Une question en droit du travail ?

Au cours d’une discussion houleuse mon supérieur hiérarchique m’a lancé « si tu n’es pas bien chez nous tu as qu’à démissionner ». je lui ai répondu qu’il n’avait qu’à me licencier et je me suis mis en arrêt de...

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Je suis cadre commercial d'un groupe de travail temporaire, je perçois un fixe + des commissions (avec un minimum de 10 000 € de marge pour qu'elles soient payée à hauteur de 6%) ces commissions sont payées avec un décalé...

Je suis vrp payé à la commission seulement . quel est le mode de calcul pour ma rémunération du mois de mars 2020...

J'ai remis ma démission le 6 mars dernier avec un demande de ne pas réaliser l'entièreté de mon préavis (date de fin de contrat 14 avril 2020 - statut cadre) hors avec cette période troublée, mon nouvel employeur souhaite...

Mon employeur a annoncé vendredi le chômage partiel de fin mars jusqu'à début mai. j'avais posé des congés sur les vacances d'avril. Étant au chômage partiel durant cette période puis je les déplacer. mon employeur a-t-il le droit...

Ma société a décidé de prendre les salaires annuels et de les diviser par 13 au-lieu de 12. une prime sera versé en fin d'année en fonction du présentéisme. est ce lÉgale ??...

Je suis suis en cdi rémunéré sur la base de 125h mensuelle. ma responsable m'a demander oralement mi mai de baisser mon contrat a 117 h mensuelle à partir du mois de juin. je n'etait pas pour mais je n'ai pas...

Voilà j'ai eu la conciliation hier car travaille sans contrat et plus que ce qui était prévu à l'initiale, étant à l'étranger j'ai fait un courrier recommandé internationale au conseil des prud'hommes pour...

Puis-je refuser une compensation financière en remplacement de ma voiture de fonction en réparation et exiger un autre véhicule ? merci...

Est-il obligatoire de donner un préavis pour une démission ? quels sont les indemnités ? une collègue de travail n'est pas venue depuis jeudi dernier et nous avons appris aujourd'hui qu elle a donné sa démission après 1...

J'ai déjà posé une question hier mais j'aurai aime avoir un point d'éclaircissement. chatgpt me parle de la circulaire n°2009-111 du 23 juillet 2009 qui précise que : "lorsque plusieurs conventions sont conclues...

Nous sommes 14 employés en projet de licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité. entreprise de moins de 50 salariés avec un cse. l'entreprise a une bonne santé financière. avons nous un recours pour faire...

Je suis actuellement en période de préavis dans le cadre d'un pse, je suis payé mais je ne travaille plus, un poste va etre disponible suite a un départ à la retraite, ce poste corrdespond a mes qualifications, il va être...

Je travaille dans une entreprise qui fonctionne en 3x8 quelques mois dans l'année. aussi, certains salariés ont des horaires atypiques comme : - 19h00-03h30 (8h de travail effectif avec 30 minutes de pause) - 16h00-00h30 (8h...

Actuellement en conflit avec mon ancien employeur suite à 22 années de présence dans son entreprise, après avoir été diagnostiquée en burn out en 2023 et après en longue maladie j'ai été licenciée pour inaptitude sans possibilité...

J’ai eu mon patron au téléphone pour lui demander un arrangement car je ne me sentais plus bien dans l’entreprise et il m’a accepter une rupture conventionnelle. il m’a di que la rh viendrai sur moi concernant les formalités...

En 2016, il y a eu une nouvelle classification avec une pesée de poste par un organisme. du fait de la nouvelle, je suis descendu à 5 ( techniciens et agents de maîtrise non cadre) alors que j'ai été recrutée en 6 cadre...

Est ce que la portabilité prévoyance collective employeur fonctionne pour une journée de travail pendant la période d'essai? et si oui, quelle est la durée de la portabilité ? merci...

Je voudrais savoir si je ne signe pas ma nouvelle mission d’intérim enfin le renouvellement est-ce que c’est considéré comme une faute grave est-ce que j’aurai le droit aux indemnité de fin de contrat...

Dans le cas d une demande de reconnaissance de faute inexcusable par le salarié j' ai lu que la défense de l employeur est de remettre en cause l' accident en demandant au juge que cet accident n a pas d origine...

Merci de vos réponse je suis actuellement en contrat 35h par semaine en tant que serveur mon problème est le suivant , je n’effectue pas mes 35h par semaine pour cause un manque d’activité je me retrouve à faire dès semaine à...

Je suis en première année de thèse. j'ai un titre de séjour "talent chercheur". je ne suis pas épanouie et je compte chercher un cdi. avant de me lancer dans les démarches, j'aimerai savoir si c'est possible de...

Le juge se base t il sur les éléments de la partie faits ou sur ceux de la partie discussion des conclusions ? si oui est ce la même chose en procédure d appel? que se passerait il si une argumentation et sa pièce n est présente...

Historiquement, le cph compétent était celui lié à l'adresse de l'employeur. certains, comme celui de nanterre, étaient donc engorgés. un article r 1412-1 prévoit néanmoins la compétence du cph du domicile du salarié lors...

Je suis passé en audience de conciliation ( suite à contestation de licenciement pour faute ). j'ai accepté l'offre financière de l'employeur et il y a eu un pv de conciliation totale, que j'ai signé...

Un employeur a-t-il le droit de renvoyer un salarié chez lui car il est arrivé en retard ? on peut estimer que c'est une sanction et obliger le salarié à quitter son poste de travail ne figure pas dans les sanctions prévues...

Salariée d'une grande entreprise dans le domaine de l’informatique, mon manager me fait depuis plus de 6 mois des propositions indécentes. mon refus de céder à ses avances fait qu'il me mène la vie dure : remarques...

La société qui m'emploie depose le bilan,je suis en maladie professionnelle(reconnu)mais je travaille toujours dans cette entreprise,lors de mon licenciement,aurais-je mes indemnités de licenciement seront...

Je travaille dans le secteur du médico social, j’ai informé mon employeur par rar que je ne souhaitais pas me faire vacciner et je lui ai proposé de modifier mes horaires afin de ne pas y être soumis tout en gardant mon poste. mon...