Une question en droit de la famille et des personnes ?

L'ex compagnon de ma fille, père biologique de leur fille, mais celle ci porte le nom de sa maman auquel le père a rajouté le sien plus tard. ce dernier va se marier avec une divorcée qui a 2 fils mais pas de fille. elle a dit...

J ai été condamné suite violence conjugale en mars dernier j ai pris 8 mois avec sursis et m abstenir de paraitre au domicile de mon ex je suis seul proprietaire de ce bien et j ai deux enfants que je reçois un week end sur deux et...

Divorcée, je suis en garde alternée du mardi soir au vendredi soir et un week-end sur 2. ceci est notifié dans la convention de divorce. mon ex veut désormais une garde alternée une semaine sur 2 du lundi au lundi afin de profiter...

J'ai reçu le jugement du jaf pour ma fille. il mentionne une enquête sociale et des visites médiatisés pour le géniteur pendant 8 mois. j'ai la garde de mon enfant. je souhaitais savoir l'enquête sociale est pour...

J'ai reçu le jugement du jaf pour ma fille. il mentionne une enquête sociale et des visites médiatisés pour le géniteur pendant 8 mois. j'ai la garde de mon enfant. je souhaitais savoir l'enquête sociale est pour...

Le papa perd l.autoritéparentale,et du coup la garde alternée acquise il y a a peine 2 ans sur le plus jeune ,,l les enquêtrices suive la maman depuis 10 ans ,, , aucune règle sur l.enquete respectée . peut on porter plainte contre le...

Je suis complètement désemparé c'est pour cela que je me dirige sur ce site pour avoir des réponses. j'ai besoin de conseils et d'aide. voilà la situation, le 13 mars le jaf a rendu son verdict. j'habite à 400km...

Peut on mettre ma soeur de 49 ans qui est revenu vivre chez ma mère qui est malade de la maladie parkinson sans nous demander en sachant que ma belle mère peut pas répondre . et elle ne paie rien et vie sur les ressources de ma...

Je suis actuellement séparé de mon ex concubine et ai certains problèmes pour récupérer le passeport de notre fille. j'ai besoin du passeport pour des raisons administratives. nous avons tous deux l'autorité parentale, il...

Mon oncle maternel direct de 93 ans - veuf et sans enfant- a fait un testament olographe en ma faveur. nous l'avons depose au fichier central. question : est ce que le testament olographe date et signe prevaut sur une...

J'ai fait une reconnaissance prénatale avant la mère. elle refuse que l'enfant porte mon nom à la naissance. en a t-elle le droit ?...

Suite à une séparation un jugement de garde a été donné, mon ex compagne bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement un week end sur deux. sur le jugement il est écrit qu'elle prend les enfants le vendredi sortie...

J'ai été maltraitée toute mon enfance par ma mère perverse narcissique (sans exagérer le terme), ma soeur pareil, qui a d'ailleurs été en foyer 2 ans suite à un signalement de l'assistante sociale de son collège...

J ai recu un jugement qui ne comporte pas le nom et la signature de la greffiere cela est il normal ? merci pour vos reponse...

Les barèmes en garde alternée ne donnent que le revenu du débiteur et non celui du créancier pour la pension. mon revenu en tant que débiteur est de 46070 et le sien de 18993 . quelle est le montant de ma pension pour un enfant sachant que...

J'ai besoin d'aide. ma nièce a eu un enfant dont elle s'occupait bien . elle vit en foyer. un soir elle s'est endormie avec son fils dans le lit , malheureusement dans la nuit elle s'est tournée et a...

Je me permets de vous écrire pour avoir quelques renseignements svp. mon ex, de qui je suis séparée depuis plus de 6 ans, a décidé de déménager dans la même ville que nous afin d obtenir une garde alternée pour notre enfant de 8...

Je voudrais engager une procédure contre mon avocat qui m'a menti je lui ai confier un travail a été rémunérer 2000e qu'il voulait en cache et a ma grande surprise après renseignement auprès du tribunal n'a jamais...

Que se passe-t-il si un accord intervient entre les parties pendant le délibéré faisant suite à l'audience devant le juge des référés (affaires familiales) ? comment faire parvenir cet accord au juge pour qu'il puisse en...

J'ai besoin d'écrire une requête en urgence au jaf de bobigny. j'ai vu sur service-public.fr qu'il faut télécharger le document cerfa 11 530*11. j'aurai aussi des courriers de ma fille et moi-même à...

J ai déposé plainte contre mon mari avec qui j étais séparer depuis 6 mois pour faux et usage de faux donc j ai été entendu par le gendarme 3x et ce gendarme a interroger mis en gav mr qui a reconnu les faits...

Mon ex conjoint séparé depuis presque 7ans veut aujourd'hui m'attaquer au tribunal pour voire notre fils de qui il n'a jamais pris de nouvelles depuis 6 ans il a était plusieurs fois en prison violent sur ma personne...

Je m'apprête à déménager et mon ex conjoint est au courant. nous sommes passé devant un médiateur mais sans succès. par contre il m'a bien stipulé que quand je déménagerai, il ne se gênera pas pour portait plainte pour...

Mon mari a un enfant de 5 ans non reconnu avec une femme, et depuis hier celle-ci (avec son nouveau copain) réclament de l'argent à mon mari. il a fait la reconnaissance anticipée (il a été forcé, ne savait pas ses...

à votre avis comment mettre des bâtons dans les roues au niveau des procédures...

Nous avons signé un contrat avec un dj mariage en juin 2020 (trouvé avant le 1er confinement mais signé après puisque nous étions tous confinés) pour notre mariage le 27/02/21. compte tenu des directives gouvernementales, la fête n'a pas eu...

J'ai fait une demande, par le biais du formulaire cerfa prévu à cet effet, de révision de la pension alimentaire que je verse pour mon fils de 5 ans. suite à cette demande, on m'a convoqué, ainsi que mon ex-compagne, à...

Je suis marié et sans enfant depuis bientot 2 ans sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquets . nous souhaitons passer en séparation de bien . nous avons aucun bien en commun , pas de compte joint .je perçois...

Ma soeur a construit sur un terrain indivi son garage sur une servitude peut on l'a faire le démolir pour passer dans la servitude...

Je suis venue en france en janvier 2009 suite à une adoption simple, j’aurais 18 ans dans quelques semaines. est-il possible de transformer l’adoption simple en adoption plénière pour me permettre d’acquérir la nationalité...