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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Harcèlement moral

Posée par Laurence, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2308 vues

Mon fils est trader depuis 9 années au sein d’une banque chaque année les résultats sont très positifs chaque année il reçoit une prime en mars et encore cette année cependant depuis longtemps et surtout depuis 2 ans ,son…

Annulation de congés

Posée par Maryline, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître FOREST 2397 vues

Mon patron veut annuler certains jours de mes congés payés car il manque une personne dans mon service ( arrêt maladie du 19/05 au 29/05 inclus) .. je suis en congés du 25 au 29 mai à t il le droit?…

Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie

Posée par vtcr01, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MAYADOUX 2998 vues

Je travaille en pharmacie depuis 40ans et je suis assimilée cadre. en 2019 j'ai du subir une opération qui a entrainé un arrêt maladie du 5 avril 2019 au 7 juillet 2019. je viens de constater que mon employeur a soustrait 4…

Chômage partiel/chômage technique

Posée par Mikpik, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 1991 vues

En chômage partiel depuis mi mars mon patron m'a demandé à 6 reprise de me présenter sur des chantiers à plus de 100km et également demandé à mes collègues de se présenter au bureau jusqu'à fin du mois.. devons nous aller…

Versements des indemnités pendant les 3 mois d inactivités

Posée par jacques, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître FOREST 2419 vues

Licencié pour faute grave, je suis réintégré avec mon ancienneté 15 ans sans passer la tribunal au bout de 7 mois parce que la procédure était entaché d' irrégularités de fond de forme .l' employeur ne m' a toujours…

Employeur veux me virer pour cause du covid 19

Posée par Ouisam, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître FOREST 2889 vues

Mon employeur souhaite arrêter mon contrat vu pendant le confinement il a eu quelque soucis d’argent à t’il le droit de me virer étant donner que je suis en cdi ? a t il le droit de me payer 1380 e alors que l’état avais demander…

Abandon de poste ?

Posée par Mamoris, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MAYADOUX 2087 vues

Mon employé (conducteur de travaux) est confiné depuis le 17 mars 2020. je le rémunère donc sans qu'il fournisse le moindre travail pour ma société. le mercredi 29 avril 2020, je lui ai adressé un mail pour l’informer d’une…

Licencié

Posée par Sand, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître V. de Chastellier 1810 vues

Je suis femme de ménage,je viens d'être licencié pour raison personnelle. pendant le confinement mon employeur voulais vienne travailler le vendredi le samedi il m'a dit qu'il avait trouvé une autre personne qui travaille pendant le…

Travail intérim fin de contrat

Posée par Sisi, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BALA-GRODET 2256 vues

Je suis agent de service hospitalier,j?ai été en contrat le 14 au 29 avril 2020 avec une souplesse du 27 avril au 5 mai 2020 l?entréprise utilisatrice à mit un terme à mon contrat le 28 avril a 13h j?ete sensé travailler encore 4…

Cp et arrêt maladie

Posée par Dasilva, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître CISSE 2202 vues

Je vous explique ma situation je suis en arrêt maladie depuis le 19 avril 2020 jusqu'au 19 mai 2020. aussi j'avais des congé prévu du 11 mai au 24 mai 2020 qui avait été accepter par mon employeur que j'avait posé a…

Deconfinement

Posée par Peters, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 1966 vues

Je suis diabétique mon employeur reprend le 11 mai étant diabétique est ce que je suis obligé de reprendre et si non est ce que je benefivieraus du chomage partiel…

Le chomage partiel prolonge la fin de mon cdd ?

Posée par Thomas17160, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 2655 vues

Dans le cadre de la situation actuelle mon employeur ma proposer d'être en chômage partiel, j'ai accepter. mon cdd se termine le 20 avril et donc je voulais savoir si ma periode de chomage partiel repoussé la date de fin…

Indemnites chomage partiel

Posée par YANNICK, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Caro 2399 vues

Je suis commercial avec un fixe et commission, cela fait 12 ans que je travaille pour la même société. mes congés payés sont basés uniquement sur mon fixe toute l'année. cependant une régularisation est faite au mois…

Changement de filière fonction publique

Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Nait Mazi 3193 vues

Peut on imposer un changement de filière a un agent du service public hospitalier ? exemple : ouvrier professionnel de la filière ouvrière vers un poste de brancardier dans la filière soins…

Rupture periode d?essai durant le chomage partiel

Posée par Erwan, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BERNARD 2847 vues

A tous le contexte: je suis en periode d?essai dans mon entreprise et depuis le 17 mars je suis au chomage partiel total ( car mon entreprise est totalement ferme et je ne fais de tele travail ou autres) les faits : le 30 mars mon…

Arret maladies

Posée par patou, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître HURON 3197 vues

J etais en arrêts maladie avec mon diabete de type 1 étant donné le probleme du coronavirus mon patron ma dit que faut que j arrete la maladie q il va me mettre au chomage partiel voila a t il le droit ? et ma dit aussi il…

Chômage partiel

Posée par neige, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 2177 vues

Travaillant dans un c s e on me met en chômage partiel pour fermeture les activités sont suspendues a cause du confinement les élus peuvent ils travailler à ma place ? sachant que je suis la seule salariée…

Commissions et calcul chomage partiel

Posée par J.AGR, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Nicolet 4587 vues

Suite à l'épidémie du coronavirus mon entreprise est fermée. je suis attachée commerciale et rémunérée par un fixe + commissions. mon employeur sur le salaire de mars ne m'a versé qu'une indemnité de chomage partiel sur mon fixe…

Fin de cdd et début de cdi

Posée par tyra, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON 2375 vues

Actuellement arc (attaché de recherche clinique) en milieu hospitalier, je suis en contrat à durée déterminé (cdd), mon contrat arrive prochainement à échéance (fin avril). un employeur du privé m'a reçu en entretien (rassurez…

Prévis démission et chômage technique

Posée par Rouky, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître V. de Chastellier 1816 vues

J’aurais quelques petites questions à vous poser. voilà je suis actuellement en arrêt (étant une personne à risque du covid-19), sauf que avant d’être en arrêt j’ai eu des entretiens et un qui a été positif, je reprend donc le…

Rupture conventionnelle

Posée par rogers, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître V. de Chastellier 1595 vues

J'ai envoyé par l/r ma demande de rupture conventionnelle le le 09/03 et accusé de réception le 10/03 et je n'ai reçu de réponse jusqu'à ce jour que doit faire…

Droit de retour au pays pour un salarie etranger en cdi en france ?

Posée par lala, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Rallis 1866 vues

Un salarié polonais bénéficiant d'un cdi en france dans une entreprise du bâtiment, a t'il le droit de retourner en pologne si son entreprise le déclare en chomage partiel suite au coronavirus ?pendant la période de confinement…

Rupture de cdi par l'employeur pendant la période d'essaie

Posée par Alex, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 2964 vues

J'ai 18 ans et j'ai signé un cdi dans une brasserie le 27/01/2020, ma période d'essai se terminée le 27/03/2020, arrêt de maladie du11 au 14 mars.j'ai téléphoné à la patronne le lundi 16/03 au matin pour savoir…

Heures supplémentaire

Posée par Marco, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAUSSE 1895 vues

Suite au coronavirus notre entreprise va nous mettre en chômage technique du jour au lendemain sur mes compteurs j'ai plus de 35h supplémentaires car nous avons décidé collectivement de travaillé 1h de plus le dernier jour de la…

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