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Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 6 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître PALOMBELLI - 995 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter |
Construction en limite de copropriete Posée par Minervoise, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1002 vues Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... Compléter |
Cu valable ou pas Posée par Cyprien, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5248 vues J'ai déposé une demande de cufait par un géomètre sur un terrain constructible d'une superficie de 1049m2 auquel j'ai rajouté une superficie de terrain agricole de 800m2 car la loi autorise la dispersion des eaux sur... Compléter |
Refus permis de construire Posée par Régine, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 5434 vues Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de... Compléter |
Adaptation mineures Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Liop - 2719 vues Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre... Compléter |
Demande de permis de construire sur même parcelle Posée par Alga, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERTRAND - 3416 vues Nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse... Compléter |
Déclaration d'achèvement des travaux jamais envoyée depuis 13 ans Posée par Hely, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Josh Randall - 3832 vues Nous avons fait construire notre maison en 2008. nous avons signé un compromis pour la revendre. le notaire à quelques jours de la signature nous demande la déclaration d'achèvement des travaux. en cherchant ce papier je... Compléter |
Article l424-5 Posée par Nouchka, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIALLO-LE CAMUS - 1953 vues Maitre, pourriez-vous me préciser à partir de qu'elle date s'applique l'article l424-5 du code de l'urbanisme autorisant l'administration à retirer un accord tacite de déclaration préalable de travaux dans... Compléter |
Refus certificat d'urbanisme b Posée par Chrisgat, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1410 vues J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y... Compléter |
Stationnement caravane - terrain privé Posée par leszin, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître GENIES - 18504 vues Je suis propriétaire d'un terrain en zone nd au pos, non desservie en eau et en électricité et sans assainissements. j'ai installé une caravane, ma camionnette et plusieurs véhicules sur mon terrain sans autorisation... Compléter |
Bâtir dans les règle est-il une liberté individuelle? Posée par JyVai, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JyVai - 1847 vues Merci pour vos réponses bâtir sur un terrain constructible en respectant les règles générales comme locales est-il considéré comme une liberté. ainsi, si il est établi qu'une interdiction de bâtir par les services de... Compléter |
Demande et dépôt de pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DAVID - 2808 vues J'ai déposé un permis modificatif le 15/04/2021. la mairie m'a fait un première demande de pièce complémentaire le 7 mai 2021 et réceptionné le 11/05/2021 par mes soins. j'ai déposé les pièce complémentaires le... Compléter |
Dépôt de container devant mon mur de clôture Posée par alexis luc, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2576 vues Mr alexis de cuers var y a t il possibilité de les faire déplacer de quelques mettre des containers poubelle quand le maire refuse de discuter... Compléter |
Assainissement Posée par joseph, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par joseph - 7723 vues Maison de ville rénovée avec permis de construire en 1979, à l'époque la compagnie des eaux à effectuée à mes frais le raccordement au tout à l'égout, dans la rue un seul conduit pour eu et ep aujourd'hui encore... Compléter |
Aménagement de combles Posée par Lili, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1111 vues Suite à l'arrivée de notre 3ème enfants nous voulions aménager une chambre dans nos combles. malheureusement nous sommes soumis à une servitude non aedificandi, nous interdisant l'édification d'un étage. notre toit... Compléter |
Instruction permis secteur abf/ service urbanisme peu coopératif Posée par Corera, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Corera - 3695 vues J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service... Compléter |
S'opposer à un permis de construire Posée par nathalie81, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nathalie81 - 8460 vues Quels sont les recours pour s'opposer à un permis de construire ? celui-ci vient tout juste d'être accordé... Compléter |
Oublier de remplir le cerfa 13824 avant les travaux Posée par Lili, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lili - 4079 vues J ai acheté un local professionnel dans une zone et nous avons fait un aménagement en bureau. aujourd'hui nous venons de terminer les travaux mais nous n avons pas rempli le cerfa 13824*03. que devenons nous faire notre... Compléter |
Voie de transit. Posée par Zaza, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1881 vues Quid de la voie de transit qui amène à une zac quand elle n'est pas dimensionnée pour accueillir la nouvelle circulation?... Compléter |
Un bornage de 1989 + remembrement en 2001 Posée par Jaca, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3566 vues Ns avons un terrain borne et remembrement en 1989 et 2001 un de nos voisins a convoque un geometre en octobre 2020 cette personne ns a dit qu une de nos bornes devant le terrain etait erronee ? et elle en a remis une autre qui... Compléter |
Autorisation de stationnement camping car Posée par mamie cocottes, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamie cocottes - 5849 vues Nous avons de nombreux amis qui possèdent un camping car, ai je le droit de les autoriser a stationner sur mon terrain privé qui est attenant à ma résidence principale pour y passer une nuit ou deux? existe t il svp un texte de loi... Compléter |
Changement nom pour permis de construire Posée par Alga1970, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2670 vues Nous avons un permis de construire accordé à notre nom , nous souhaiterions le changer et le passer au nom de notre sci familiale que nous allons créer , quelles sont les démarches et conditions pour faire le changement , la mairie... Compléter |
Limite de terrain Posée par Roxan63, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2211 vues M le maire de ma commune me révèle qu'une de mes haies de clôture déborde du tracé cadastral. une photo aérienne superposée au dit plan le montre clairement et il n'y a pas contestation possible.mais je découvre, comme... Compléter |
Refus conformité extension après vente Posée par Sixtine, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sixtine - 3987 vues Entre le compromis et la vente nous avons demandé la conformité pour une extension. nous n'étions pas obligés de le faire car l'acquéreur avait signé le compromis en sachant que la conformité n'avait jamais été... Compléter |
Re-division d'un appartement en 2 lots Posée par ogirod, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 881 vues Je viens d'acheter un immeuble des années 1930 en monopropriété (sur la ville de houilles) qui comporte aujourd'hui 7 logements (visible dans le relevé de propriété), mais qui comportait par le passé 9 logements (bien... Compléter |
Activité industrielle en zone ub Posée par ELENAH, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1623 vues L'activité industrielle est interdite par le plu de la commune dans la zone ub sauf pour l'artisanat et encore sous conditions. les propriétaires du terrain voisin vont transférer le siège social de leur sàrl du bâtiment... Compléter |
Annuler un compromis de vente Posée par olivier, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2322 vues J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison ancien corps de ferme rénovée. il y a une extension qui lors de la visite avec l'agent immobilier nous a été présenté comme étant le salon. suite à une... Compléter |
Expropriation partielle Posée par evelyne Kauf, il y a 9 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par evelyne Kauf - 1458 vues J'aimerais savoir si notre commune a le droit de nous imposer une expropriation partielle sur la propriété de maman et sur mon petit jardin accolé 2 parcelles avec un fort dénivelé, pour créer des parkings pour deux... Compléter |
Voie privée Posée par jeanloup, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CRINIERE - 2227 vues Quelles sont les règles pour construire en bordure d une voie privée... Compléter |
Comment contester un certificat d urbanisme defavorable Posée par Calou, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3318 vues Certificat d urbanisme defavorable au motif de l article l 122-5 du code de l urbanisme qui stipule que l urbanisation est réalisé en continuité avec les bourgs,hameau..avis favorable du service des eaux et syndicats départemental d'énergie... Compléter |
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