Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je me permets de vous solliciter car j'ai eu plusieurs avis contraires sur ce sujet. je suis maman d'un enfant en situation de handicap. son père a souhaité notre séparation (nous étions pacsés mais pas mariés, nous avons...

Je suis d'origine française est ce que mon mari à droit de me repatrier à milan pour me porter secours est ce que j'ai droit sinon de déposer plainte contre mon mari pour personnes assistance en danger merci de vos...

Petite question mon ex mari doit récupérer ma fille pour la 2eme semaine des vacances de février. voici l'ordonnance : lorsque les vacances le lendemain du dernier jour de scolarité a partir de 10h pour se terminer le dernier...

Je suis en instance de divorce, mon ex mari peut il m empêcher de partir en europe avec ma fille et inversement ?...

Je suis marié avec un homme vivant au maroc, j'ai fais les démarches pour qu'ils viennent en france. je vis actuellement avec mes 3 enfants et la caf me verse que 70€ de rsa couple ? est-ce normal ? merci merci de vos...

J'ai était victime pendant 1 an jours et nuits de bruits puis de menacé par mes voisins le procureur à reconnu ma plainte j'ai demandé des dommages et intérêts je suis convoquée demain matin par son délégué,je voudrais...

J’ai demandé en juillet une curatelle pour ma maman qui présentait de légers troubles cognitifs et qui ne savait plus gérer ses finances rdv en février au tribunal dans l’entre deux son état s’est fortement dégradé et a été placé...

Il s'agit d'une demande pour être assisté à une audience le 3 février 2026 au matin au tgi de paris, je suis joignable a mons.idf@hotmail.com pour échanger sur l'affaire bien à vous...

J'ai reçu une convocation au tribunal pour enfant d'angoulême, pour une affaire d'assistance éducative pour ma fille qui aura 18 ans dans 3 mois, mais que ce soit de l'ase ou plus particulièrement de la mds de...

J'ai reçu un mail de la mère de mon enfants il y a 4 jours exactement pour me dire que nous sommes convoqué devant le jaf le 20/01 a 14h . mais moi je n'ai reçu aucune convocation l'audience va t elle être repoussé ?...

Ma fille est chez son papa jusqu a lundi matin pour l école . sauf qu il n'y a pas de transport scolaire à cause des intempéries. quand doit il me l'a ramener ? sachant que ce n est pas une journée chômée puisque le lycée...

Mon fils de 13 ans doit avoir une comission disciplinaire le lundi 15 mon fils a mis sur un groupe ferme snapchat une photo de sa prof d anglais trouve sur sur compte public face book une photo d elle sur son canape et aurait dit...

Je vis une situation très complexe je suis locataire avec mon ex qui est parti depuis des mois en bail solidaire il ne veut rien payer (son préavis se termine ce mois ci )ni même les factures de quand il était encore là j'ai...

Maitre, j'ai eu un droit de visite accordé par jaf ,en 2023,pour mon petit fils ,nous avons pu le voir en lieu médiatisé de février 2023 a décembre 2023 pour reprendre contact du a une séparation ,tout se passait très bien...

Ma famille a appeler la police pour des violences conjugales un soir. il mon fais descendre de l’appartement prétextant me parler il yavais la police jai dû porter plainte mon compagnon a interdiction d’entrer en contact avec moi...

Je vois mon fils en visites médiatisées depuis 2 ans. plainte pénale pour inceste. conclusion de sans suite en 03/2025. depuis on attend jugement en appel jaf. Étant donnée la lenteur de la justice, il n’y a plus de dates arrêtées...

Ayant vécu en concubinage mon ex est parti vivre avec une autre femme depuis le mois de juin il est encore sur le bail jusqu'en décembre mais ne paye rien est il en droit de rentrer dans la maison ? en sachant qu'il est...

Par rapport au seuil de pauvreté, a-t-on le droit de ne nous accorder que 500€/mois pour vivre ? je suis "adulte handicapé"depuis 2010 mais perçois une retraite depuis le 1/06/2024, car je n'étais plus en mesure de travailler...

Je suis en litige avec mes voisins qui ont installé des caméras sur une de leur fenêtre pointant sur mon entrée principale et mes fenêtres. après les mises en demeure d'usage, et plainte auprès de la cnil et au commissariat...

Mon ex mari n’exerce plus son dvh depuis de plusieurs mois. suite à un « conflit » avec notre enfant de 15 ans, il a décidé de ne plus exercer son dvh selon le jugement rendu par le jaf, mais uniquement en cas de sollicitation de...

Alors voilà depuis des années la maman de ma fille fait tout pour que je ne vois plus ma fille. au bout de 2 ans de combat sans la voir j'ai réussi à la récupérer pour les vacance d octobre. cependant elle m envoi un message...

Voici les termes de mon jugement : s’agissant d’aliyah : dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercera, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : en période scolaire : les...

J'ai obtenu une pension compensatoire après mon divorce. j'ai dénoncé auprès du bâtonnier les agissements de mon avocate. cela fait 2ans que mon ex mari verse la pension auprès de l'huissier et ce dernier la reverse...

Sauf accord des parents c est les semaines impaires c est écrit dans le jugement ce weekend là je suis de garde à l'hôpital puis je décaler mon weekend proposez une autre date ma fille a plus de 15 ans cela risque de...

Ayant deposé multiple plainte pour nre, le procureur de la république a décidé de classer sans suite mes plaintes. selon le procureur, les faits dénoncés ou révélés dans le cadre de cette procédure ne sont pas punis par un texte...

Mon ex mari a une saisie sur salaire pour le paiement de la pension alimentaire depuis 7 ans. il a décidé de se mettre en congés sans solde empêchant le paiement de cette pension n'ayant plus de rentrée d'argent. je...

J'étais en couple et ayant pris une maison en location je payais tout car il m'a fait croire qu'il allait avoir un héritage et qu'il me rembourserait mais il ma'menti et est parti en me laissant sans argent...

Je dois payer 200 euros de pension alimentaire plus 800 d'arrièré dois je attendre la décision de l aripa depuis la nouvelle loi de 2023 ou dois je effectuer de suite la somme sans attendre l aripa de la caf pour les pensions...

J aurai besoin d'un renseignement svp. voilà, ma mère est en maison de retraite depuis 7 mois. sa maison est fermée et personne ne l habite. ma mère a de faibles revenus et à toujours été exonérée de la taxe foncière. elle a...

Le père de mes enfants a un droit de visite et d'hébergement pour nos deux enfants.un week-end sur deux et un mercredi sur deux moitié des vacances scolaires. aujourd'hui, alors qu'il devait recevoir les...