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SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Donner de largent

Posée par vyoupie, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vyoupie 6608 vues

Fils unique,ma mere divorcée a 85 ans et veux me donner 50000 € pouvez vous m'eclairer merci…

Succession entre cousins

Posée par Doudou, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 9130 vues

Maître mon cousin âgé me demande de s'occuper de sa succession car il est célibataire sans enfant et ses parents sont décédés. néanmoins, nous sommes cousins par nos mères (qui étaient demi-soeurs) issues de la même mère, mais…

Partage judiciaire compliqué

Posée par Linette, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Linette 7063 vues

Nous sommes dans un partage judiciaire. le notaire a omis de consulter le livre foncier pour voir si y a hypothèque. donc durant plusieurs années de procédure pour rien. partage bloquée. que faire?…

Terrains ruraux oubliés dans une succession

Posée par Arlette, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Arlette 11907 vues

Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. la déclaration de succession a été déposée et payée en 2015. je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends…

Messieurs les avocats merci de me répondre

Posée par phil, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par phil 5770 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer…

Soucis avec le bâtonnier

Posée par Cocolaricola, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cocolaricola 8729 vues

Le 3 août 2017, j'ai pris rendez-vous avec le batonnier de montpellier, pour obtenir son aide dans un dossier de succession il m'a assuré adresser un courrier recommandé au notaire dès le lendemain matin.. je lui ai réglé…

Littige entre frere sur heritage

Posée par Dash, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis 7533 vues

J ai herité il y a 6 ans d un bien immobilier avec mon frere . tout ce temps mon frere a profiter pleinement de ce bien pretextant qu il allait me racheter ma part mais toujours rien . 22 octobre 2017 ' je me decide a aller ma…

Paiement des obsèques et capital décès

Posée par cldaems, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cldaems 8348 vues

Ma tante est décédée en juillet 2016 et étant la personne qui l'ai retrouvé décédé chez elle (et aussi la seule personne à m'occuper d'elle avec mon epouse), je me suis occupé des pompes funèbres. la personne des…

Héritage et succession

Posée par soleil, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 6538 vues

Nous sommes une famille deux parents, deux enfants mais nous ne sommes pas mariés, nous voudrions connaitre les meilleurs solutions pour être protégé de nos biens divers au cas du décès d'un des deux parents. merci de vos…

Spoliation d'héritage.

Posée par Capucine, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Capucine 7706 vues

Suite au décès de mes deux parents, nous, (trois enfants) avons vendu d'un commun accord leur maison . cette vente s'est effectuée dans le finistère. après consultations des comptes courants des parents, deux des enfants…

Assurance en cours

Posée par dany, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dany 6986 vues

Nous avons été contacté deux ans aprés le décés de notre père, par l 'étude généalogique de paris, moi ,mon frère et ma soeur nous avons donné nos coordonnées comme demandé, car une assurance vie nous reviendrai notre père…

Debloquage des fonds chez le notaire

Posée par Juliiiliee, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Juliiiliee 9090 vues

Ma mère étant décédée, je suis héritier à 75% de ses biens et son mari 25%. elle possédait une maison que nous allons mettre en vente + de l’argent épargné. pourra t’on toucher l’argent épargné dès la signature de la déclaration de…

Assurances vie

Posée par gilbert, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gilbert 7553 vues

Notre tante décédée le 3aout 2017 a contacté deux assurances vie au profit de huit nièces et neveux ,les assureurs demandes une dévolution successorale ou un acte notarié pour régler chacun des bénéficiaires ,sur les huit une…

Donation par préciput

Posée par Wallace, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL 8461 vues

Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est…

Montage d'une sci pour mes enfants ?

Posée par jis, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL 8570 vues

Déjà merci par avance à tous ceux et celles qui me liront et qui m'aideront de leurs conseils avisés. je cherches en vain des infos claires sur le net mais j'en perds mon latin car étant novice face à des mots…

Ingerence bancaire

Posée par ameli, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ameli 7677 vues

Suite au decès de mon père nous avons mon frere ma soeur et moi optes pour que l argent reste sur le compte de notre mère agée de93 ans, qui depuis est en maison de retraite .ayant une procuration genèrale de tout ces comptes…

Calcul et termes

Posée par MUE, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MUE 6116 vues

Ma petite histoire : mon géniteur est décedé en 2012 et s'étant remarié, a fait son testament en faveur de sa femme (une maison)pour 2 huitieme en pleine propriété et six huitième en usufruit. mon neveu (le seul) puisque mes…

Usufruitier sous tutelle et vente maison

Posée par domi0966, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par c.tangalakis 10886 vues

Ma mère est décédée en 2011.dans son testament elle laisse l'usufruit de la maison à son mari.je précise que ce dernier n'est pas mon père.vu les dettes de ma mère j'ai renoncé à la succession ainsi que mes frères et…

Partage difficile

Posée par skf56, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par skf56 7888 vues

Je suis engagé à l'heure actuelle le partage est tres mal engagé... dans un testament ma mere me legue la maison de ses grands parents (valeur 100000 euros),pour mon frere une valeur équivalente à cette maison,il n'y a…

Succession

Posée par Gigi, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître BOREL 6311 vues

Puis je récupérer mon salaire différé et ma part de la maison en indivision à la vente de celle ci et si un d mes frères bloqué la vente que puis je faire…

Sucession non faite depuis 18 ans

Posée par JOCELYNE, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JOCELYNE 6200 vues

Mon père est décédé le 07/09/1999 le notaire n'a jamais pu nous réunir mon frère et moi dans son bureau pour nous donné la succession, car mon frère ne veut pas ce déplacer, habitant à 600 km du lieu dit, j'ai demandé à…

Revenir sur renonciation à succession, possible ou non?

Posée par vreia1410, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia 6170 vues

Dans le cadre de la succession de notre père, mes deux frères ne souhaitent pas aller plus loin dans une procédure que je compte engager contre la dernière épouse de notre père. j'ai vu qu'il existait un document cerfa…

Pension alimentaire suite au décès du payeur

Posée par Marie, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie 21965 vues

Le père de ma fille ,avec lequel je n'était pas mariée me versait une pension mensuelle (qui n'avait l'objet d'un jugement) je déclarais cette pension et il l'a portait également sur sa déclaration…

Rubriques donation

Posée par JEANj, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 5035 vues

J'ai donné une somme à chacun de mes enfants en juillet 2012 dans le cadre "don de titres de sociétés" je n'ai pas utilisé le cadre "dons de sommes d'ardent exonérés (article 790g du cgi) je voudrais savoir si je peu…

Succession internationale bloquée

Posée par Lumière, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lumière 7930 vues

Suite au décès de mon père en 2006 au bénin on m'à dit que la succession est ouverte au bénin mais personne ne me donne des nouvelles de plus il y a eu un notaire nommé par le tribunal de cotonou qui est venu prendre des biens…

Refus catégorique de mise sous curatelle

Posée par Muriel, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par OCEANE 11784 vues

Mon frère veut placer mon père de 87 ans, qui a toutes ses capacités intellectuelles (examens faits par un médecin et un notaire) sous curatelle mais mon papa refuse catégoriquement. peut il refuser la visite d'un médecin qui…

Achat d'une voiture par mes parents à mon frère

Posée par Sentinelle, il y a 9 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sentinelle 14218 vues

Mes parents ont acheté à mon frère, qui vit avec eux, une voiture pour un montant de 30 000 euros. ma mère est aujourd'hui décédée et la voiture a été acheté début 2017. mon père est en fauteuil roulant suite à plusieurs avc…

Heritage durant un divorce avec un testament

Posée par Yolande, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Yolande 6754 vues

Si on redige un testament durant le divorce ( qui n'est pas terminé) parce qu'on ne veut pas que son conjoint hérite , le conjoint heritera quand même de queque chose ? merci à vous pour la reponse…

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