Une question en droit de la famille et des personnes ?

Condamné le 13 novembre a un jugement civil,j'ai demandé a la greffiere de bien vouloir rajouter la formule executoire manquante,qui est datée au 12 decembre,rajoutée au bas de la page. hier, 23 janvier,un huissier me ramene...

Je suis français marié à ma femme, de nationalité malgache, avec qui nous avons 2 enfants qui ont tous les deux la nationalité française. le mariage à été retranscrit en france.ma femme à une fille d'une précédente union ( non...

Originaire de metropole, je vis dans les dom , et je souhaite repartir en france pour la rentrée prochaine avec ma fille de 7 ans. son père originaire lui aussi de métropole veut vivre ici et la garder avec lui. est ce qu'il...

Comment prouver une aliénation parentale ? mon fils de 15 ans me déverse enfin sa colère après 4 ans de séparation avec son père, mais je m'aperçois que ses " souvenirs" sont complètement erroné après 4 ans .je n'ai la...

Avant que mon mari ne m'épouse, il a eu un enfant. il avait plus de trois ans à l'époque. malheureusement, six mois après la naissance de l'enfant, la mère de l'enfant a soudainement disparu et personne n'a...

Je souhaite avoir des réponses ou des témoignages audience en appel le 3 mai, ma fille a 2 ans et demi on sort de 1 an de visite médiatisé qui ont était bof sans aucun maintien de lien, on vis à 600km pensez vous qu'il peut...

Prochainement convoqué devant je juge des enfants pour l ouverture d une mesure éducative, suite à une ip, les personnes rencontrées on pris parti pour le papa qui c est fait plaindre. je suis devenu la maman qui protège son enfant...

Une enquête sociale va démarrer, la personne détient dans son salon l'urne funéraire de sa maman décédée il y a 4 ans est ce que cela peut poser problème? autre question, cette personne a des dettes et des loyers impayés...

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Voilà mon histoire, je suis séparer depuis 2 ans du papa de mon fils, suite passage en jugement sans sa présence et sans sa volonté de venir ou d’en prendre connaissance, son droit de visite et d’hébergement...

Nous avons une garde alternée par quinzaine des enfants. la mère de mes enfants impose que ce soit par quinzaine du 7 juillet au 2 septembre ce qui fait que cela tombe en milieu de semaine et empêche toute location à la semaine -...

Suite à une séparation et n étant pas capable de sugvenir à mes besoins et étant fragile physiquement suite à un 2 cancers thyroïde et poumon je suis en plus diabétiques et j ai des problèmes cardiaques. mes parents m ont accueillis tant...

Je me suis séparé de mon ex-compagne. nous avons un enfant de 4 ans. sans attendre la décision du jaf prévue dans plusieurs mois, mon ex-compagne habite désormais avec lui, contre mon accord. dans quelques temps, mon ex-compagne...

Ma compagne est sous-curatelle renforcée. sa curatrice est sa mère. nous sommes en couple depuis maintenant plus de 4 ans. nous sommes pacsés, nous vivons ensemble dans un appartement que nous avons acheté ensemble. de plus nous...

Une simple inscription à l'université suffit elle pour justifier de réelles et sérieuses études pour la continuité du versement de la pension alimentaire ? car ce n'est le seul document obtenu...

Le huissier a qui j'ai affaires a fait parvenir une saisie sûr salaires pour paiement direct pension alimentaire a mon ex mais n'ayant pas eu l'argent il a ensuite fait parvenir une saisie sûr cpam et je ne touche...

Ma soeur et moi sommes tutrices ma mère qui est en maison de retraite , nous avons l'autorisation du juge des tutelles pour vendre la maison de ma mère pour payer la maison de retraite.nous avons un acheteur mais la maison...

J'ai un enfant de 7 ans non reconnu par son père et dont je suis séparée depuis quasiment le début de grossesse. aujourd'hui je suis en couple depuis 4 ans et j'ai une petite fille de 7 mois avec mon nouveau...

Il résulte d'un échange de courriels entre ma fille, sa mère et moi que la pension alimentaire que je règle ma fille est supprimée à compter du 31 octobre dernier, compte tenu du fait que celle-ci occupe un emploi rémunéré à...

Mes parents avaient acheté une voiture neuve la carte grise est au 2 noms ma mère est décédée et mon ex mari à tellement manipulé mon père qu'il a fini par lui donner la voiture en a t'il le droit merçi merci de vos...