Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je voulais savoir ma fille est pacse et son père verser une pension alimentaire il lui demande le remboursement du jour d aujourd’hui au jour de la date du pacse à savoir que m’a fille faisait des études longues et que depuis 8 mois...

Deux parcelles contiguës. l'une avec la maison donnant sur la rue, l'autre enclavée, inculte zone naturelle. le premier héritier 1/3 de la succession, accepte de vendre la parcelle de la maison à condition que lui soit attribué la...

Je suis désespérée...ma.soeur a rencontré un algérien sur internet il ya quelques mois , l'a rencontré une unique fois fin janvier lors d'un séjour de 3 jours durant lequel il l'a demandé en...

à ma question est-ce que mon mari qui n'est pas le père de mon enfant peut demander pour être tuteur de celui-ci sachant que je suis en mauvais terme avec mon ex mari père de l'enfant et que mon fils est actuellement sous...

Pouvez vous me dire si un enfant peut avoir 2 passeports en cas de séparation ? (1 à conserver par le père et 1 à conserver par la mère) merci, cordialement...

Voilà le juge familiale a reporté en délibéré 4 fois la date est-ce normal la dernière date et le 21 mars 2022 on attend avec impatience la décision j espère que ces pas repousser encore la date 4 fois sa fait...

Est-ce que 1 seul des futurs époux fait mainlevée opposition à mariage du procureur ou il faut que se soit les deux en même temps où séparément .que dit la loi. quel délai pour avoir mainlevée. merci...

Je vous écris ce mail. pour savoir l'indexation de la pension alimentaire de février 2022 et pas encore mis en ligne comment puis je faire pour calculer la pension alimentaire que je doit donner à mon ex compagne. et un notre...

J’ai contacté la maîtresse de mon compagnon à plusieurs reprises lorsque j’ai appris la tromperie. j’ai donc essayé cet été de la contacter, elle aurait posé une main courante. j’ai tenté encore de la joindre, et madame aurait posé...

Une garde alternée a été décidé pour ma fille de 24 mois. son père n’a pas de quoi l’héberger, je dois tout lui fournir, il l’a fait dormir dans un lit parapluie ou avec lui. récemment elle est tombée du lit et a un énorme coquard...

Je suis maman et assistante maternelle agréée. j'ai un garçon de 6 ans dont j'ai la garde depuis 2019. il passe la moitié des vacances scolaires chez son papa. mon grand de 6 ans est grand frère depuis septembre, en effet...

Je souhaitais savoir si la pension alimentaire est dûe pour un enfant majeur qui est toujours étudiant mais pour qui le débiteur n'a pas voulu verser la pension alimentaire pour le motif qu'il recevait durant son stage une...

Le père de ma fille me verse une pension alimentaire. du jour au lendemain, celui ci ne veut plus me la verser, il a donc fait une requête et je suis convoquée en mars de l'année prochaine. comment puis-je reporter...

Est il possible de mettre une garde alternée tous les weekends en moitié des vacances scolaires en place sachant que l on vie moi dans le 59 et madame dans le 55 . car nous sommes d accord pour ce mode de garde. merci de votre...

Le nouveau mari de l'ex-femme de mon conjoint souhaite adopter leur fille. quelles sont les conséquences pour mon conjoint s'il donne son accord ? va-t-il perdre obligatoirement son autorité parentale ? son ex-femme...

Est il possible de demander la suspension temporaire du versement de la pension alimentaire pour un enfant majeur qui a un cdd de 6 mois ?...

Nous avons déposé un dossier au trib de proximité de dreux pour notre tante. la juge a decide d'office de la placée ss tutelle; nous pensions pouvoir nous expliquer sur notre demande. ma tante certes diminuée a 87ans, reste...

Avant hier, je n'étais pas chez moi mais mes chats oui.... ils ont déclenché mon aspirateur vers midi et je ne pouvais l'éteindre car pas à mon domicile. mon voisin est rentré car la porte...

S je souhaiterai savoir comment procéder pour avoir la garde de mes enfants exclusive. mon ex me manipule et des qu'il reviens 2 jours ça va puis m'insulte, me violente verbalement et ma déjà violenter une fois...

J'ai une petite question à vous poser mon avocat a lancé une enquête sociale à la partie adverse. Éducatrice est venu semaine dernière chez moi cela s'est bien passé elle m'a posé des questions concernant...

J'ai reconnu un enfant à la mairie en avril 2016 car on s'est marié avec la maman, bien sur je ne suis pas le père vu que l'enfant est né en 2014 et je suis arrivé en france en 2015 , aujourd'hui on ai divorcé et...

La concession familiale située dans une petite commune de 2000 habitants est ouverte,on peut supposer après des travaux effectués dans le cimetière. il y a un an nous avions constater la nécessité de faire des...

J'ai fait une demande de titre de séjour, avec; vie privée vie familiale, mes enfants sont français et vivent avec leur mère. (cst.1.2.5) j'ai eu un refus... quoi faire ? comment savoir les raisons de...

Je suis grand-père et ma fille est divorcée. ma petite fille de 13 ans dis que je lui dois 500 euros qui était dans sa tirelire chez moi.hors aucun argent était dans cette tirelire.elle dis que son père va porter plainte contre moi...

J’ai une question à vous poser je vais avoir bientôt une enquête sociale pour ma fille je voulais savoir sur quoi se base les personnes est-ce que ils vont aller chercher les antécédents en sachant que j’ai perdu déjà la garde de...

La mère de mes filles déménage pour la scolarité de ma plus grande fille mais mon autre fille refuse de partir et veux venir vivre chez moi biensur la mère si oppose. ma fille en pleure car elle me veux pas partir en sachant que...

Ais je le droit de demander le nom exact et complet de la nouvelle conjointe du père de ma fille, je ne lui fais pas confiance...

Je suis divorcé et nous avons 2 filles en études supérieures. la pension alimentaire est restée inchangée depuis le début (réévaluation chaque année). je souhaiterai savoir si mes filles sont boursières et à quel échelon notamment...

Mon ex-compagnon ne souhaite prendre que l'un de nos deux enfants lors des congés sous prétexte que prendre les deux serait "trop compliqué". a ce compte là pour moi il devrais prendre les deux ou aucun, mais ne pas les...

Je dois partir aux antilles avec mes enfants pendant deux mois. est-ce que je dois continuer à verser la pension alimentaire alors que les enfants sont avec moi ?...