes credits soient rembourses par mon assurance. comment puis-je faire pour que mon employeur accepte…

Agrémentation policier municipal

Posée par Légendary80, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître FARRAJ 1543 vues

J'ai eu un rappel a l'ordre en 2020 pour usurpation d'identité .j'ai eu mon agrémentation et mon assermentation en tant que asvp en 2021.actuellement je viens de faire mes demandes d'agréments (préfet et…

Erreur date de fin de contrat cdd

Posée par Jordan706, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître JOUDÉ 1477 vues

J’ai signé un cdd pour un an sauf qu’il y une erreur sur la durée du contrat qui est du 1 septembre 2024 et prend fin le 31 août 2024. est ce que le contrat peut être re qualifié en tant que cdi suite à cette erreur ? merci de vos…

Prime sur salaire

Posée par Tony.grard, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO 1598 vues

J'ai une prime habillage /déshabillage sur mon salaire depuis 13 ans , 6 ans en tant que personnel exécutant et depuis 2017 en tant qu'etam, suite à des déclarations de maladies professionnelles sans arrets de ma part ,mon patron…

Rupture fin de période d'essaie cdi

Posée par Kheyra_hrn, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BERNARD 1429 vues

Mon employeur a mit à ma période d'essai à la fin de ma première journée de travail me faisant signée une feuille de rupture. cependant mon employeur s'est trompé sur la date de fin de contrat en inscrivant 15/12/2024 au…

Bulletin de paie à 0 euro et restant à donner -465€

Posée par enamaryn, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BERNARD 1557 vues

Je me permet de vous questionnez sur mes bulletins de paie que j'ai eu entre mars 2024 et aujourd'hui. il y a eu des énormes régularisation (des oublies de l'entreprise), qui à permis d'avoir en juillet…

Comment récupérer ses documents de fin de travail

Posée par Audrey, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BALONGA 1679 vues

J'ai récemment conclu une rupture a l'amiable d'un cdd en commun accord avec mon employeur à distance. celui-ci veut que je vienne sur place pour récupérer mes documents en sachant pertinemment que ma santé ne me le…

Licenciement avant reponse maladie pro

Posée par Imprecis, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 1 an par Maître CAMMARATA 1867 vues

Je vais signer ma lettre de licenciement pour inaptitude le 01.10.24. or j'ai depose une demande de maladie pro en avril et j'attends la réponse. pouvez vous m'indiquer quel article du code du travail dois je évoquer…

Harcèlement moral changement de service forcé et congés

Posée par Ciaska25, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1455 vues

Voilà je travaille dans un hôpital public et j'ai été victime d'harcèlement moral par mes collègues ainsi qu'une agression pendant ma prise de poste . suite a tout cela la direction a exigé un changement de service…

Viré de mon site pour « harcèlement »

Posée par Bilel, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1700 vues

Il y a quelques jours lors de mon travail en tant qu’agent de sécurité dans un hôtel sur paris, j’ai eu une intérimaire avec qui on a un peu discuté, je lui ai un moment demandé ses origines en lui disant qu’elle était plutôt…

Taux horaire modifier en fin de mission.

Posée par Karim51, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1095 vues

J’ai effectué une mission intérim pour laquelle j’ai signé un contrat en début de mission , et en fin de mission mon contrat a été changé il passe de 15€ à 13€ en tant que conducteur d’engins. je voudrai déposer plainte au tribunal…

Rupture contrat interimaire

Posée par Mendes7, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1086 vues

J’ai un contrat intérimaire jusqu’en fevrier 2025 mais entre temps j’ai signer un cdi avec une autre entreprise j’ai lu sur plusieurs site que je pourrais percevoir mes indemnités de fin de mission vu que ce n’est pas l’entreprise…

Changement forcé de poste et baisse de salaiez

Posée par Chris, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par SAGE 1414 vues

Mon employeur vient de m annoncer que mon poste sera supprimé d ici 18mois car mon portefeuille client ( je suis chargée d affaires en patrimoine) ne compte pas assez de clients. je précise que jbai eu ce poste en 2018 et que le…

Salaire de référence pour le calcul indemnité licenciement

Posée par Nono, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître de Medeiros 1960 vues

Voici mon cas : depuis 01 février 2023, j’ai été en congé parental total durant 8 mois, ensuite en congé parental partiel 2 mois et en arrêt maladie dans la foulée dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude, est-ce que le…

Mon employeur fait du tort à ma réputation

Posée par John .D, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1359 vues

Je suis commercial en cdi et en fin de contrat mon contrat se termine le 30 août suite à une rupture conventionnelle je viens d'apprendre par un des clients que j'ai signé sur le contrat figure mon nom et mon prénom en…

Refus de réintégration du salarié

Posée par Nanoune1401, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1294 vues

Je suis salariée protégée et dans le cadre d'un licenciement économique collectif mon employeur a formulé une demande d'autorisation auprès de l'inspection. cette demande a été refusée pour des manquements dans la procédure. je…

Avenant à la baisse / manque d'heures ?

Posée par Justme, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1242 vues

Je suis auxiliaire de vie en cdi j'étais jusqu'à présent en temps complet. lorsque j'ai voulu poser des congés payés mon agence me les a refusé car j'étais en manque d'heures sur la période de référence…

Jour férié chômé = heures à rendre ?

Posée par Mapie, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître PETSOKO 1365 vues

Je travaille en boulangerie industrielle. l'entreprise est ouverte 365 jours par an. si mon patron ne me fait pas travailler un jour férié alors que l'entreprise reste ouverte, peut-il m'obliger à lui rendre ces…

Restitution entretien performance annuelle

Posée par etrangerbroke10, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Javel 1612 vues

Pouvez-vous s'il vous plait m'indiquer si l'employeur a l'obligation de réaliser l'entretien d'évaluation de la performance annuelle? j'ai démissionné et mon employeur refuse de me restituer mon…

Accident sur lieu de travail et vidéosurveillance

Posée par Domdom, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti 1899 vues

J'ai eu un accident sur mon lieu de travail en quittant celui ci avec mon véhicule. le lendemain j'apprends par des collègues que la dite vidéo a été visionner par le chef d'équipe des secrétaires et d'autres…

Contrat non executé

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti 2576 vues

J' ai accepté un contrat de travail pour une mission, ménage (mutuelle) de 17h. je me suis présentée chez la personne, porte close. celui-ci vient d être annulé et on ne veut pas me régler ces heures. est-ce normal ? merci…

Arrêt de travail

Posée par Voiture, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Voiture 3999 vues

J'ai une question concernant l'établissement où je travaille depuis plus de 2 ans il y a une personne qui se met en arrêt de travail qui préviens en dernière minute et lorsqu elle prolonge son arrêt elle prévient le jour…

Problème d horaire avec mon employeur

Posée par Nathanl, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HUE 1243 vues

Mon employeur a créé un fiche horaires où il est écrit que je ne travail pas de la semaine j ai donc prévu des choses mais j ai quand même envoyé un mail pour savoir si c’était normal.mon employeur m’a donc renvoyé des horaires à…

Fin de contrat cdi temps partiel 15h

Posée par TT44, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Josselin 1966 vues

Je suis actuellement étudiant et salarié en cdi temps partiel de 15h/semaine. je termine mes études, mon employeur me demande de présenter ma démission est-ce légal ou non ? il n’est écrit nulle part sur mon contrat que celui ci…

Incompris

Posée par Victimes, il y a 2 ans dans Travail
1 réponse, il y a 2 ans par Victimes 2600 vues

J’ai était embauché en cdi temps partiel. mais je n’ai jamais obtenu de contrat écrit. j’ai fait un courrier recommandé pour réclamer mon contrat de travail. et l’employeur a mis fin à ma période d’essai, cela a était effectué sans…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.