Une question en divorce ?

Hello: il y a 10 ans, divorce demander par madame accepter par monsieur, attribution du domicile, à monsieur, aucun probleme entre les ex, , à ce jour :: (elle me fait mes courses , je li répare ses chiottes ) monsieur en retraite souhaite...

Est ce que le mariage gris, l' escriquerie au mariage , la polygamie est punissable par le code pénal ?...

Je n'ai pas recu ma notification par huissier de la décision du jaff , dois je donner ma fille à son père ou je peux lui dire non car j'ai rien reçu j'ai eu la décision par personne interposée qui me l'a dit par...

Depuis 10 ans nous avons remboursés que des intérets , aprés deux rachats de crédit ,mon mari souhaite garder la maison . me doit-il quelque chose merci...

Après avoir passé chez le jaf elle as constaté la non conciliation et elle ma était envoyer onc don la maison ma été attribué ainsi la garde de mon enfant et la pension et monsieur a fais apel contre...

Mon mari a eu 2 enfants d’une première union. depuis fin mai nous avons obtenue la garde alternée (1 semaine chez papa 1 semaine chez maman). auparavant les enfants étaient chez papa 1week end sur deux et la moitié des vacances...

Mon mari m'a assignée en divorce en indiquant un salaire de 30.000 / an. il résulte pourtant de divers documents que j'ai récupérés que monsieur gagne dix fois jusqu'á même 15 fois plus. pour l'assgination en...

Y a-t-il des émoluments du notaire à prévoir dans le cas du partage d’un bien immobilier pour lequel le droit de partage est nul : actif=passif ? si oui, à combien s’eleve-t-il ? merci d’avance...

Voici ma question je suis séparée de mr depuis le 22 septembre 2018 j ai quitter le région et le logement conjugal aussi. voilas j ai une facture d eau arret de compte à mon nom avec ancienne adresse en date du 28 mars 2019 la...

Dans le cadre d'une instance de divorce pour laquelle le juge a décidé des mesures provisoires suite à l'onc (paiement d'une pension alimentaire et prise en charge intégrale du crédit immobilier sur la maison)...

Ma question est la suivante : lors d'un divorce amiable, si les 2 époux sont d'accord pour ne pas faire le partage du compte bancaire perso de chacun. est-ce légal? et est-on obligé de fournir le relevé bancaire?...

Un ami se voit réclamer la taxe de partage sur la prestation compensatoire qu'il a versée en capital. le bien immobilier qui était en commun avait été vendu avant la procédure de divorce. est-ce normal que cette taxe soit...

Un couple a divorcé au tribunal mais l’épouse n’est jamais revenu pour signer les papiers depuis 1974.et lorsque son fils demande l’acte de mariage dès ses parents il n’est pas indiqué :couple divorcé. alors ma question est la...

En 2017, je demande le divorce : j'ai droit à la l'aide juridictionnelle totale. un avocat "prend" mon dossier. la conciliation a lieu puis la non conciliation (le 5 septembre 2017) - un devoir de secours m'est...

Mon divorce a été prononcé aux torts exclusifs de madame mais le juge a rejette.'ma demande de la prestation compensatoire ,j'ai donc fait appel et le jugement est tombé. j'ai perdu la totalité du divorce . mon avocat ne comprend pas cette...

Lors d'un divorce amiable, sous régime de la communauté, les montants des comptes bancaires ne figurent ni dans l'acte de liquidation du notaire ni dans la convention de divorce. seul est mentionné l'accord des époux sur le...

Je m'appelle randrianarison verohanitra, je suis née à madagascar, et j'étais marié avec un français ici en france, et notre divorce est prononcé le 2015 ,maintenant je voudrais me pacser mais sur mon extrait de naissance je suis...

J'ai reçu un avis de passage d'un huissier pour me faire une signification d'un jugement . etant donnée que je suis domicilié dans un centre social, je n'accède pas tout les jours a mes courriers. j'y vais...

Cela fait 3 ans que je suis en instance de divorce mon avocat m’a conseillé une procédure rupture du lien conjugal et m’a demandé de patienter 2ans. l’audience de non conciliation a eut lieu en avril 2018 entre...

Maître, faut 'il chercher la liste des avocats conventionnés est -cela que l 'on dit ? ou ailleur dans le val d 'oise, "tribunal de grande instance qui prendrait l 'aide juridictionnelle? ceci dit je suis obsédée...

Nous avons un crédit commun sur un bien immobilier et je souhaite céder l'appartement à la mère de mon fils sans rachat de ce que j'ai payé aurons nous des frais?...

Je suis divorcé depuis le 24/07/2019, je pouvais aller prendre ma fille à l'école à 16h15 le vendredi. je change de service professionnellement et ne pourrais prendre ma fille à cette heure à son école. je souhaite prendre un taxi...

Nous sommes en procédure de divorce, ma femme a quitté la maison le 6 novembre avec notre enfant et en prenant une grande partie des objets de valeurs bijoux collections ordinateurs ect. comme j'ai fait changé la serrure elle...

Je suis partie du domicile conjugual depuis 9 mois avec mon fils de 2 ans et demi. le jujement n'a pas encore eu lieu et attendons la date. entre temps mon ex mari a pris notre fils sur son week-end et ne me l'a pas remis...

Un avocat peut-il exiger auprès des impôts d'obtenir la déclaration de revenus du conjoint ou ses bulletins de salaire auprès de l'employeur pour calculer la prestation compensatoire ?...

Après la vente de notre maison nous avons décidé de nous séparer avec mon mari nous nous sommes mis d accord sur le partage de nos biens. cela fait 3ans que nous vivons chacun dans une maison que nous avons achetée séparément dans 2...

Mon mari ne s'est pas présenté (et ne s'est pas fait representé par un avocat)à l'audience fixé par le jaf (onc). des mesures exécutoires ont été prises et cela.ne plaisant pas à mr il a fait appel. le divorce...

Je suis en plein divorce et ma future ex femme a changée la serrure de notre maison (propriétaires à parts egales). en a t elle le droit ?...

Je suis en procédure de divorce depuis 2018 (onc obtenue en avril 2016). mon ex-épouse m'a assignée en divorce pour faute avant l'issue ds 30 mois, pour ma part, j ai déposé mon dossier à temps mais elle et son avocat...

Je suis en instance de divorce. dans le cadre de ma recherche d'appartement, un propriétaire peut il me demander une attestation comme quoi une procédure est bien en cours ? mon avocate peut elle m'en rédiger une ?...