Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fils de 18 ans vivait jusqu'à présent chez sa maman et venais les weekend et vacance chez moi. je donnais donc pension. aujourd'hui, depuis le premier septembre il vie chez moi pour ses études. il est en bts en...

Le parent ayant la résidence principale de l enfant peut il prendre la décision seule et sans le consentement du parent non gardien d'emmener sur le temps scolaire l'enfant à l'étranger. ce pays est le mexique. merci...

Jaimerai savoir si l on peut renier son nom de jeune fille mes parents n ayant pas été des bons parents parents violents harcèlement moral et non présent lors de mon enfance j'aimerai me débarrasser de ce nom qui me pourrie la...

Il est dit que les frais scolaire et extra scolaire engagés pour les deux enfants après concertation préalable des 2 parents seront partagé par moitié entre eux ? mais aucune précision des frais scolaire extra scolaire donc on doit...

Ai-je bien compris ? si mon ex époux qui était fonctionnaire vit en concubinage ou en pacs avec une autre je n'aurais pas droit à la réversion de sa pension ? et elle ? elle y aura droit ?...

Si le pere refuse de me faire l attestation et que je refuse de donner mon enfant a cette inconnu peut il me poursuivre pour non presentation d enfant? car il refusre de faire de papier certificatif puisque rien n est noter dans le...

Nous avons établi un contrat de mariage (passage d'un régime communautaire vers séparation de biens) le 28 janvier 2019 chez le notaire (en vue d'une création d 'entreprise par mon mari). comme nous avons 3 enfants...

L'une de mes filles qui aura 18 ans en février prochain, ne veut plus vivre chez sa mère suite à des conflits avec le compagnon de mon ex epouse, chaque semaine de garde alternée .cela dure depuis plusieurs années. je...

Mon ex conjoint a fait appel à un huissier pour réclamer des pensions sur un vieux jugement auquel je ne pensais plus car nous nous étions remis ensemble entre temps. j'ai donc payer pendant plus d'un an ces sommes en...

Mes parent qui ne sont pas marié se sépare mais mon père menace régulièrement ma mère propriétaire de la maison de récupérer tout ce qui est à lui dont les meuble ce que je comprends mais aussi le parquet le papier peint...donc ma...

J'ai saisi la jaf de manière classique pour avoir la garde de mes enfants. le juge des enfants me demande de faire une saisine en référé afin de pouvoir les inscrire dans la nouvelle école. car la mère s'y oppose. est-il...

La mère de mon fils de 9 ans déménage encore une fois 5 fois en 4 ans. notre fils est en garde alterné chez nous deux et elle refuse de me donner l'adresse de ou elle va vivre très prochainement. suis je en droit de la...

Mon mari dit ne pas pouvoir donner plus de 180 euros pour nos 2 enfants qui sont exclusivement chez moi. il a un salaire de 1800 euros net or il vit avec sa compagne avec qui il va se marier prochainement. je viens d'apprendre...

Cela fait 2 ans que le partage des vacances ce termine au pres de la gendarmerie, il s'agit donc d'une nouvelle année de stress je jugement dit que : pendant les vacances d'été: la premiere quinzaine des mois de...

Mon mari doit emmené ses enfants chez leur mère à bourges le 6 juillet jusqu'au 4 août , elle vient de sortir de maison de repos y a pas si longtemps elle est sous traitement elle a de gros problèmes psychologiques elle n a...

Je viens de recevoir une lettre par la direction de l enfance et de la famille ,il m informe qu il ont saisi le procureur de la république en vue de la mise en place éventuelle d une mesure educative . je m inquiete car mes enfants...

J'ai porté plainte le 21 mars pour violences conjugales... a ce jour il n'as toujours pas été entendu par les services enquêteurs. est ce normal ?? il avait instauré une semaine chacun pour notre petit bébé de 8 mois...

J'aimerai savoir si c'est possible de partir en vacances en tunisie avec mon fils âgée de 9 ans sans l'autorisation de sortie de territoire du père (qui ne veut pas me la donner). je précise que je suis de...

Je souhaiterai savoir si il faut l accord parental des 2 parents lorsqu ils sont divorcés pour qu un mineur accompagne l un de ses parents à la chasse , car cela reste un loisir extrêmement dangereux (le mineur est en contacte avec...

Je suis divorcée depuis 2007, le jaf a statué en 2009 alors que les enfants étaient mineurs sur une prise en charge par moitié des billets d’avion le papa des enfants vivant à l’île de la reunion. aujourd’hui mes enfants ont...

Ma garde alternée est du lundi après ecole jusqu’au lundi matin la semaine d’après. ma question est la suivante, dans ma semaine de garde je dépose le lundi matin suivant pour que la mère de ma fille la récupère après l’école. si...

Comment obtenir actes de consentement requis pour adaptation enfant de son épouse?...

Il y a 5ans,mon garçon âgé de 6,aux moments des faits a était violé,par le frère de mon mari.en allant porté plainte,nous avons appris qu il était récidiviste pour des faits de viol et séquestration de mineur.nous venons d...

Je voudrais savoir si il a le droit de payé la pension alimentaire quand il veut car sur mon jugement c est écrit le premier de chaque mois est me fait des menaces car j ai rencontré quelqu'un ça fait 5mois mais il ne...

J'ai saisi le j.d.e., il y a plus de 3 ans, très inquiète du comportement pervers du père de ma fille (et suite à ma plainte pour " attouchements" dont ma fille a été victime de sa part, qui a été classée sans suite).celui-ci...

Nous vivons logés à titre gratuit dans la maison du père de mon mari. nous sommes mariés sous le régime de la communauté de biens.le père de mon mari envisage de lui donner la maison de son vivant. une fois la donation faite...

Ma femme et moi sommes en instance de divorce (convention de divorce en cours de signature). nous avons un enfant de 15 mois gardée par une assistante maternelle. le contrat avec l'assistante maternelle est au nom de la mère...

Mon neveu fréquentait une fille dont son père a été malsain avec mon neveu de 16 ans . il a donné de l'argent a mon neveu pour qu' il aille acheté du cannabis et le revendre en lui promettant un bénéfice dessus. mon neveu...

On et passé devant le jaf et on a un éducateur spécialisé pendant 1ans. et l'éducateur a fait une demande d'urgence pour placé mes enfants en famille d'accueil. j'ai fait une demande de garde pour mes...

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