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Changement de statut scientifique chercheur à salarié Posée par sofiaben, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fifi - 25273 vues J ai un récépissé de demande de titre de séjour scientifique. ayant obtenu mon diplôme de doctorat, j'ai trouvé un emploi dans un autre domaine que la recherche et l'enseignement. l'entreprise a envoyé mon dossier de... Compléter

Ordonnance pénale - conduite en état d'ivresse Posée par Matt, il y a 9 ans dans Permis de conduire 14 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Peupeu - 26070 vues Je vous explique ma situation : j'ai 22 ans et aucune étude, je viens de prendre un travail et je suis en periode d'essai (commercial itinérant donc besoin du permis) je m'assume seul depuis que je suis jeune et... Participer

Autorisation de travailler avec récépissé Posée par deva46, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jad - 46994 vues J'ai fini mon master à lille et j'ai reçu une attestation de réussite de mon école. pendant mes études je suis marié avec une française et j'ai déjà déposé une demande pour une carte de séjour vie privée et familiale... Consulter la réponse de TANGALAKIS

Décès entre le jugement et la transcription du divorce. Posée par regis97190, il y a 9 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylpat - 16615 vues Mon ex épouse est décédée après le jugement du tribunal mais avant la transcription sur les différents actes.mon avocate attend le règlement total de la somme. que devient la procédure et dois-je terminer de régler mon avocate ?... Compléter

Que faire lorsqu'un employeur ne respecte pas la loi après un licenciement ? Posée par Mady, il y a 9 ans dans Travail 14 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mady - 13568 vues J'ai été licencier le 26 février, et depuis j'attend mes attestations pole emploi et travail ainsi que le solde de tout compte. sachant que j'ai toujours en ma possession les uniformes de l'entreprise et que... Consulter la réponse de VIEUILLE

Divorce et apres onc Posée par amr, il y a 10 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 10 ans par amr - 5061 vues J etais reçu moi et ma future ex epouse pour une onc , le jaf nous a donné rendez vous decembre. j imagine c est pour donner les mesures qui regit le couple en attendant le divorce. nous sommes tous les 2 d accord pour le divorce... Participer

Locataire loi après 10 ans de location Posée par Nadoo, il y a 10 ans dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nini - 66066 vues On m'as dit qu'il existait une loi disant qu'en étant locataire depuis 10 ans mon bailleur devrait me refaire des travaux dans l'appartement. pourriez vous me dire si c'est vrai... Participer

Annulation de mariage Posée par domi, il y a 10 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6510 vues J'ai été marié au maroc avec une marocaine en 2007 mais le mariage n'a jamais été consommé.c'est à dire on n'a jamais vécu ensemble sur le même toit et jamais eu des rapports intimes.comment dois je procéder pour... Consulter la réponse de de Almeida Costa

Remariage sans etre divorcé. Posée par cathy, il y a 10 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LaliB - 23466 vues Voila mon mari et moi ne somme pas séparé , au moi de septembre il est partie dans sa famille en algérie, et de là j'ai appris que sa mère et donc il as accepter d?épouser sa cousine proche. de retour il me demande la séparation et... Compléter

Pourvoi en cassation suite à non versement de la prestation compensatoire Posée par titoune62, il y a 10 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Titoune62 - 10772 vues Je m'en remet à vous car je suis dans une situation inextricable. mon divorce à été prononcé le 02/12/2010 et je n'ai toujours pas de nouvelle de la prestation compensatoire demandée par mon avocate à l'époque me rembert à harnes... Consulter la réponse de Julien

Droits qu'un parent a sur le choix d'une école Posée par amaranth, il y a 10 ans dans Famille & Personnes 14 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 6137 vues Séparée de mon conjoint depuis 7 ans 1/2 nous avons un fils de bientôt 9 ans. ce dernier est en itep. n'ayant pas eu sa garde l'année dernière par la juge qui m'a dit que j'étais ingrate de partir à 750 km de... Participer

Pension alimentaire Posée par Martine, il y a 10 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LA - 10762 vues Mon ex conjoint a menti au jaf en disant qu'il ne vivait pas avec sa nouvelle compagne donc qu il avait son appartement et ses charges pour lui seul alors qu il attend un nouvel enfant d ici peu. est ce que j ai un recours pour... Participer

Embarquement refuser par la brigade de controle a l aeroport d abdjan Posée par valou, il y a 10 ans dans Droit des étrangers 14 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mafalda - 17900 vues Un ami est bloqué a abidjan car au moment d embarquer la brigade de contole aeriene a triuvé un tableau d ivoire dans sa valise il a completement oublié de le déclaré.il on garder 2 jours et dois regler une amende de 2500 euros le... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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Assurance habitation responsabilite civile Posée par karine, il y a 10 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 8688 vues Je vouler savoir si en ca de sinistre corporel dune responsabilite civile si le tiers et assurer chez deux assurance, je peut etre indemniser par les deux assurance du tiers ou que dune ?????... Consulter la réponse de Maître HADDAD

Chats empoisonnés par mort-aux-rats Posée par Nades, il y a 10 ans dans Dommage corporel 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Francois - 34414 vues Un voisin a mis de la mort-aux-rats pour tuer les souris allant dans son poulailler sachant pourtant que les chats libres de mon association mangent les souris. je suis une association de lutte contre la prolifération des chats... Compléter

Naturalisation Posée par nasser, il y a 10 ans dans Changement d'état civil 14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 20521 vues J'ai été condamné a 6mois de sursi. j'ai entendu dire qu'il faut imperativement que la peine sois pas egal ou superieur a 6mois donc je peux dire au revoir a ma nationalité ou y a dautre solution svp parce que je... Participer

Le père de mon enfant a dissimulé son suivi pédopsychiatrique pour obtenir la garde : que puis-je fa... Posée par charlotte, il y a 11 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 10 ans par charlotte - 8216 vues Nous nous apercevons que le père de mon enfant a obtenu un jugement lui confiant autorité parentale exclusive sur celui-ci "pour son bien" argumentant d'un bien être qui s'avère contre carre par l'apparition d'un certificat de... Consulter la réponse de TANGALAKIS

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Argent et ordinateur sous scellés Posée par Monoï, il y a 1 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Monoï - 694 vues Mon appartement a été perquisitionné mon conjoint prends des médicaments il a un suivi médical du coup la pj est venu perquisitionné avec un chien ils ont trouvé de l’argent liquide caché (c’est normal ont va pas laisser de... Compléter

Problème avec des créanciers Posée par Benjamin, il y a 1 mois dans Surendettement 13 réponses dont la dernière il y a 1 mois par bisane - 3460 vues J'ai déposer un dossier de surendettement en janvier 2016.déclaré recevable. les premiers prélèvement sont apparue en février 2018. tous ce passé très bien, jusqu'en mai 2023, ou je reçois un courrier d'huissier, qui... Compléter

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Amande stationnement Posée par dany, il y a 4 mois dans Permis de conduire 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 814 vues J'ai recu une amande donc c noter stationnement d'un vehicule sur coter gauche d'une chaussee a double sens en aglomeration l'adresse ou la contravention a ete fait est au 90 rue national a lille je vois aucun... Participer

Situtation d'endettee Posée par Mizanur99, il y a 4 mois dans Surendettement 13 réponses dont la dernière il y a 4 mois par bisane - 2397 vues 19 août 2025 objet de votre demande : demande hors site internet ou demande relative au fichage chèques impayés, crédits impayés ou à l’usurpation d’identité pour un chèque statut : traitée 15 août 2025 documents disponibles... Consulter la réponse de BELIGHA

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