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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnite de chomage après rupture de cdi

Posée par MAYO, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1971 vues

Je viens de finir ma formation mac aps et le cnaps m'a refusé de renouvelé ma carte professionnelle car en 2014 j'ai été arreté par la police pour vente à la sauvette non autorisé avant meme que je fasse la formation de…

Préavis cdd de 4 mois pour un cdi

Posée par Djan242005, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 2419 vues

Je suis actuellement en cdd depuis le 19/01/2021 pour une durée de 4 mois jusqu'au 18/05/2021. la convention collective de l'employeur est "vente à distance". pouvez-vous me dire quel est le délai de préavis à respecter…

At dernier jour intérim, cdi non signé, qui est mon employeur ?

Posée par lyne92, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bouchat 2242 vues

Le dernier jour de ma mission d'intérim de 5 mois, j'ai eu un gros problème de santé qui m'a mené aux urgences (stress, fatigue, angoisse...liés au travail). je ne souhaite plus continuer en cdi. ce dernier, devait…

Changement de filière d'office fonction publique

Posée par Laurent, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2169 vues

Dans la fonction publique hospitalière peut on muter d'office un op2 de la filière technique ouvrière vers un poste de brancardier aux urgences dans la filière des soins sans passer par la capl et sans consultation du dossier…

Non paiement de salaire.

Posée par Mathias, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 2002 vues

Je vous contacte afin de résoudre un problème : j’ai été apprenti dans une formation sportive durant l’année 2019/2020. cependant, à l’issue de cette formation, j’ai constaté que l’employeur ne m’avait pas déclaré, afin que je…

Preuve d' emploi en entreprise

Posée par Terrien 39, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 2384 vues

De quels moyens dispose un particulier pour savoir si un locataire foncier agricole est salarié en dehors de l'exploitation?…

Photo a l,emploi

Posée par moi, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 2158 vues

Je travail dans une cuisine dans un chantier dans le nord comme sous contractant .presentement ,il a un contremaitre de la compagnie qui nous as donner le contrat ,qui prend des photo sans notre permission, pour envoyer a son…

Calcul indemnité de départ volontaire

Posée par Dorisse, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA 1962 vues

En cdi depuis mars 2000, je suis sur le point de signer une convention de rupture d’un commun accord du contrat de travail pour motif économique dans le cadre d’un pes. j’ai une question concernant le calcul de l’indemnité de…

Rupture période d'essai 1 jour avant la fin

Posée par Cardinio, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître HERVIER 2044 vues

Je viens vers vous car ce jour je viens de me faire licencié ou du moins on viens d'arrêter ma période d'essai un jour avant la fin de celle-ci. je devais avoir un logement de fonction la semaine suivante je n'ai…

Mise à pied conservatoire

Posée par Leloulou11, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Baudin 1941 vues

J’ai reçu en main propre une lettre me notifiant une mise à pied conservatoire pour motif que j'ai eu des gestes associés à des propositions de rapports intimes envers une collègue et d'être très insistant verbalement et…

Davidprades16@hotmail.com

Posée par Cheff, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bouchat 2063 vues

J'ai un cdd qui termine au moi d'août, l'entreprise vient de me proposer un cdi, puis je le comencer au mois de septembre au lieu de mois d'août, coupure de 30 jours entre les deux ?…

Rupture conventionnelle lors du confinement

Posée par Chouchoute, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Baudin 2032 vues

J’ai reçu en janvier un accord par mail de ma direction pour ma rupture conventionnelle. je devais rencontrer le rh en mars mais avec le confinement il m’a dit qu’il me re contacterait hors aucun appel. je viens donc aujourd’hui de…

Dossier maladie professionnel

Posée par Yoko, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bouchat 2041 vues

Je travail comme aide-soignante depuis 1981, je suis en accident de travail sans arret de travail date de l'accident le 25/05/2020. j'ai demandé à mon médecin de pour faire un dossier de maladie professionnel il ma répondu qu'il…

Cdd de remplacement

Posée par Aline, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bouchat 2088 vues

Une salariée démissionne - une seconde est embauchée le lendemain - peut on parler d'un cdd de remplacement? aline cocheteux…

Remboursement

Posée par Lange76, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bouchat 1919 vues

Ma responsable ma versser une prime du covide de 430€ au lieu 155€ du coup elle ma appeler et envoyer un email pour que je lui remboursse le trop perçu. comme l'erreur vien de sa part suis je obligé de la remboursée ?…

Rupture conventionnelle pendant arrêt maladie ???

Posée par Eva, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel 2224 vues

Actuellement en arrêt maladie depuis 3 mois(épuisement), je ne souhaite pas retourner dans mon entreprise. car souhaiterais me protéger vers d'autre projet dès que ma santé le permettra. je souhaiterais faire une demande de rupture…

Mise à pied sans raison valable

Posée par Alison, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Bouchat 2321 vues

Merci d avance pour vos réponse voilà j été employer par intermarché à la boulangerie avec des heures précise suite au co vid mon directeur a décider de fermer celle ci et de me replacer en caisse sans expérience... ceux qui fus une…

Attestation pôle emploi

Posée par Sandrine, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 1908 vues

Mon ex-employeur (une administration) tarde à m'envoyer mon attestation pôle emploi? quelle est la procédure d'urgence à suivre svp?…

Frais de déplacements

Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel 1849 vues

J'étais en intérim pendant plusieurs mois. l'entreprise pour laquelle je travaillais me remboursait jusqu'à présent mes frais de déplacements. pour le mois dernier alors que mon contrat est arrêté au mois de…

Salaire horaire contrat de contrat de travail

Posée par Anna, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 1825 vues

Je travaillais dans une société qui a été racheté par une autre en 2016. j ai été repris par la nouvelle société dans les conditions de la nouvelle société avec mon contrat de travail. cependant sur mes anciennes fiche de paie il…

Rtt d un cadre

Posée par Malibuorange, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître ZOUNGRANA 2185 vues

Un cadre peut-il avoir des rtt à prendre et si oui ,quelles sont les conditions qui déterminent les rtt d un cadre (cela dépend il d un accord entreprise ou collectif) et de quelle quantité peut il prétendre…

Changement de ville, de travail

Posée par Lyn, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 1808 vues

J'ai pour projet de quitter la région parisienne pour vivre dans une ville plus paisible, et je me demandais comment sy prend-t-on pour changer de ville sans risquer de se retrouver sans emploi pour une durée indéterminée ou…

Convocation au tribunal pour garde d'enfant .

Posée par Caro, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2528 vues

L'agent est convoqué au tribunal , le 4/01/21 pour la garde de son enfant , le cadre lui refuse ce congé , dans un premier temps parce qu'elle ne travaille pas le 1er janvier . dans un deuxième temps parce que l'hôpital dans le cadre de la…

Congé parental

Posée par Ojc457, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 2202 vues

Je n'aurais pas 1 an d'ancienneté à la naissance de mon enfant mais 10moos et demi. si l'employeur est d'accord ai je le droit de le prendre ?…

Licenciement pour insuffisance professionnelle

Posée par N.A, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître de VILLELE 1839 vues

Actuellement en arrêt maladie pour épuisement professionnel et mon employeur me convoque pour un entretien pour un licenciement. je souhaiterais m’entretenir avec un de vos collaborateur et me faire assister lors de cet entretien…

Indemnites journalieres

Posée par loulou, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 1909 vues

J'etais en arret maladie depuis mars avec une demande de rechute at j'ai ete indemnise en maladie si elle est reconnue aurais je droit à un rappel sur les ij? merci…

Indemnisation de chômage partiel pendant le confinement (covid)

Posée par manon, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAUSSE 1825 vues

Je travaille dans une boutique, mon salaire mensuel depuis 8 années est constitué d'un fixe et d'une prime sur mes ventes (que je reçois chaque mois) et qui entre dans le calcul de mes cp. je suis au chômage partiel…

Indemnité chomage partiel pour commerciaux

Posée par Mollye, il y a 5 ans dans Travail
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Javel 2069 vues

Etant commercial en automobile ,je perçois un salaire fixe(1100€ brut)plus une partie variable composée essentiellement de commissions sur ventes. je souhaite savoir sur quelle base doit etre calculée mon chomage…

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