Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ayant deposé multiple plainte pour nre, le procureur de la république a décidé de classer sans suite mes plaintes. selon le procureur, les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte...

Sauf accord des parents c est les semaines impaires c est écrit dans le jugement ce weekend là je suis de garde à l'hôpital puis je décaler mon weekend proposez une autre date ma fille a plus de 15 ans cela risque de...

J'étais en couple et ayant pris une maison en location je payais tout car il m'a fait croire qu'il allait avoir un héritage et qu'il me rembourserait mais il ma'menti et est parti en me laissant sans argent...

Nous semble un couple depuis 5 ans, est mariée depuis peu. nous avons un enfant chacun de notre coté. aucun de nous et de nos ex conjoints ? sommes passées devant le juge. des affaires mal familiales. nous avons fait une...

J’ai lu que plusieurs site internet que pour déclaration conjointe anticipée faite avec le notaire pour 2 personnes lesbienne avec enfant pma a l’étranger j’ai lu sur plusieurs sites que ni le mairie lors de la réclamation de...

Je souhaite déménager avec mon fils dans l'ouest de la france pour me rapprocher de ma famille suite à la séparation avec son papa. il n'est pas d'accord avec cette décision mais est militaire et part régulièrement...

Suite au depot de plainte en ligne pour mon affaire "refus de juegr" en alsace,la gendarmerie a transféré cette plainte au commissariat de ma ville en moselle; j'ai tenté un deuxieme depot de plainte,celle çi a été refusée par...

Pour un litige qui voit le jour en alsace est il possible de déposer plainte directement en alsace au commissariat de la ville ,là ou est domicilié l'auteur de ce litige? la plainte peut elle etre rejetée? merci de vos...

Mon conjoint est en instance de divorce depuis 2ans. l'audience d'orientation s'est déroulée en mai dernier avec une ordonnance tombée mi-juillet. la juge a ordonné, provisoirement, la résidence habituelle des...

Mon petit fils voulait changer de nom a ses 13 ans son papa est decede en aout peut il le faire postmortem mon fils de son vivant ne voulait pas donner son accord puis je faire une attestation disant que mon fils ne voulait pas...

Je suis accompagné du dapad depuis un an et demi deux ans . depuis avril 2025 je suis passé devant la juge pour enfants . le juge pour enfants a décidé que mon ex et moi d'avoir un contrat aemo renforcer avec le dapad . depuis...

Je voulais avoir un avis juridique avant de saisir le jaf. mon ex est musulman. or quand on s'est mariés la question de l'éducation religieuse ne s'est jamais posée étant tous les deux d'origine tunisienne. or...

Est ce que la prime d'intéressement peut etre saisie pour une dette de la pension alimentaire...

Je suis le père d’une enfant mineure (6 ans). je viens d’obtenir une décision du juge des enfants (début décembre 2025, durée 1 an) qui prévoit notamment : l’enfant est confiée au père pour une durée d’un an. la mère bénéficie d’un...

Ma fille vit chez son père elle a 15 ans j ai vécu des violences conjugales et j ai un travail très prenant je suis infirmière avec des horaires décalés j' ai inscrit ma fille dans un lycée proche ma commune et vient me voir...

Je vous écrit parce que mon ex, père de ma fille, il continue toujours avec ses chantages voire harcèlement en passant pour la petite de deux ans, par exemple il veut pas me donner des nouvelles mais j'ai plusieurs examples (...

Le père de mon fils de 21 ans souhaite ne plus me verser de pension alimentaire pour son entretien. notre fils habite encore chez moi (je vis seule avec un autre enfant à charge mineur, d'une seconde union) à temps plein (ne...

Ce n'est pas assez précis. est ce qu'une demande de mise sous sauvegarde de justice exige un certificat médical d'un expert ? c'est ma psychiatre traitante qui l'a demandé. ai je le droit d'avoir copie...

Par rapport au seuil de pauvreté, a-t-on le droit de ne nous accorder que 500€/mois pour vivre ? je suis "adulte handicapé"depuis 2010 mais perçois une retraite depuis le 1/06/2024, car je n'étais plus en mesure de travailler...

Suite à un litige avec mon avocat, j'ai saisi le bâtonnier qui a tranché sur les honoraires. on m'a conseillé de déposer la somme à la caisse des dépôts au cas où l'avocat fasse appel devant le président de la cour d'appel (possible...

J'ai obtenu une pension compensatoire après mon divorce. j'ai dénoncé auprès du bâtonnier les agissements de mon avocate. cela fait 2ans que mon ex mari verse la pension auprès de l'huissier et ce dernier la reverse...

Je dois payer 200 euros de pension alimentaire plus 800 d'arrièré dois je attendre la décision de l aripa depuis la nouvelle loi de 2023 ou dois je effectuer de suite la somme sans attendre l aripa de la caf pour les pensions...

Admettons que le parent devant verser une pension alimentaire à son ex pour les enfants décide de se suicider. est-ce que les parents de l'individu s'étant suicidé (les grands parents) devront payer la pension alimentaire...

Au retour du premier we de. chez son père, ma fille revenue avec des traces de doigts il y a eut un jugementais les faits ont été constates par un pédiatre urgentiste et après il m à dit avec ce certificat d aller à la gendarmerie...

Je suis pacsée avec une personne malgache. nous avons une fille de 9 ans. je souhaite rompre le pacs mais pas lui. actuellement, nous habitons déjà dans 2 lieux différents. si je rompt le pacs, nous faisons une convention devant le...

J ai fait une demande de regroupement familial pour mon fils j ai reçu l attestation de depot le 10 janvier 2025 et le dossier est parti a la préfecture de lyon le 13 mars 2025 et a ce jour aucune réponse est ce que quelqu'un...

Sur mon jugement il est marqué « dit que les frais exceptionnels, tels que notamment les frais de scolarité, d'activités extra-scolaires, d'équipements sportifs, de voyages scolaires ou linguistiques, de préparation du...

Je vis une situation très complexe je suis locataire avec mon ex qui est parti depuis des mois en bail solidaire il ne veut rien payer (son préavis se termine ce mois ci )ni même les factures de quand il était encore là j'ai...

Mon ex compagne a quitté le domicile conjugale le vendredi 21 mars avec ma fille de 3 ans j'ai une petite communication par sms elle refuse de me dire ou elle se trouve dans quel état et traité physiquement et l'état de...

Le père de mes enfants a un droit de visite et d'hébergement pour nos deux enfants.un week-end sur deux et un mercredi sur deux moitié des vacances scolaires. aujourd'hui, alors qu'il devait recevoir les...