Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Question sur le chomage technique

Posée par jé, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître V. de Chastellier 1565 vues

En contract saisonnier en station de ski mon entreprise va fermer plus tot en raison du coronavirus ma question en chomge technique comment ca se passe pour mes avantage en nature logement et nouriture? merci…

Tickets restaurants.

Posée par marielou91, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître MAIANO 3684 vues

Je suis en arrêt maladie pour dépression, ça se passe très mal avec mon employeur et l’esprit d’équipe. j’ai reçu mes deux carnets de tickets restaurants des mois précédents. donc j’ai bien payé mes tickets restaurants. je demande…

Comment faire pour recevoir mon solde de tout compte que je n ai pas eu?

Posée par roroanto, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE 1671 vues

Suite à un accident de travail survenu le 1er jour de travail dans une entreprise de btp, j ai du être opéré et bénéficier de 4 mois 1/2 d arrêt de travail pendant ma période d'essai. suite au certificat de mon docteur sans…

Changement de missions suite à mon congés maternite

Posée par carochris, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moulin 2074 vues

Je suis cadre de santé et à mon retour de congés maternité on 'a changer mes missions, plus d'encadrement de soignant, plus de contact avec les patienst et leurs familles , alors que je n'ai jamais reçu un seul…

Licenciement avant prise de fonction

Posée par Help2019, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 1906 vues

J'ai signé un contrat d'embauche cdi fin novembre dernier pour un poste devant débuter le 05 février. les documents administratifs tels que la mutuelle, la prévoyance, la fiche de présentation, l'accord pour…

Période de souplesse après 3 contrats intérim

Posée par Marine33300, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2120 vues

Je suis intérimaire depuis le 07/01/2019 au sein de la même entreprise. mon contrat s'arrête le 03/04/2020. cela fera 15 mois. mon contrat a déjà été renouvelé 2 fois ( avril et octobre 2019 ). en revanche, l'entreprise est plutôt…

13 eme mois et ancienneté

Posée par Agathe, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON 2332 vues

Dans mon entreprise il y a un 13 ème mois au bout de 1 an d ancienneté. je suis entrée dans cette entreprise le 1er fevrier 2018 donc cette année j ai eu droit mon treizième mois ,mais sur 11 mois est ce normal ? est ce que le pro rata…

Date de lettre de démission par mail nié par l'employeur

Posée par flope, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 3351 vues

Après de nombreuses recherches sur ce site je n'ai pas trouvé de réponse qui correspondait réellement à mon problème. je me permet donc de créer un topic: le problème est assez simple, j'ai démissionné en période…

Sequelles grave suite a un accident du travail 34 ans après

Posée par Anne, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Maury 2215 vues

Je suis a la retraite depuis 1998 , en 1986 j'ai été blessée au thorax suite a un accident de voiture en allant au travail . j'ai été consolidée avec une petite indemnité . aujourd'hui après un examen au scanner du…

Indemnité kilométrique

Posée par toni, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN 2198 vues

Dans mon entreprise certaines personnes ont eu leur frais de déplacement intégré à leur salaire. je n'en fais pas partie. est-ce une forme de discrimination? suis je en droit de réclamer la même chose ? quels peuvent être les…

Clause de non concurrence valable?

Posée par Ariane5, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BERWICK 2384 vues

Actuellement en guyane, recruté depuis la métropôle il y a 2 ans, je souhaite démissionner et rejoindre un concurrent. or dans mon contrat j'ai une clause de non con concurrence m'interdisant de travailler en guyane pendant 2 ans…

Periode probatoire

Posée par LAZER, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Gervais 2266 vues

Mon employeur m informe que ma période probatoire de 12 mois n'étant pas satisfaisante de ne pas me reconduire dans mes nouvelles fonction. de cette période probatoire j'en ai effectué que 3 mois sur 12 pour des raisons…

L'inspecteur du travail vient de refuser mon licenciement

Posée par Yvesvert, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moulin 2649 vues

Salarié protégé (suppléant cse mandat courant de nov 18 à nov 22), l'inspecteur du travail vient de refuser mon licenciement. je ne peux psychologiquement pas reprendre ma fonction (cabale des collaborateurs d'une agence sous mon…

Remise des documents de fin de contrat et reglement par cheque

Posée par DORA, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Gervais 1941 vues

Suite à une rupture anticipée du cdd pour faute grave, nous informons le salarié que ces documents sont à sa disposition à l'entreprise et qu'il peut nous joindre par mail, pour convenir d'un rendez-vous, car il doit…

Prime exceptionnelle : usage d'entreprise

Posée par Goutte, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DJAE 2394 vues

Mon employeur verse chaque année des primes aux employés. ce n'est toutefois pas indiqué dans le contrat de travail la prime est définie de manière arbitraire par mon employeur, selon l'implication de chacun au cours de…

Prise d'acte de rupture

Posée par Koko, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE 2074 vues

Après un contrat de professionnalisation en sûreté aéroportuaire je suis en cdi depuis le 1 juillet 2019, mon employeur m'a fait faire la visite médicale du travail chez mon médecin traitant prétextant que le protocole était…

Saisie attribution contestée

Posée par makaya, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MONESTIER 1826 vues

Mon ex employeur à été condamné aux prud'hommes. decision exécutoire. pas d'appel (certificat de non appel reçu). 3 mois après toujours pas de paiement (excuse, c'est les vacances, c'est compliqué avec les…

Rupture conventionnelle

Posée par Moi, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BALA-GRODET 2185 vues

J'ai fais une demande de rupture conventionnelle alors que je suis en arrêt maladie. mon arrêt touche à sa fin d'ici quelques jours, je ne compte pas reprendre mon poste de travail à la fin de mon arrêt, comment gèrer les…

Refus de délivrer contrat travail fiche de paie et salaire

Posée par malakup, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DJAE 2959 vues

C , j'étais embauchée en tant que professeure dans un établissement catholique sous contrat avec l'etat en haute savoie. je suis titulaire d'un master 2 et j'ai un an d’expérience dans le même poste mais à temps…

Csp

Posée par Désiré, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître MAIANO 3519 vues

Etant en arrêt maladie lors d'un licenciement économique puis-je prétendre au csp? si oui, n'étant pas apte physique à reprendre le travail, quand prend effet le csp? a la fin de l'arrêt maladie ou fin de contrat de travail? merci…

Conges

Posée par sebo, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Anne Lebargy 2040 vues

Un salaire peut il partir en congé après 11 mois de travail?…

Sanction disciplinaire

Posée par Patricia, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par TANGALAKIS 1902 vues

Je suis convoque pour une sanction disciplinaire au mac donald je pense que ses pour des paroles dites dois m'y rendre j'ai aucun équipier qui veut venir a l entretien j'ai 60ans…

Rupture du contrat de travail

Posée par Guyane68, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître kuok 1815 vues

Salarié au sein d'un groupe depuis 18 ans, situé en région parisienne. en concubinage depuis 12 ans avec ma compagne dans le sud de la france, je demande depuis 10 ans une mutation. aucun proposition de mutation. aucun…

Mutation

Posée par Carine, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DA COSTA GOMES 2129 vues

J ai u une mutation mais les horaire qu on m'a proposé ne me satisfe pas en sachant que j ai aucun moyen de transport et si je refuse il arrête mon contrat escqu il on e droit merci d avance…

Exclusivité dans le protocole transactionnel

Posée par ZR, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 2179 vues

Je quitte prochainement la société où je travaille pour démarrer ma propre activité (en tant que micro-entrepreneur dans un premier temps). sur certains contrats en cours, je vais continuer à travailler en tant que sous-traitant de…

Souplesse d'une mission interim

Posée par fifi, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN 2837 vues

J'ai signé une mission intérimaire pour la période du 1 avril au 1 juillet 2019, à la fin de mon contrat je reçois un appel de ma boite intérim qui me dit que l'entreprise veut me garder. j'accepte mais je reçois donc un avenant à…

Jugement du conseil des prud'hommes

Posée par fldkonnection, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Gervais 2223 vues

Petite pmedans la fibre depuis 2016 l'un de mes employé m'a attaqué au prud'hommes pour heures supplémentaires non payées. nous avons été condamnés à payer 270 heures pour la période de mars à novembre (c'est…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.