Je viens de quitter le domicile conjugal pour lequel je paye des indemnités d'occupation depuis cette année. quel courrier adresser au jaf pour cesser mes paiements et quelles pieces justificatives ? merci de vos... |
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Mon ex partenaire de pacs passe son train de vie sur ses société et ne s'est pas payé pour avoir un avis d'imposition à 0 et refuser la pension alimentaire que je demande au jaf. il a cependant un train de vie... |
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Cela fait 3 mois que mon fils de 16 ans ne va plus chez son père le samedi il y'a déjà eu une diminution de droit de visite y'a 2 ans à la demande de mes garçons accordés par la juge sauf que mon aîné fait son... |
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Je suis français et je me suis marié en 06/2022. je me suis rendu compte durant le peu de mois de vie commune que mon épouse qui est marocaine m'a épousé uniquement pour avoir sa carte de séjour. nous sommes... |
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Succession Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 2540 vues L équipe mon père est décédé fin février. ma question est de savoir si mon ex belle mère a droit à une partie de l heritage sachant qu il etait propriétaire d un appartement dont il a hérité de ses parents bien après le divorce et... |
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Je suis désespérée.. le jaf a confiée ma fille de 4 ans a son père car celui ci a une compagne qui a 2 garçons et vienne d'avoir un bébé ensemble...je ne l'aurais que 2 weekend dans le mois et la moitié des vacances... ce... |
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Avec mon épouse nous avons fait donation de notre propriété à nos enfants. la nu-propriété est à nos deux enfants, nous en avons l'usufruit. je souhaite divorcer. pouvez-vous m'indiquer les conséquences ? avec mes... |
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Carte de sejour Posée par Araw7777, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3580 vues Mon epouse est arrivee e n france juillet 2019 en 2021 elle est partie trois mois aux phillipines et apres sa deuxieme carte de sejour elle est partie vivre ailleur que risque t elle merci... |
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Renseignements Posée par Dorian, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2987 vues J'entame une procédure de divorce, mais je ne sais pas faire, j'aimerais parler avec une personne qui puisse me renseigner sur les étapes et m'orienté. je n'ai pas de protection juridique avec ma banque qui... |
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Comment prouver que mon ex a fait de très gros travaux d amélioration de la maison durant la vie commune bien cordialement... |
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Déménagement Posée par Pl, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3043 vues On habitais dans la même ville actuellement avec mon ex mon ex va déménager a 1h de route. mes fils ont 7 et 8 ans et veulent rester dans la même école et dans le même club de sport. la maman dit qu'ils ont pas le choix et... |
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Mon ex femme béneficie de l'aide juridctionnelle totale alors même qu'elle n'a pas déclaré sa part de patrimoine immobilier dans un bien commun ni l'indemnité d'occupation qu'elle perçoit au titre de... |
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Mon épouse et moi même souhaitons nous séparés mais garder les biens en commençant à donner aux enfants pouvons nous le faire sans avoir à racheter les prêts en cours en faisant un transfert de propriété à un sci par exemple ? merci... |
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En 2021, j'ai déposé une demande d'annulation de mariage suite à un mariage gris absence de vie commune. par la suite monsieur à demander un divorce. Étant donner que la procédure n'a toujours pas avancé jusqu’à... |
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Mon ex femme me demande de payer la moitié de la mutuelle concernant mes 2 enfants que dois je faire merci de votre réponse... |
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Mon aîné, en garde alternée, sera majeur cet été. je me doute, vu comme sa mère l'achète depuis 2 mois qu'il résidera à temps plein chez elle dès sa majorité. sa mère (sans emploi) souhaite l'inscrire à... |
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Je suis un soudanais qui a obtenu le statut de réfugié politique en 2017. À cette époque, j’avais indiqué dans mes papiers que j’étais marié. ma femme étant restée au soudan. cependant, nous avons divorcé depuis lors. je me suis... |
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Est ce que une attestation ou un certificat de non oppostion et la même chose qu'un attestation ou un certificat de non appel ? merci d'avance... |
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Mon mari gagne très très bien sa vie et depuis plus dix ans de mariage je suis une femme au foyer. mère de 3 enfants 5/8/10. notre divorce se passe extrêmement mal. jean ma annoncé des années de procédure pour que je... |
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Dicorce Posée par emma1975, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3125 vues Je suis marié depuis 5 ans sans enfants avec mon epoux mais deux avec mon precedent epoux. mon epoux et moi avions achete il y a 5 ans 47 pour cent pour lui et 53 pour cent pour moi. mon apport a ete de 20000... |
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Voiture Posée par Bri bri, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bri bri - 2478 vues J'ai subi un harcèlement moral physique le 4 décembre 2022...j'ai déposer au commissariat une audience...j'ai trouvé un domicile..je dois allez faire une main courante pour départ du domicile...mais par contre mon... |
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L’huissier a récupéré pour moi l’article 700 aux qu’elle était condamné mon ex conjoint . puis je le garder même si j’ai bénéficié de l’aide juridictionnelle ? merci... |
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Éloignement pere Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Guillaume - 2308 vues Je suis divorcée depuis près de huit ans. le père de mon fils (13 ans) qui le prenait un wk sur deux et qlq vacances s'est éloigné (800/900km si ce n'est plus). il souhaite que notre enfant viennent... |
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Mon compagnon n'a pas revalorisé la pension alimentaire suite ordonnance de non conciliation de 2018. nous avons donc fait une simulation sur le site de l'insee cas b : vous n'avez pas revalorisé régulièrement votre... |
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Jaf internat Posée par vitorip, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2636 vues Est ce que le jaf juridiquement peut donner le choix de l'ecole juste a 1 parent(pas trancher entre 2 demande de scolarite dur 2 ecoles differentes)en gardant l'autorite parentale conjointe? est ce que juridiquement le jaf... |
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Ma compagne vient de me rejoindre avec mon beau-fils de 9 ans (donc son fils) à cergy alors qu'ils habitaient à lyon. le choix a été fait dans ce sens car je suis maitre de conférence et que malheureusement nous n'avons... |
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Assignation Posée par Lisa, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3519 vues L'assignation en divorce doit elle être signée par le demandeur ou uniquement par l'avocat avant de l'envoyer au greffe... |
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Au retour de nos vacances je me suis rendu compte que ma épouse a obtenu un logement social il y’a trois mois avec son nom de jeune fille. je précise que nous vivons toujours ensemble. elle me dit qu’elle veut une séparation en... |
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Mes droits Posée par fali, il y a 3 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fali - 2707 vues Notre mariage était en 2016, sous contrat de séparation de biens, actuellement, on compte a se divorcer a l'amiable, récemment, mon mari a vendu notre appartement est l'argent est dans son compte bancaire (compte personnel), je me trouve... |
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Nous sommes un couple mixte franco-chinois, résidant à shanghai, et mariés sous le régime matrimonial français uniquement. d'autre part, nous n’avons pas de biens en commun, et notre fils (unique) est majeur. nous nous... |
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