Vous avez une question juridique ?

J'ai eu un accident corporel non responsable fin janvier en région parisienne. les traitements sont toujours en cours. mon assurance m'a informé qu'elle a mandaté un médecin expert qui va me contacter pour procéder à...

Ma mère vient de décéder je vivais avec elle puis-je récupérer le logement social et quelles démarches je dois effectuer...

J'ai repassé mon permis b après 17 ans sans ( pour alcoolémie à l'époque) j'ai obtenu mon permis il y a 9 mois avec une date de validité à 2034. au dos, une visite médicale dont la date est dépassée(j'ai...

Je souhaiterais simplement poser une question: suite à un test salivaire positif, les policiers peuvent ils perquisitionner mon domicile 4jours plus tard ?ou doivent ils le faire dans la foulée du contrôle routier (qui se situais...

J'ai acheter un véhicule sur le bon coin a un professionnel qui fais venir des véhicule d’allemagne il ma donc fais un bon de commande et j'ai du verser un acompte de 2,400€ le véhicule et dit livrée 15 jour après...

Je suis étudiante étrangère et j'ai un cdi à temps partiel (presque 2 ans) dans un boutique anglaise en france. la boutique ferme ses portes. la reclassement en france n'est pas possible car c'est un seule boutique...

Je me permet de vous contacter mais je ne sais pas si j ai choisi le bon domaine pour poser ma question. suite au coronavirus notre micro creche privée nous demande de régler tout le mois de mars alors que notre enfant y a été la...

Mon mari voudrait faire de notre résidence secondaire sa résidence principale. nous sommes mariés sous le régime de la communauté sans intention de divorcer. notre but éviter la plus value en cas de revente de notre résidence...

A ce jour, nous avons souscrit chez pacifica une assurance habitation multirisque avec le pack piscine. un expert est venu, voici le rapport: cause et circonstance soulèvement de la coque polyester de la piscine par suite des...

Je suis ouvrier poseur en menuiserie je travail avec des collègues et chez des particuliers j ai une femme et un enfant et j ai peur d allez au travail et de ramener ce virus (covid19) à la maison ai-je le droit au droit de retrait...

Cher maître , en 2008 , j' ai signé un rachat de crédits frauduleux à sygma banque en ligne . après procédure le tribunal d instance rejette cette dette .;sygma banque transmet mon dossier à bnp paribas .cette dernière me fait...

Mon fils est bientôt convoqué pour une ordonnance pénale suite alcoolémie il n a pas eu de suspension administrative mais il aura très certainement une suspension par la sanction. si le jour de la convocation il signe...

Il y a quelques jours, j'ai reçu un email en anglais d'une société allemande (copytrack) qui gère les droits d'auteurs pour les auteurs de photos. en effet, sur mon site internet, j'ai, sans en avoir réellement...

Cela va faire 10 mois que j'essaie d'obtenir un rdv via le site de la prefecture de bobigny. s'il n'existe plus de plage horaire libre, sachez qu'une nouvelle semaine de rendez-vous est mise en ligne...

J’ai passer 2 expertise une psychiatrique et l autre médicale la première le 17 juin et la deuxième le 17 octobre 2019 et depuis j attend le rapport de l expert combien de temp pour l avoir et quel est la suite vu que je serai...

Dans une affaire de bail d'habitation (nuisances, indécence) qui a été introduite au tribunal d'instance, mais dont les demandes additionnelles lors de l'audience seront portées au-delà des 10 000 euros : - est-ce...

En cas de mise à pied conservatoire , je voudrais pouvoir trouver un emploi le temps de la procédure car si cela dur 2 mois c'est très compliqué.. que veut dire clause concurrente ou non ? si je travail dans un autre métier ou...

Je m'appelle cécile j'ai 45 ans je suis une maman les 4 enfants qui m'ont été malheureusement retirer pour une très grosse dépression suite à des violences conjugales et des viols je me suis fait hospitaliser pendant...

J'ai était prie la première fois en février avec 0,51 j'ai eu une suspension de permis de 4 mois donc récupéré en juin et ce samedi 7 septembre je sortait d'un bar et j'ai récupéré ma voiture la police ma arrété...

Je suis actuellement en attente de la reponse pour savoir si je doit regler la dette suite a ma liquidation judiciaire d'une snc peuve t'il nous demander de prendre l'argent que nous avont de coté pour payer les dette...

Salut.j'ai un soucie à mon boulot et je ne veux pas continue avec ce patrant.moi je suis un salarie j'ai eu la premier cartr sejeour en 2018 et j'ai fait le renevelement cette année 2019 donc j'ai la deuxieme...

Le loyer brut à déclarer aux impots est-il le loyer hors tva...

J'aimerai rencontrer le préfet (en personne)de ma région (sarthe) mais je ne sais comment m'y prendre.merci pour tout ce que vous faites pour nous...