Une question en droit de la famille et des personnes ?

Nous négocions une convention la partie adverse veut des "garanties" qu'elle ne sera plus ré attaquée ? etrange comme demande ? plus de main courante (5 ans sans rien dire), plus de retour au tgi ? peut on garantir ceci ? puis...

J'ai deux enfants mineurs qui n'ont jamais été scolarisés (école à la maison par leur mère) depuis notre séparation j'ai eu beaucoup de mal à voir l'évolution de mes enfants au niveau scolaire car leur mère se...

Mon jugement précise que pour les vacances d'été, celles ci seront partagées par quinzaine et précise que les dates à prendre en considération sont celles des vacances scolaire de notre académie. sur le calendrier c'est...

Mère d'un nourrisson de 6 mois, son père, qui l'a reconnu, nous a quittés quand il avait un mois et demi. il a toujours été absent dans l'éducation de son fils, aucune aide de sa part car jamais présent, et souhaite...

Ma fille de 15 ans rentre en seconde en internat. son père verse 150 euros de pension alimentaire. deux questions: son père a t'il le droit de s'opposer à ce qu'elle aille dans ce lycée ? doit il payer la moitié de...

A qui dois je m'adresser pour savoir comment faire revenir près de mon domicile, en foyer, ma fille handicapée de 52 ans, qui est maintenant en foyer en belgique ? quel avocat pas trop loin de chez moi, (j'habite à...

Combien de fois l'avocat adverse peut renvoyer l'audience cela fait depuis juin 2016 et il renvoie l' affaire ,jusqu'à ce jour ?...

J'ai accouché le 10 /12/2016 d'un petit garçon que l'on ma retirer a la naissance ,ensuite j'ai eu des droits de visite que je n'est pas vraiment honoré pour des raison de difficultés personnels. je suis...

Après m'avoir quitté à six mois de grossesse, il revient la bouche en coeur ! mon bout de chou a grandit, j'ai refais ma vie, il vient sonner chez moi ... que faire ? ouvrir ou pas ? qu'est ce qui est légal...

Je vous explique ma situation, séparée du père de mes enfants le 13 janvier 2017 nous passons le 5 mai devant le jaf pour une tentative de conciliation. ontc rendue le 19 mai m'attribuant la garde des enfants (6 et 4 ans) et...

Le père biologique a reconnu par anticipation mon fils qui a aujourd'hui 4 ans. or depuis ces un an il ne l'a plus vu et avant seulement 3 fois . le papa vit en espagne .et moi en france pour des raisons personnelles nous...

Ma maman n'a pas signé son état des lieux seule sa curatrice la signer...

Mon fiancé était marié en france et il a divorcé en algérie son ex à demander la transcription du divorce à nantes en octobre 2017 elle a reçu un courrier de la part du tgi de nantes accusant la bonne réception du dossier ainsi...

Mon frère ainé de 76 ans ne veut consulter aucun médecin alors que nous constatons des oublis réguliers, des signe de confusion, ou de bégaiement. sans parler de maladie d'alzeihmer, nous constatons qu'il souffre de...

Je souhaiterais savoir si mon avocate du barreau de marseille devait être informée de la demande de renvoi de l'avocate adverse du barreau de nancy ? nous sommes montés à nancy pour un jugement et l'avocate était absente...

Mon ex femme a la garde de nos 3 enfants avec 3000? de revenus total mensuel(salaire+allocations+pension alimentaire ) avec ma compagne nous touchons 2100? par mois nous ne sommes pas marié. moi j'ai un salaire de 1300?. a chaque...

Je suis séparé depuis 12 ans avec mon ex oú j’ai eu un fils avec elle,je me suis marié il y a 8 ans et eu 2 enfant avec ma femme. mon ex a eu des problèmes de santé et j’ai dû garder mon fils 9 mois chez moi et ensuite on s’est...

J ai obtenu le droit d hebergement de mes enfants à 400km de leur père, mais mon ex conjoint à fait appel dans le délai de 15 jours. j ai reçu un courrier disant qu' il faisait appel mais sans date d audience .... mon avocat m...

Nous avons mon épouse et moi , confies notre fille de 17 ans a ma belle sœur et son mari pour ses études techniques impossible au liban . nous avons fait la demande d'une delegation d’autorité parentale envers eux au tribunal...

Ma fille vient d' etre reconnue par son pere suite a une procedure de justice la procedure a durer 4 ans et demis je l' ai fait a sa naissance elle vient davoir cinq ans jaimerais faire une demande de pension alimentaire...

Lors de ma procédure de divorce, j'ai embauché cet avocat qui m'a recommandé l'aide juridictionnelle. je remplis le dossier et recois quelques temps après une décision formelle du bureau d’aj m’accordant l’aide...

Je suis séparé du père de mon petit garçon depuis 2015 suite à des coups et blessures. mon petit garçon aujourd’hui à bientôt 4ans, j’ai déménagé pour être en sécurité à 3h de route de chez lui. il est militaire. un jugement est...

Que faut t-il faire pour obtenir l 'autorité parentale exclusive après un divorce ou les gardes son posée un week -end sur deux , et la mouatier des vacances scolaire. quand ma fille vas chez son père dois-je lui fourni...

Je viens de recevoir une assignation devant le jaf de toulouse et j habite à coté de lyon. convoqué pour le 23 janvier à toulouse et n'ayant pas les moyens de me payer un avocat je souhaiterais connaitre la procédure à suivre...

Peut on déposer plainte pour faux témoignages après 3 ans de la date des faits merci pour vos réponses...

Ma grand mère vit dans un logement social depuis plus de 20 ans. elle avait demandé au vu de son âge et de son état de santé pour avoir une douche à la place de la baignoire. le bailleur social a changé toute la salle de bain :...

C'est assez compliqué dans certains cas de trouver la bonne rubrique. on aimerait trouver droit général ........... j'ai fait une demande de pièces en référé devant le tgi, elles ont été communiquées antérieurement...

Je suis dans l'attente d'information car la situation est assez urgente. ma nièce qui vit à la martinique (elle n'a que 3 mois) grandit dans une environnement malsain, son père ne l'a pas reconnue et sa mère est une jeune adulte...

Est ce que je peux exiger la caf de ne verser les prestations de la caf sur mon compte bancaire du fait que ma femme est trop dépensière sur l obsession maigrir supprimer le mot répété ? intervention cherurgicale jusqu au...

Une personne que je connais m'a forcé a ecrire un papier sous forme d'extrait de journal intime et ou j'ai du marque que cette personne m.x (nom de famille de cette personn) m'avait donné (et non preté) la somme...