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Construction en limite séparative Posée par Amalia, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SCHOEGJE - 2668 vues J ai une question pour un ami svp ilvoudrait implanter un garage en limite de propriété avec son voisin. doit il respecter absolument la limite ou peut il se décaler de 50 cms environ ? cela l embête de se mettre en lieu et place... Compléter |
Surfaces de plancher Posée par sdp, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sdp - 4807 vues Je dois déposer un permis de construire pour une propriété en zone agricole sur laquelle l'ilot de propriété comporte plusieurs constructions légales. seule une construction doit faire l'objet de travaux et donc d'un... Compléter |
Diminution de source de lumière naturelle : motif de contestation de permis ? Posée par CC, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BERTRAND - 2286 vues Un projet de construction entraîne l'élévation d'environ 1m80 d'un mur mitoyen à notre terrasse. ce mur mesure déjà actuellement plus de 2 mètres. la terrasse, de surface modeste, est entièrement délimitée par de vieux murs de pierre... Compléter |
Annulation ccmi suite avenant après obtention pc Posée par corera, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JulieSerrano - 6928 vues Nous avons signé notre ccmi en 02/2019 et obtenu notre pc en 06/2019. après obtention notre constructeur nous envoie un avenant avec une plus value de 4000? pour ajuster le prix par rapport aux demandes du service urbanisme. a ce... Compléter |
Problème de véranda Posée par Maya, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2264 vues Suite à un divorce mr ma laissé la maison en 2011 il a fait construire une véranda et mauvaise interprétation avec la société car il pensé que l entreprise s occuper des papiers de déclaration de travaux sauf qu'... Compléter |
Défaut de demande de travaux Posée par mofa, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 5040 vues En novembre 2016, j'ai acheté un lot de 2 maisons. en 2017, j'ai effectué des travaux dans ces 2 maisons et notamment la démolition et la reconstruction d'une extension. pour ces travaux je n'ai fait aucune... Compléter |
Demande d'arrêt de travaux par la mairie Posée par gueu, il y a 7 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thille - 13301 vues Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation... Compléter |
Construction illegale et regularisation Posée par Michel, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mitch - 3839 vues J' ai acquis il y a 9 ans une maison vendue avec sa véranda attenante et un garage séparé sur le terrain. a la suite d'une régularisation de travaux et au passage de l'agent pour la conformité, la commune me signale... Compléter |
Stationnement dans une aire de retournement Posée par Lilianeedouard, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 984 vues Tout est dans le titre des vosins stationnent leurs véhicules et font stationner les gens qui viennent chez eux constamment dans une aire de retournement. le plu indique que le stationnement doit être assurer en dehors des emprises... Compléter |
Definition d'une dent creuse Posée par DBr78, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 11917 vues En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci... Compléter |
Réglementation construction maison a coté d'une ferme Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GIUDICELLI - 8968 vues J'ai une question sur un permis de construire demander pour une maison a construire à coté dune ferme classée epci, quelle est le périmètre autour duquel on ne peut pas construire ?... Compléter |
Demande prealable de travaux (dp) Posée par cot, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 4479 vues Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné... Compléter |
Demande de permis de construire retirée . Posée par Jordan27, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 3094 vues Suite à ma demande de permis de construire en 2018 et ayant obtenu une autorisation tacite en dates du 27/11/2018 . j’ai reçue le 29/11/18 la mise en œuvre dû procédure contradictoire. j’ai répondu le 04/ 12/18 et j’ai reçue l’un... Compléter |
Nuisance barbecue Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2209 vues Mon problème est le suivant: mon voisin surplombe mon terrain avec sa terrasse située sur la limite de propriété . il fait du barbecue contre son mur depuis quelques temps alors que son terrain est immense... Compléter |
Aquisition d'une maison sans daatc Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 9428 vues Nous avons signé un compromis de vente il y a maintenant plus de dix jours. il est indiqué dans le compromis une absence de daatc et les propriétaires non pas obtenus d'attestation de non contestation de la conformité auprès... Compléter |
Mitoyennete Posée par lysandre, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 7162 vues Maitre mon voisin veut construire un garage le long du mur de ma maison sur une longueur de 10 m en a t il le droit sachant qu'il va garer des camions et que ce garage étant mur a mur avec mes chambres je risque d'avoir... Compléter |
Problème d?urbanisme Posée par Franck, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3477 vues Cu positif. zone constructible et viabilisable tout les date de travaux sons programmés mai refus de l?urbanisme plaisir 78370 merci pour votre réponse cordialement m?prince... Compléter |
La mairie ne fait pas ce qu’elle dit Posée par Lili, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOIRON BERTRAND - 3050 vues J ai demandé à faire un mur de clôture avec portail a chaque fois accepté la mairie devai enlever un lampadaire public mis sur la parcelle car gênant pour travaux jamais fait (réponse orale du maire) jamais... Compléter |
Permis de construire accordé différent du plu Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie - 5237 vues Nous avons fait construire une maison individuelle il y a maintenant 3 ans. avant cette construction un permis de construire nous a été délivré par le maire de notre commune. la semaine dernière nous avons installé un grillage en... Compléter |
Validite d'un jugement de fixation d'indemnité dans le cadre d'une expropriation Posée par DBr78, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LEGROS - 3138 vues Un terrain jusqu'alors classé en secteur constructible a été requalifié en secteur agricole dans le cadre d'une modification du pos en plu et reconfirmé par une nouvelle modification du plu. (sommes au stade de... Compléter |
Demande complémentaire bâtiment de france Posée par Touraine, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5596 vues Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais... Compléter |
Creation veranda sans autorisation Posée par gegre, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par gegre - 976 vues Quels risques encourus pour la creation d'une veranda qui a 23 ans... Compléter |
Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 6 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître PALOMBELLI - 2035 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... Compléter |
Droit d'un maire concernant l’abattage d'un arbre dans un lotissement Posée par OlympeDuVar, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bri - 7077 vues Nous vivons sur une commune du var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles. une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc). lors de la... Compléter |
Emplacement container à bouteille Posée par Fred66, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 4115 vues Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la... Compléter |
Habiter sur terrain agricole Posée par FEDORA, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DREYFUSS - 9554 vues Une personne a acheté une propriété agricole. habite une caravane dans une grange (modifiée) et ce depuis plus de 5 ans en permanence. mairie pas au courant de demande d'autorisation, ni de permis de construire, pas de... Compléter |
Absence daact Posée par pepette61, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4585 vues Nous avons réalisé des travaux en 2009 et en 2012 : - 2009 : transformation d'un garage en chambre + salle d'eau avec une demande préalable de travaux (travaux sur construction existante) et une réponse de... Compléter |
Daatc pas fait bungalow terminé depuis plus de 13 ans Posée par André, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1539 vues Des permis accordés et construction depuis plus de 13 ans, la grandeur des bungalows suivant les permis à 10,15 cm cela correspond à la surface au sol extérieur sauf la intérieur la grandeur de la chambre est un peu plus grande et... Compléter |
Spoliation de terrain constructible Posée par peiart, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Macaufildeleau - 8900 vues La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui... Compléter |
Droit de passage Posée par Laura, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MANCHES - 10926 vues Nous voulons savoir comme notre voisin nous refuse le droit de passage pour effectuer un ravalement est il indispensable d avoir un avocat pour demander le droit de passage à un juge la commune du litige est 77450 merci de votre... Compléter |
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