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Fin cdd suite accident de travail
Posée par MUESLI96, il y a 8 ans dans Travail
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7154 vues

Je reviens vers vous concernant le cdd dont le terme est au 1er juin minimum et jusqu'au retour d'une collègue que je remplace à temps partiel (j'espère que vous pouvez encore accéder aux mails précédents...

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Maître MAYADOUX
 
Je ne veux pas divorcer
Posée par Maria, il y a 8 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERGER - 18782 vues

Mon mari a quitter le domicile conjugal et veut divorcer il veut prendre un avocat mais moi je veux pas divorcer . que puis je faire ? si il prend un avocat et moi non que va t’il se passer ?...

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Rupture pacs , renouvellement titre de séjour
Posée par merci1980, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noet - 16748 vues

Je vous écris car ma situation est très difficile et j'ai besoin de votre aide. je suis béninois et ma compagne nigériane. on s'est pacsé en 2016 et j'ai obtenu un titre de séjour vpf grâce à la sienne. je suis...

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Faire retirer un titre de sejour
Posée par camille, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Salini salin - 6560 vues

J aimerai savoir qui connais la procedure pour faire retirer un titre de sejour de 10ans suite à de l harcelement et non respect de garde de son enfant je me le supporte plus il faudrait qu il rentre dans son pays d 'origine...

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Divorce avec femme russe
Posée par Frederic, il y a 8 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jean - 15868 vues

Ma femme russe à quitté le domicile conjugal le 24 mars 2017.je n ai plus de nouvelles depuis. je n ai que l adresse de sa mère . je voudrai divorcer. quelle procédure mettre en place ? combien de temps cela prendrait ? quel est le...

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Etranger malade
Posée par Jesef, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Khled - 10222 vues

Je suis entre en france depuis 4 ans et jais benificie la premiere foi d un aps de 6 mois puis une carte de sejours vie p f d un ans sur avie favourable de ars du paca ,suite dun glocome jais l oeil gauche 0/10 ,qualite travallieur...

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Maître LOPEZ
 
Denonciation pour travaux non autorises garage, mais autre voisin autorisé
Posée par Charly, il y a 8 ans dans Urbanisme
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Charly - 20939 vues

L comment me defendre du fait qu un voisin ait obtenu après moi, l autorisation prealable de supprimer aussi son garage en habitable, surtout avec l exigence d un garage couvert dans lotissement et, malgré la non declaration...

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Titre de séjour
Posée par uccia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Younes - 6326 vues

Je suis une tunisienne et je vais me marier le mois prochain avec un français, je suis venue en france avec un visa schengen de 6 mois et j'ai dépassée la durée de mon séjour, que je dois faire après mon mariage pour avoir mon...

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la réponse de
Zouzou
 
À quelle date s'arrête le versement du devoir de secours ?
Posée par Citoyenne, il y a 8 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Citoyenne - 23192 vues

Le divorce a été prononcé. je dispose d'un délai pour faire appel. mon mari a suspendu le versement du devoir de secours à l'échéance suivant réception par mél du jugement. il me semblait que le devoir de secours cessait...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Délai accord/refus changement de nom patronymique
Posée par natacha19870601, il y a 8 ans dans Changement d'état civil
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris - 19420 vues

Cela fait maintenant 3 ans que j'ai fait une demande de changement de nom de famille et je n'ai pas de nouvelles. j'ai déménagé plusieurs fois entre temps (dans la même ville), serait-il possible que je n'ai pas...

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la réponse de
Xtrem
 
Est il possible de faire un pacs après un oqtf pour régulariser ma situation ?
Posée par Laura, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bea97 - 18623 vues

J’ai reçu un oqtf d’un mois je vivais avec mon compagnon dans mon pays d’origine et je suis rentré en france avant lui rejoindre ma tante , on n’a fait une demande de titre de séjour qui n’a pas abouti donc on voulait savoir...

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En couple avec mon ex beau père
Posée par Rich, il y a 8 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Rich - 7373 vues

Le fait de se mettre en couple avec le grand père des enfants constitue t'il une erreur vis à vis du jaf?...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Récupérer mon passeport
Posée par am15, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samyperez75 - 12345 vues

E suis rentré en france avec un visa de 1 mois en 2013 je vis avec ma femme depuis octobre 2013 on s'est marié récemment en septembre 2017 , je veux demander un tittre de séjour vie privé et familiale mais le problème que j ai...

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La vignette offi
Posée par ahmed, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Othman.vich99 - 17216 vues

Salam khoia mehdi svp je veins d avoir mon premier recepisse avec le droit de travaille apres mariage en france avec une francais et je veut s'avoir pour la vignette ofii si qoui la vignette offi ? et si cest obliger de le...

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la réponse de
dadia15
 
Appelle après injonction de tribunal par la préfecture
Posée par moumouaid, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par M?paye - 19911 vues

J'ai reçue un courrier de la préfecture pour un rdv pour délivrance de recepice pour titre de séjour suite a une injonction du tribunal de val d'oise j'aimerais bien savoir es ce que que cette procédure doit être...

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Régularisation de situation après un oqtf - urgent
Posée par sousou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mai - 23700 vues

Je suis un étudiant en master. j'ai reçu un oqtf en 2015 mais j'ai continué mes études que j'ai réussi. j'ai déposé ensuite mon dossier de régularisation en 2016 et je n'ai toujours pas reçu de réponse. je...

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Casier judiciaire
Posée par Nico37art, il y a 9 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nico37art - 9220 vues

Il y a 2 ans je me suis fait intercepter pour un grand exces de vitesse, sans passer devant un juge! je viens de faire une demande de casier judiciaire et il se trouve qu il est vierge! je voudrais donc savoir si il y a recidive...

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la réponse de
SEBAN
 
Est ce qu'un contrat de travail suffit pour obtenir une carte de séjour ?
Posée par nadia31, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nadine - 46349 vues

Jai besoin de votre aide svp. jetais mariée avec un français jai eu ma carte temporaire dun an apres on s'est séparé après jai trouvé un contrat cdi et jai 8 fiche de paie mais la prefec a retiré mon titre de séjour et jai...

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la réponse de
Maître TSARANAZY
 
Chagement status de salarié à vie privée et familiale
Posée par ouss, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ouss - 18050 vues

Ma femme est en france avec un visa salarié d'un an et on souhaite faire une demande de regroupement familial. après trois mois d'attente, l'ofii me répond que ma demande est refusée: "votre femme a un visa salarié...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Changement de résidence : à quel âge peut on le faire sans passer par le jaf
Posée par Agnès, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vlatine - 14271 vues

Est ce qu'à partir de 16 ans un enfant peut changer de résidence sans qu'on ait besoin de repasser devant le jaf ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Les oublier
Posée par kadirou27, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kadirou27 - 10627 vues

Mon grand père et né en 1914 en algérie (sans nom patronymique ) d'un père d'origine marocain qui n'a pas d'acte de naissance (apatride), s'engage dans les armée française en 1936 et se marie avec ma g mère...

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Contestation de paternité
Posée par Lolo189, il y a 9 ans dans Filiation
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J'ai eu un enfant il y a 6 ans avec mon ex conjointe, je l'ai donc reconnu. nous nous sommes séparés peu de temps après la naissance et depuis je n'ai jamais revut le petit. sauf que je viens d'apprendre il y a...

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Parents d'enfant francais
Posée par demende da carte sejour, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Daisy - 17294 vues

Je veux me renseigner concernant une demande pour carte de séjour. ma fille de 1 an a la nationalité française mais mon mari et moi nous sommes tunisiens et nous avons un visa, nous voulons nous installer en france pour que...

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Changement de statut scientifique chercheur à salarié
Posée par sofiaben, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 25716 vues

J ai un récépissé de demande de titre de séjour scientifique. ayant obtenu mon diplôme de doctorat, j'ai trouvé un emploi dans un autre domaine que la recherche et l'enseignement. l'entreprise a envoyé mon dossier de...

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Ordonnance pénale - conduite en état d'ivresse
Posée par Matt, il y a 10 ans dans Permis de conduire
14 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Peupeu - 27232 vues

Je vous explique ma situation : j'ai 22 ans et aucune étude, je viens de prendre un travail et je suis en periode d'essai (commercial itinérant donc besoin du permis) je m'assume seul depuis que je suis jeune et...

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Autorisation de travailler avec récépissé
Posée par deva46, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jad - 47433 vues

J'ai fini mon master à lille et j'ai reçu une attestation de réussite de mon école. pendant mes études je suis marié avec une française et j'ai déjà déposé une demande pour une carte de séjour vie privée et familiale...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Décès entre le jugement et la transcription du divorce.
Posée par regis97190, il y a 10 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylpat - 17139 vues

Mon ex épouse est décédée après le jugement du tribunal mais avant la transcription sur les différents actes.mon avocate attend le règlement total de la somme. que devient la procédure et dois-je terminer de régler mon avocate ?...

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Que faire lorsqu'un employeur ne respecte pas la loi après un licenciement ?
Posée par Mady, il y a 10 ans dans Travail
14 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mady - 14134 vues

J'ai été licencier le 26 février, et depuis j'attend mes attestations pole emploi et travail ainsi que le solde de tout compte. sachant que j'ai toujours en ma possession les uniformes de l'entreprise et que...

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la réponse de
VIEUILLE
 
Divorce et apres onc
Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 5189 vues

J etais reçu moi et ma future ex epouse pour une onc , le jaf nous a donné rendez vous decembre. j imagine c est pour donner les mesures qui regit le couple en attendant le divorce. nous sommes tous les 2 d accord pour le divorce...

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Locataire loi après 10 ans de location
Posée par Nadoo, il y a 10 ans dans Immobilier
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On m'as dit qu'il existait une loi disant qu'en étant locataire depuis 10 ans mon bailleur devrait me refaire des travaux dans l'appartement. pourriez vous me dire si c'est vrai...

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