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Licenciement économique sauvegarde de la compétitivité
Posée par Acha, il y a 2 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître de Medeiros - 1087 vues

Nous sommes 14 employés en projet de licenciement économique pour sauvegarder la compétitivité. entreprise de moins de 50 salariés avec un cse. l'entreprise a une bonne santé financière. avons nous un recours pour faire...

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Pendant la période de préavis paye dans le cadre du pse un poste va se liberer
Posée par Casimir06*, il y a 3 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 728 vues

Je suis actuellement en période de préavis dans le cadre d'un pse, je suis payé mais je ne travaille plus, un poste va etre disponible suite a un départ à la retraite, ce poste corrdespond a mes qualifications, il va être...

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Particularité heures de nuit
Posée par Lélixen, il y a 4 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 957 vues

Je travaille dans une entreprise qui fonctionne en 3x8 quelques mois dans l'année. aussi, certains salariés ont des horaires atypiques comme : - 19h00-03h30 (8h de travail effectif avec 30 minutes de pause) - 16h00-00h30 (8h...

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Demande d'information droit du travail droit penal
Posée par Linette, il y a 10 mois dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 2911 vues

Actuellement en conflit avec mon ancien employeur suite à 22 années de présence dans son entreprise, après avoir été diagnostiquée en burn out en 2023 et après en longue maladie j'ai été licenciée pour inaptitude sans possibilité...

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Rupture conventionnelle
Posée par Pauleta 09, il y a 1 an dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MARIAGE - 1835 vues

J’ai eu mon patron au téléphone pour lui demander un arrangement car je ne me sentais plus bien dans l’entreprise et il m’a accepter une rupture conventionnelle. il m’a di que la rh viendrai sur moi concernant les formalités...

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Modification dans la classification
Posée par My, il y a 1 an dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par My - 2081 vues

En 2016, il y a eu une nouvelle classification avec une pesée de poste par un organisme. du fait de la nouvelle, je suis descendu à 5 ( techniciens et agents de maîtrise non cadre) alors que j'ai été recrutée en 6 cadre...

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Portabilité pendant période d'essai
Posée par Nad, il y a 1 an dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 2484 vues

Est ce que la portabilité prévoyance collective employeur fonctionne pour une journée de travail pendant la période d'essai? et si oui, quelle est la durée de la portabilité ? merci...

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Non signe renouvellement mission d’intérim à la semaine
Posée par Elsa, il y a 1 an dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par lrelab - 7108 vues

Je voudrais savoir si je ne signe pas ma nouvelle mission d’intérim enfin le renouvellement est-ce que c’est considéré comme une faute grave est-ce que j’aurai le droit aux indemnité de fin de contrat...

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Ijj +rente faute inexcusable potentiel trop percu
Posée par Lacoste, il y a 1 an dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lacoste - 1887 vues

Dans le cas d une demande de reconnaissance de faute inexcusable par le salarié j' ai lu que la défense de l employeur est de remettre en cause l' accident en demandant au juge que cet accident n a pas d origine...

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Mon patron me fait rattrapé mes heures
Posée par vivi, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cika - 3723 vues

Merci de vos réponse je suis actuellement en contrat 35h par semaine en tant que serveur mon problème est le suivant , je n’effectue pas mes 35h par semaine pour cause un manque d’activité je me retrouve à faire dès semaine à...

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Changement de statut talent chercheur à salarié
Posée par legallyblonde, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Legallyblonde - 2077 vues

Je suis en première année de thèse. j'ai un titre de séjour "talent chercheur". je ne suis pas épanouie et je compte chercher un cdi. avant de me lancer dans les démarches, j'aimerai savoir si c'est possible de...

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Décision du juge éléments dans la partie faits et dans la partie discussion
Posée par Philippe, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philippe - 1938 vues

Le juge se base t il sur les éléments de la partie faits ou sur ceux de la partie discussion des conclusions ? si oui est ce la même chose en procédure d appel? que se passerait il si une argumentation et sa pièce n est présente...

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Compétences cph
Posée par manu92, il y a 2 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par manu92 - 2965 vues

Historiquement, le cph compétent était celui lié à l'adresse de l'employeur. certains, comme celui de nanterre, étaient donc engorgés. un article r 1412-1 prévoit néanmoins la compétence du cph du domicile du salarié lors...

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Appel nullité pv de conciliation totale
Posée par Mr Solution, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 2984 vues

Je suis passé en audience de conciliation ( suite à contestation de licenciement pour faute ). j'ai accepté l'offre financière de l'employeur et il y a eu un pv de conciliation totale, que j'ai signé...

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Retards et sanction
Posée par Dylan, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yamina - 9966 vues

Un employeur a-t-il le droit de renvoyer un salarié chez lui car il est arrivé en retard ? on peut estimer que c'est une sanction et obliger le salarié à quitter son poste de travail ne figure pas dans les sanctions prévues...

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Hercelement sexuelle , les élus me disent de partir pour inaptitude
Posée par geraldine, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2693 vues

Salariée d'une grande entreprise dans le domaine de l’informatique, mon manager me fait depuis plus de 6 mois des propositions indécentes. mon refus de céder à ses avances fait qu'il me mène la vie dure : remarques...

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Depot de bilan et indemnités en maladie professionnelle
Posée par akira592, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par akira592 - 3685 vues

La société qui m'emploie depose le bilan,je suis en maladie professionnelle(reconnu)mais je travaille toujours dans cette entreprise,lors de mon licenciement,aurais-je mes indemnités de licenciement seront...

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Obligation vaccinale ?
Posée par Misterdadou, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître TENARD - 3002 vues

Je travaille dans le secteur du médico social, j’ai informé mon employeur par rar que je ne souhaitais pas me faire vacciner et je lui ai proposé de modifier mes horaires afin de ne pas y être soumis tout en gardant mon poste. mon...

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Pas de médecine du travail - inaptitude certifiée par un autre médecin -
Posée par Catylia, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bella.L - 4174 vues

Ma belle-fille est assistante maternelle et n'a pas de médecine du travail - un médecin du chu, service des maladies professionnelles, l'a reconnue inapte mais les employeurs ne reconnaissent pas cet avis...

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Vaccin covid exigé par l'employeur/quel objet de licenciement légal?
Posée par Ponio, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2884 vues

Je suis chauffeur de taxi salarié. je ne suis pas ambulancier, ni vsl. pourtant, du fait que mon entreprise soit conventionnée pour les transports sanitaires (rdv médicaux en centres hospitaliers...) mon patron ne souhaite pas me...

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Chance en correctionnel ou prud'homme pour un procès discrimination
Posée par Erwin, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3002 vues

Je suis victime de discrimination. après quelques recherches j ai lu que je pouvais attaquer mon employeur au tribunal correctionnel ou au prud'homme. est il vrai que les chance d avoir une condamnation sont plus faible devant...

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Charges salariales et patronales
Posée par Samy, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samy - 3120 vues

Sur un salaire net de 1164.94€ j'ai une charge de cotisation et contribution de 392.11€ mon patron lui 274.71€ je paye plus de charges que lui es que cela est normal ou avec un salaire de 1144.51€ net les...

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Indemnité légale - inaptitude lié à un accident de travail
Posée par Melvin, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Melvin - 2773 vues

J'ai été déclaré inapte par le médecin de travail suite à un accident de travail survenu en novembre dernier. je suis d'accord pour partir mais lorsque j'ai discuté avec la drh, celle ci a mentionné une indemnité de...

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Entretien de licenciement faute grave.
Posée par Sisou777, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par soa777 - 2876 vues

J'ai eu un entretien de licenciement pour faute grave le 14 juin.à ce jour je n ai toujours pas reçu de lettre de licenciement donc le 17 juillet.que dois je faire svp cordialement...

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Pression pour établir une fausse facture de prestation
Posée par Leo, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rb - 3526 vues

J'ai travaillé pour un expert comptable qui m'a forcé à m'établir en auto entrepreneur et qui était mon client unique. informé du risque encouru de requalification de cette situation en salariat déguisé il m'a...

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Attouchement , harcélement au travail
Posée par Kiol, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3216 vues

Comment prouver 1/des attouchements (par le patron) 2/des insultes au boulot quand les clients ne veulent pas mettre la main à la pâte ou quand les collègues ne veulent pas témoigner (par peur de perdre leurs travail) j'ai cru...

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Attente de sanction trop longue
Posée par Francky06730, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Olivier - 3488 vues

Je travaille à chronopost depuis 21 ans. j'ai été mis à pied conservatoire pour faute grave le 8 avril 2021 et j'ai eu mon entretien disciplinaire le 23 avril. nous sommes le 1er juin et je n'ai toujours pas reçu de courrier me...

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Notification de licenciement
Posée par Dada, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Franck - 2918 vues

De m’aider, après un entretien préalable il y’a une semaine je viens de recevoir une lettre de licenciement, il est indiqué : par la présente nous vous notifions votre licenciement. votre préavis de deux mois débutera à compter de...

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Urgent comment demander un changement de juridiction pour mes requêtes au ta ?
Posée par Flechette31, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Flechette - 3038 vues

J'ai actuellement plusieurs requêtes au ta contre ma commune , mais le lien étroit des juges avec la celle ci fait que sur 15 requêtes ,toutes ont été rejetées ce que je ne comprends pas , c'est que...

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Suite à une convocation par sms
Posée par Stephanie74, il y a 4 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Stephanie74 - 3965 vues

J'ai reçu un sms de mon employeur me demandant un jour de mon choix pour un rendez-vous m'expliquant en vu de la baisse d'activité du salon de coiffure une restructuration au sein de l'entreprise pour assurer ça pérennité dois je...

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