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Renseignements Posée par Dorian, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2788 vues J'entame une procédure de divorce, mais je ne sais pas faire, j'aimerais parler avec une personne qui puisse me renseigner sur les étapes et m'orienté. je n'ai pas de protection juridique avec ma banque qui... Compléter |
Améliorer un bien propre avec l argent de la communauté Posée par Subir divorce, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2504 vues Comment prouver que mon ex a fait de très gros travaux d amélioration de la maison durant la vie commune bien cordialement... Compléter |
Déménagement Posée par Pl, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2845 vues On habitais dans la même ville actuellement avec mon ex mon ex va déménager a 1h de route. mes fils ont 7 et 8 ans et veulent rester dans la même école et dans le même club de sport. la maman dit qu'ils ont pas le choix et... Compléter |
Refus du baj de retirer l'aide juridictionnelle pour fraude Posée par lilou, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2962 vues Mon ex femme béneficie de l'aide juridctionnelle totale alors même qu'elle n'a pas déclaré sa part de patrimoine immobilier dans un bien commun ni l'indemnité d'occupation qu'elle perçoit au titre de... Compléter |
Transfert propriété pour cause de divorce Posée par Sylas, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylas - 1956 vues Mon épouse et moi même souhaitons nous séparés mais garder les biens en commençant à donner aux enfants pouvons nous le faire sans avoir à racheter les prêts en cours en faisant un transfert de propriété à un sci par exemple ? merci... Compléter |
Divorce ou annulation de mariage Posée par rr, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3232 vues En 2021, j'ai déposé une demande d'annulation de mariage suite à un mariage gris absence de vie commune. par la suite monsieur à demander un divorce. Étant donner que la procédure n'a toujours pas avancé jusqu’à... Compléter |
Mutuelle est t'elle comprise dans la pension alimentaire ? Posée par Bertrand62223, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par bibi77 - 5560 vues Mon ex femme me demande de payer la moitié de la mutuelle concernant mes 2 enfants que dois je faire merci de votre réponse... Compléter |
Comment récupérer mes affaires en étant interdit d'aller chez moi et de rentrer Posée par Lau, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kasper - 5163 vues Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à son domicile ( je suis toujours sur le bail) . toute mes affaires... Compléter |
Mon fils majeur veut profiter du système, jusqu'à quand la pension alimentaire ? Posée par HFLB, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2943 vues Mon aîné, en garde alternée, sera majeur cet été. je me doute, vu comme sa mère l'achète depuis 2 mois qu'il résidera à temps plein chez elle dès sa majorité. sa mère (sans emploi) souhaite l'inscrire à... Compléter |
Statut de réfugié et divorce (conjointe à l’étranger) Posée par Mous, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KIRIMOV - 2209 vues Je suis un soudanais qui a obtenu le statut de réfugié politique en 2017. À cette époque, j’avais indiqué dans mes papiers que j’étais marié. ma femme étant restée au soudan. cependant, nous avons divorcé depuis lors. je me suis... Compléter |
Certificat de non appel non opposition Posée par Alex, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cadet - 3228 vues Est ce que une attestation ou un certificat de non oppostion et la même chose qu'un attestation ou un certificat de non appel ? merci d'avance... Compléter |
Divorce et résidence secondaire Posée par Brigitte64, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christelle bg - 4276 vues Mon mari gagne très très bien sa vie et depuis plus dix ans de mariage je suis une femme au foyer. mère de 3 enfants 5/8/10. notre divorce se passe extrêmement mal. jean ma annoncé des années de procédure pour que je... Compléter |
Dicorce Posée par emma1975, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2816 vues Je suis marié depuis 5 ans sans enfants avec mon epoux mais deux avec mon precedent epoux. mon epoux et moi avions achete il y a 5 ans 47 pour cent pour lui et 53 pour cent pour moi. mon apport a ete de 20000... Compléter |
Voiture Posée par Bri bri, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bri bri - 2358 vues J'ai subi un harcèlement moral physique le 4 décembre 2022...j'ai déposer au commissariat une audience...j'ai trouvé un domicile..je dois allez faire une main courante pour départ du domicile...mais par contre mon... Compléter |
Article 700 et aide juridictionnelle Posée par Nina, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2198 vues L’huissier a récupéré pour moi l’article 700 aux qu’elle était condamné mon ex conjoint . puis je le garder même si j’ai bénéficié de l’aide juridictionnelle ? merci... Compléter |
Éloignement pere Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Guillaume - 2158 vues Je suis divorcée depuis près de huit ans. le père de mon fils (13 ans) qui le prenait un wk sur deux et qlq vacances s'est éloigné (800/900km si ce n'est plus). il souhaite que notre enfant viennent... Compléter |
Revalorisation pension alimentaire Posée par Jujubehappy, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2261 vues Mon compagnon n'a pas revalorisé la pension alimentaire suite ordonnance de non conciliation de 2018. nous avons donc fait une simulation sur le site de l'insee cas b : vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre... Compléter |
Jaf internat Posée par vitorip, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2404 vues Est ce que le jaf juridiquement peut donner le choix de l'ecole juste a 1 parent(pas trancher entre 2 demande de scolarite dur 2 ecoles differentes)en gardant l'autorite parentale conjointe? est ce que juridiquement le jaf... Compléter |
Droit de visite et d'hébérgement Posée par Masnada, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2331 vues Ma compagne vient de me rejoindre avec mon beau-fils de 9 ans (donc son fils) à cergy alors qu'ils habitaient à lyon. le choix a été fait dans ce sens car je suis maitre de conférence et que malheureusement nous n'avons... Compléter |
Assignation Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 3283 vues L'assignation en divorce doit elle être signée par le demandeur ou uniquement par l'avocat avant de l'envoyer au greffe... Compléter |
Mon épouse peut elle bénéficier d’un logement social avec son nom de jeune fille Posée par Tonkal, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 3419 vues Au retour de nos vacances je me suis rendu compte que ma épouse a obtenu un logement social il y’a trois mois avec son nom de jeune fille. je précise que nous vivons toujours ensemble. elle me dit qu’elle veut une séparation en... Compléter |
Mes droits Posée par fali, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fali - 2621 vues Notre mariage était en 2016, sous contrat de séparation de biens, actuellement, on compte a se divorcer a l'amiable, récemment, mon mari a vendu notre appartement est l'argent est dans son compte bancaire (compte personnel), je me trouve... Compléter |
Divorce par consentement mutuel pour couple mixte franco-chinois Posée par stevenison, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Yann D - 3732 vues Nous sommes un couple mixte franco-chinois, résidant à shanghai, et mariés sous le régime matrimonial français uniquement. d'autre part, nous n’avons pas de biens en commun, et notre fils (unique) est majeur. nous nous... Compléter |
Bien acquis postérieurement à la date de séparation des époux fixée par onc Posée par Claude, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claude - 3120 vues Dans une procédure judiciaire de divorce, l'un des époux séparés depuis plusieurs années, a, devant se loger, préféré acquérir un appartement par crédit sur son salaire, seul, bien après la date retenue comme celle de la... Compléter |
Devoirs de secours Posée par Marine1980, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 2453 vues Mon ex mari cette mois m'a pas paye le devoirs de secours. normalement il doit me payer avant le 4 de chaque mois. lundi dernier, c'était le 4 juillet et il ne m'a pas payé. que puis-je faire? mon avocat me dit... Compléter |
Droit de visite en lieu neutre non respecté Posée par Gregasse4, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2487 vues Un papa est astreint par le jaf (grosse de jugement), à voir sa fille, tous les 15 jours dans un lieu neutre, en présence d'assistantes sociales. hors, la semaine dernière, il est venu à la kermesse de l'école et voulait... Compléter |
Mariage célébré à l'étranger Posée par soussou, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2975 vues Je me suis mariée en tunisie en signant un contrat de séparation de biens. j'ai deux enfants. nous avons une maison en commun avec crédit. traitez-vous ce genre de divorce de mariage célébré à l'étranger? merci... Compléter |
Divorce en algerie Posée par Hennous, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EL HADJ RABAH - 3229 vues Nous sommes marié en algérie et avons vécu 13 ans avant de venir en france en 1974. nous jouissons de la double nationalité franco/algerien. le divorce en algérie est-il valable en france ?... Compléter |
Divorce Posée par Oliv, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3110 vues Voilà mon problème ma femme a fait un financement seul pour acheter une maison après notre mariage je n’ai pas signé au notaire je suis-je propriétaire ou pas nous sommes mariés sur le régime réduite aux... Compléter |
Motif de demande de délai supplémentaire pour conclusions Posée par Riri34, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2894 vues Je suis en cours de divorce. mon avocate à déposer ses conclusions en février 2022. la partie adverse demande un délai supplémentaire pour déposer ses conclusions. quel peut être le motif d'un délai supplémentaire ? combien de... Compléter |
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