Une question en droit du travail ?

Existe t il une convention qui précise qubun éducateur spécialisé peut être amené à faire des nuits. si oui où puis-je la trouver merci...

J'ai été en arrêt-maladie pendant 1an. j'ai continué à acquérir des jours de congés payés (2.5/mois). a mon retour de maladie, mon employeur m'a demandé de prendre ces congés et il m'a donc mis en congés payés...

Maître mon employeur devait normalement me faire un virement bancaire. j’ai travaillé 10 jours d’affilée en faisant les vendanges. toujours pas de virement sur mon compte bancaire alors qu’il m’avait promis de me payer. que dois-je...

Je suis actuellement en cdd dans une société de distribution de presse, suite à des problèmes de distribution, dans une lettre en ar reçue le 23 août, mon employeur me convoque pour un entretien( mon contrat se termine le 30 août)...

Je viens de perdre en appel, j aimerais savoir si j ai des chances en cassation. il se réfère à la date sur l attestation pôle emploi , alors que pôle ma mis au csp en date 12 juillet , j ai lu plusieurs articles qui dise en cas de...

Je quitte mon poste au 15 août . j'ai mes 2 semaines de congés les 2 premieres semaines.de août . mon dernier jours travailler est le 30 il me paieront le 30 ?...

Je suis chauffeur super-lourd courte distance . ai-je le droit de travailler 6 jours sur 7 sachant que du lundi au vendredi mes horaires son d'environ 10h30 a 15h30 en semaine et d'environ 9h30 à 14h30 .mon seul jours de...

Je suis cadre et j'ai posé ma démission en invoquant le droit local (article l. 1234-16 du code du travail), applicable à l'entreprise, la durée du préavis est de 6 semaines et j'ai demandé l’application d’un préavis...

Je suis consultante à lyon dans une ssii de taille moyenne dont les pratiques manageriales ont à plusieurs reprises fait l objet d articles et de reportages dans la presse et les medias (le monde, média part, humanité, complément d...

L’employeur m’a notifié un avertissement, voici le motif : « une salariée m’a déclaré que début mai alors qu’elle était en train de prendre une douche elle a entendu frapper,elle n’a pas répondu et est sortie quelques minutes après...

J'ai une question. j'ai quitté mon emploi à la suite de faits relatifs à du harcèlement (moral & sexuel) et discrimination. mon employeur m'a fait signer une transaction portant sur l'exécution déloyale de mon...

J’ai pris un emploi dans une société en début d’année. j’ai mis fin à ma période d’essai qui était de trois mois. j’ai de très gros doutes sur le fait d’avoir été déclaré. si mon employeur m’a déclaré au moment où j’ai quitté la...

Mon employeur a été condamné à refaire mes bulletins de paie de 2020, mais hier je reçois celui du mois d'avril 2021 et toujours avec les mêmes erreurs, le jugement n'a pas été encore signifié, il ma fait un virement qui...

Je suis cadre dirigeant dans un restaurant . mon contrat stipule que les heures supplémentaires ne sont pas prise en compte et ne peuvent être demandé. mon employeur a t il le droit de m obliger à faire des...

Je souhaite savoir est ce que le temps que je passe au toilette est compter le temps de travail effectif et donc payer par l’employeur ? ,— et est ce que ont peux aller librement au toilette ? — y’a t’il une loi à ce sujet ? merci...

Je suis en france depuis 2017 j ai une promesse d emploi cdi et environ 30 fiches de paye mais j ai travaillé avec nom d un tiers. je voudrais savoir mes chances pour obtenir un titre de séjour. merci...

Je voudrais savoir selon vous quelle juridiction est la plus avantageuse pour un salarié qui subit des actes d harcèlement moral et discriminatoire en raison de son orientation sexuelle.? je précise que je dispose de preuves...

J’ai une question technique sur l’indemnisation des engagements de protection de clientèle et de non-concurrence. mon contrat de travail prévoyait "la société pourra décharger le salarié de la clause de non-concurrence et de la...

Est ce que je peux refuser un cdi pour cause de déménagement. est ce que mon employeur peut me causer des problèmes aux niveaux de pôle emploi. merci...

Mon employeur ne me répond à aucun mail depuis 4 mois. il ne m'envoie jamais mes fiches de paies il faut que j'appelle plusieurs fois pour qu'on lui transmet le message et de les recevoir mais la je n'ai...

Ma collectivité me refuse ma rupture ,pour cause de non intérêt pour pour elle ! de plus ma somme perçue serait trop importante , il ce trouve que elle accepte pour des nouveaux arrivants cette rupture , moi je présente 21 ans de...

Je souhaite prendre un congés sabbatique de 11 mois pour valider un nouveau projet professionnel. si tout se passe bien, par la suite, j'envisage de demander une rupture conventionnelle pour avoir droit a l'allocation chomage...

En cas d abandon de poste l employeur peut demander des dommages et intérêts,mais jusqu'à quel montant et quel en est le calcul?...

Depuis l’année 2014 l’employeur nous donne des chèques vacances au mois de mai.cette année il nous a envoyer une lettre simple pour dire qu’il dénonce l’accord d’usage pour l’attribution des chèques vacances. . est-ce qu’il i le...

Suite à de nouveaux éléments, j'ai quelques interrogations dont je pense vous pourriez m'aider. comme annoncé précédemment, mon entreprise cherche à licencier un certain nombre de personnes (moi faisant parti) afin de...

Je me permets de vous contacter afin de connaître la valeur d’un courrier d’un cabinet d’huissier sans timbre et sans adresse sur enveloppe, déposé à l’entrée de mon immeuble ( et non dans ma boîte à lettre) parmi les publicités ?...

Je suis actuellement et depuis novembre 2020 directeur d'un restaurant avec un statut de cadre dirigeant. depuis maintenant quelque mois avec les soucis de la crise du covid et après avoir en juin...

Je suis en pleine lecture des conclusions de mon avocat. il me demande de revenir vers lui pour les valider. mais j'en suis pas du tout satisfait. depuis le début son attitude est étrange, il ne répond pas à des mails...

Aprés un cdd d'un an mon employeur me propose un cdi que j'ai accepté mais rien de signé, juste un mail ou je lui dit oui il me dit que ce dit commence a la suite de mon cdd soit le 4/01 ( mon cdd se terminait le 2/01 )...

Nous sommes 4 salariés concernés par une pratique un peu cavalière. notre employeur enregistre des salariés (audio et ou vidéos) sur le lieu le travail mais également lors d événement after work (bars, restaurants...) en vue des...